Focus Expert : taxe et fiscalité d'un acte de donation-partage complexe

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Mise à jour : 28/03/2025 Formation : 25105839F Source : INAFON

Session de formation

Code CARIF Dates Niveau de sortie Financeur Lieu Organisme formateur Type Réunion
351127S Du 18/06/2025
Au 18/06/2025
Sans niveau spécifique Autre financeur À distance INAFON
Tél : 03 20 15 98 75
Email : lille@inafon.fr

FC

Non Picto rouler et dérouler
Durée

Durée totale de la formation : 2h
Durée en centre : 2h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours collectif

Dispositif Financeur
Offre privée Autres financements Financement à déterminer Autre financeur

Tarif : 192 € TTC
Modalités d'enseignement : Formation entièrement à distance

Lieu de formation

À distance

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
Aucun prérequis exigé, toutefois des connaissances en gestion d’entreprise, en comptabilité et en ressources humaines sont conseillées et vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

  • Acquérir une parfaite maîtrise de la taxation des actes de donation-partage et de la fiscalité y afférant 

Contenu pédagogique

Taxation des actes de donation-partage et fiscalité 
  • Donation-partage avec réincorporation ou inégalitaire : quelles conséquences au niveau de l'émolument et de la fiscalité ?
  • Comment calculer l'émolument d'acte ? Les émoluments de formalités ?
  • Comment calculer les droits de partage, la TPF et la CSI ?
Cas pratiques, mises en situation et/ou questions-réponses

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

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