GDL244A - La prétaxe : estimer le coût des actes et informer le client

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Information

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Objectifs de la formation

Objectifs :
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
  • Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables
  • Appliquer le tarif en conséquence dès la prétaxe de l'acte
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes dès la prétaxte 
  • Annoncer le tarif le plus juste au client 

Contenu pédagogique

Contenu :
Prétaxes liées au droit immobilier
  • Vente maison
  • Vente Terrain
  • Vente écrétée
  • Vente appartement
  • VEFA
Prétaxes liées aux crédits
  • Prêt sans caution
  • Prêt avec caution
  • Prêt Professionnel
  • Mainlevée hypothécaire
Prétaxes liées au droit de la famille
  • Notoriété
  • Attestation immobilière
  • Déclaration de succession
  • Donation conjonctive
  • Donation cumulative
  • Réserve et réversion d’usufruit
  • Licitation faisant cesser l’indivision
  • Licitation ne faisant pas cesser l’indivision
  • Partage

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

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