Manager l'activité professionnelle des salariés en intégrant le droit du travail

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Objectifs de la formation

Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche
   Connaître les formes de contrats possibles et les distinguer des contrats voisins :
     CDI, CDD, contrats aidés
     Sous-traitance ; Portage salarial
     Stage (depuis la loi sur l'égalité des chances)
     Travail temporaire
     Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant les erreurs
   Respecter les clauses obligatoires
   Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique ; objectifs ; télétravail
   Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation
   Gérer la période d'essai avec vigilance

Rédiger et gérer les contrats à temps partiel depuis la Loi de Sécurisation de l'Emploi
   Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…)
   Modifier la répartition des horaires à temps partiel

Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants
   Distinguer modifications du contrat ou des conditions d'exécution du contrat
   Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération
   Mettre en oeuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée
   Respecter les procédures et rédiger les avenants
   Tirer les conséquences du refus du salarié

Conclure et gérer le CDD et le contrat d'intérim en toute sécurité juridique
   Utiliser les motifs et les durées en toute légalité
   Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts
   Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim
   Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat
   Se prémunir des risques de requalification

Fixer et évaluer les objectifs dans le respect du contrat de travail

Veiller au respect des responsabilités d'employeur en matière de santé au travail

Manager sans harceler ni discriminer

Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements fautifs

Gérer les ruptures du contrat de travail
   Connaître les différents modes de départs possibles (démission, licenciement, rupture conventionnelle) et leurs conséquences.
   Connaître les règles et procédures à respecter.

Cas pratique et analyse

Contenu pédagogique

Module 1 : Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et embauche
Module 2 : Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant les erreurs
Module 3 : Rédiger et gérer les contrats à temps partiel depuis la Loi de Sécurisation de l’Emploi
Module 4 : Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants
Module 5 : Conclure et gérer le CDD et le contrat d’interim en tout sécurité juridique
Module 6 : Fixer et évaluer les objectifs dans le respect du contrat de travail
Module 7 : Veuiller au respect des responsabilités d’employeur en matière de santé du travail

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

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Informations complémentaires

Picto rouler et dérouler

Numéro Carif :
Référence formation : 2475752F
Code NSF : 315 - Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
Formacode principal : 33072 - Intégration salarié
ROME associés : -

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