Fondamentaux et base du droit du travail

Repères :
   Connaître la structure du droit du travail
   Articulation convention collective / code du travail

Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables :
   Utiliser les sources du droit du travail
   Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
   Savoir chercher l'information | Savoir évaluer la pertinence des sources et des informations recueillies

Actualités – Jurisprudence
   Changements légaux et jurisprudentiels majeurs des dernières années,
   Choix politiques et tendances | Esprit du législateur actuel et futur (confirmation - revirement)

Utilité de certains outils (le règlement intérieur)

Obligations légales
   Affichage,
   Registre(s),
   Représentation du personnel,
   Règlement intérieur

Cas pratique et analyse

Contenus

• Maîtriser les principes fondamentaux du droit social et leur impact sur la gestion RH
• Appréhender les sources du droit du travail et leur articulation (lois, accords, jurisprudence)
• Identifier les obligations de l'employeur et les droits fondamentaux du salarié
• Distinguer les types de contrats et leurs spécificités pour sécuriser le recours au CDD et au CDI
• Analyser les obligations légales en matière de durée du travail et de congés payés
• Gérer efficacement les modifications contractuelles et sécuriser les avenants
• S'entraîner à la rédaction de clauses essentielles pour anticiper les évolutions contractuelles
• Mener une procédure disciplinaire conforme aux obligations légales jusqu'à la rupture du contrat