Objectifs de la formation
Objectifs pédagogiques :
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
- Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
- Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte
- Appliquer le tarif en conséquence
- Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
- Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
- Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte
- Appliquer le tarif en conséquence
- Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.
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