DIC402A - Panorama complet des principaux droits de préemption

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Mise à jour : 27/05/2025 Formation : 25189347F Source : INAFON

Session de formation

Code CARIF Dates Niveau de sortie Financeur Lieu Organisme formateur Type Réunion
372857S Du 16/06/2025
Au 16/06/2025 		Sans niveau spécifique Autre financeur Lille (59) INAFON
Tél : 03 20 15 98 75
Email : lille@inafon.fr

FC

 Non Picto rouler et dérouler
Durée

Durée totale de la formation : 7h
Durée en centre : 7h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours individualisé

Dispositif Financeur
Offre privée Autres financements Financement à déterminer Autre financeur

Tarif : 420
Modalités d'enseignement : Formation hybride

Lieu de formation

9 Rue de Puébla
59800 Lille

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
Aucun prérequis exigé, toutefois avoir des connaissances de base du droit immobilier est conseillé. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
  • Identifier les différents droits de préemption susceptible d’être purgé dans le cadre des mutations 
  • Accomplir les formalités essentielles pour purger les droits de préemption 
  • Maîtriser le régime et les sanctions des droits de préemption 

Contenu pédagogique

Droit de préemption urbain 
  • Champ d’application 
  • Régime et mise en œuvre
Champ d’application et régime des droits de préemption des locataires
  • Locataires d’un bail d’habitation
  • Locataire d’un bail commercial 
  • Locataire d’un bail rural
Champ d’application et régime des droits de préemption en matière rurale
  • SAFER
  • Droit de préemption des bois et forêts

Insertion dans l'emploi

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Outils pour compléter le parcours de vos bénéficiaires

L'annuaire des organismes et de leurs formations Les aides financières liées à la formation Les mesures pour sécuriser les parcours Les dispositifs de formation Cléor, les informations sur les métiers Le répertoire des certifications VAE en région