DRU049A - Droit de l'environnement, Droit rural et pratique notariale

Picto fav
Picto partage
  • Partager par mail
  • Imprimer
Information

Pas de session programmée en ce moment

Objectifs de la formation

Objectif pédagogiques :
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
  • Maîtriser la règlementation de l’eau en milieu rural 
     
  • Appréhender les dispositifs des ICPE en agriculture
     
  • Appréhender le régime des énergies renouvelables et leur impact pour la pratique notariale.

Contenu pédagogique

Contenu : 
La protection des espaces et les obligations pour les utilisateurs
  • Les zones humides
  • La forêt
  • Les sites, parcs et réserves
L’utilisation de l’eau en milieu rural
  • La protection de la ressource par la planification (bassins hydrographiques, SDAGE, SAGE/ IOTA/Protection des points de captage d’eau potable°
  • L’irrigation (Servitudes/Autorisations/déclarations et gestion des prélèvements°
  • Les spécificités des plans d’eau
La protection des milieux : de la loi à la convention
  • Les ICPE en agriculture
  • Les obligations réelles environnementales
  • Le bail rural avec clauses environnementales
Les énergies renouvelables

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Picto alerte M'alerter sur les nouvelles sessions

Outils pour compléter le parcours de vos bénéficiaires

L'annuaire des organismes et de leurs formations Les aides financières liées à la formation Les mesures pour sécuriser les parcours Les dispositifs de formation Cléor, les informations sur les métiers Le répertoire des certifications VAE en région