GDL058A - Comment taxer les actes courants ?

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Information

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Objectifs de la formation

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
  • Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,
  • Appliquer le tarif en conséquence,
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

Contenu pédagogique

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
  • Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,
  • Appliquer le tarif en conséquence,
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

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Informations complémentaires

Picto rouler et dérouler

Numéro Carif :
Référence formation : 2492806F
Code NSF : 128 - Droit, sciences politiques
Formacode principal : 13362 - Fiscalité particulier
ROME associés : -

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