Check-list des documents de l'international

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Mise à jour : 18/10/2025

Formation : 25195035F

Source : Flux CCI Hauts-de-France

Session de formation

Code CARIF

Dates

Niveau de sortie

Financeur

Lieu

Organisme formateur

Type

Réunion

405909S

Du 30/09/2025
Au 30/09/2025

Sans niveau spécifique

Autre financeur

LILLE ()

LAHO Formation - CCI de région Hauts-de-France
Tél : 03 20 63 79 79
Email : formation@laho-formation.fr

Non

Durée

Durée totale de la formation : 7h
Durée en centre : 7h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours collectif

Dispositif	Financeur
Autres financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire	Autre financeur

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation entièrement à distance

Lieu de formation

A distance
62041 LILLE

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Nous contacter
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
<p>Aucun pré-requis</p>
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

Identifier les documents et les déclarations nécessaires à chaque opération à l'international pour choisir, remplir et/ou faire viser ces documents
Déterminer les obligations documentaires selon l'Incoterm 2020 retenu

Contenu pédagogique

PRÉAMBULE

Rappel de l'interaction de la chaîne documentaire et des Incoterms
Distinction entre ventes intracommunautaires et extra-communautaires
Documentation de l'import-export et Brexit
Documents et quick fixes
Techniques de paiement et les documents

LES DOCUMENTS COMMERCIAUX

Les Conditions Générales de Vente à l'Export (CGVE)
La fiche Produit
L'offre commerciale
La facture proforma
La facture commerciale
Le bordereau d'enlèvement
La liste de colisage
Les licences d'exportations

LES DOCUMENTS DE TRANSPORT ET D'ASSURANCE

Le transport d'alcools, tabacs et produits pétroliers : DAE
La demande de cotation transport
La réservation de transport ou booking
Le bordereau d'expédition
La déclaration de transport de marchandises dangereuses
Le certificat de fumigation
Le FCR
La VGM
Le transport maritime
Le transport aérien
Le transport routier
Le certificat d'assurance
La lettre de réserve

LES DOCUMENTS LIÉS AUX DÉCLARATIONS RÈGLEMENTAIRES

LES DÉCLARATIONS RÈGLEMENTAIRES ET FISCALES À L'EXPORT

Pour les opérations intra-communautaires

La DEB
La DES
Le CA3
La réforme de la TVA dans l'UE

Pour les opérations hors UE

L'EX A
L'IM A
Les certificats d'origine
Les certificats de circulation
Les certificats phytosanitaires
Les biens à double usage
La licence d'exportation
La licence d'importation
Le carnet ATA

CONTRAINTES DOCUMENTAIRES DANS CERTAINS PAYS

QUELS DOCUMENTS ADRESSER À SON CLIENT ?

Quels documents ?
Pourquoi ?
Que faire en cas de perte des documents ?

LES DOCUMENTS LIÉS AUX GARANTIES DE PAIEMENT

L'ouverture d'une garantie de paiement par l'acheteur

LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET LA DÉMATÉRIALISATION

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Informations complémentaires

Numéro Carif : 405909S
Référence formation : 25195035F
Code NSF : 312 - Commerce, vente
Formacode principal : 13267 - Droit international
ROME associés : -