Objectifs de la formation
Compétences théoriques évaluées (épreuves de tronc commun)
A - Réglementation du transport public particulier de personnes
1. Connaître et savoir appliquer les principes de base de gestion et de comptabilité :
A - Réglementation du transport public particulier de personnes
- connaître la réglementation s'appliquant aux différents modes de transports publics particuliers : taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues
- connaître la réglementation relative à l'utilisation de la voie publique pour la prise en charge de la clientèle pour les différents modes de transports publics particuliers
- connaître les obligations générales relatives aux véhicules
- connaître les obligations relatives au conducteur : conditions d'accès et d'exercice de la profession, obligations de formation continue
- connaître la composition et le rôle des divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels
- connaître les autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l'activité du transport public particulier de personnes
- connaître les obligations du conducteur en matière d'assurance, l'identification des assurances obligatoires et les conséquences à ne pas être assuré
- connaître les agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise ou sur route et leurs prérogatives respectives ; savoir présenter les documents relatifs au conducteur et au véhicule
- connaître les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d'infraction à la réglementation ainsi que les voies et délais de recours
- connaître les règles relatives à la prise en charge des personnes à mobilité réduite
- avoir des notions sur la réglementation s'appliquant aux transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels ainsi que sur le transport à la demande
- avoir des notions sur les règles s'appliquant aux pratiques de covoiturage entre particuliers et aux offres de transport privé
- connaître les dispositions relatives aux intermédiaires, en ce qui concerne la relation avec le conducteur
1. Connaître et savoir appliquer les principes de base de gestion et de comptabilité :
- connaître les obligations et documents comptables
- connaître les charges entrant dans le calcul du coût de revient et les classer en charges fixes et charges variables
- connaître les principes de base pour déterminer le produit d'exploitation, le bénéfice, le résultat, les charges, le seuil de rentabilité
- connaître les principes de l'amortissement
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