FPP072A - Rejets / refus : de la prévention à la régularisation

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Mise à jour : 22/07/2025 Formation : 25193357F Source : INAFON

Session de formation

Code CARIF Dates Niveau de sortie Financeur Lieu Organisme formateur Type Réunion
393106S Du 08/09/2025
Au 09/09/2025 		Sans niveau spécifique Autre financeur Lille (59) INAFON
Tél : 03 20 15 98 75
Email : lille@inafon.fr

FC

 Non Picto rouler et dérouler
Durée

Durée totale de la formation : 14h
Durée en centre : 14h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours collectif

Dispositif Financeur
Offre privée Autres financements Financement à déterminer Autre financeur

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation hybride

Lieu de formation

9 Rue de Puébla
59800 Lille

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
-
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
  • Déterminer le rôle civil du SPF à la lecture du décret de 1955, savoir appréhender son rôle fiscal.
  • Comprendre les exigences du décret de 1955
  • Comprendre une notification de cause(s) de rejet pour pouvoir régulariser son acte.
  • Savoir analyser une notification de cause(s) de refus pour y répondre efficacement.

Contenu pédagogique

Les rôles et fonctionnement d’un Service de Publicité foncière (SPF)
Le rejet et son processus d’application
  • Les différentes causes de rejet les plus courantes.
  • Les conséquences civiles.
  • Les points à vérifier en amont pour éviter un rejet (télé@cte et dépôt papier)
  • Les voies de recours
  • Les différents modes de régularisation et la conséquence de la non-régularisation : le rejet définitif.
Le refus et son processus d’application
  • Les différentes causes de refus quant à la forme des actes, irrégularités fiscales et /ou civiles.
  • Les conséquences fiscales et civiles.
  • Les points à vérifier en amont pour éviter un refus
  • Les différents modes de régularisation

Insertion dans l'emploi

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Outils pour compléter le parcours de vos bénéficiaires

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