La DEB : Déclaration d'Echanges de Biens - La DES : Déclaration d'Echanges de Services

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Mise à jour : 18/10/2025

Formation : 25195042F

Source : Flux CCI Hauts-de-France

Session de formation

Code CARIF

Dates

Niveau de sortie

Financeur

Lieu

Organisme formateur

Type

Réunion

405937S

Du 29/10/2025
Au 29/10/2025

Sans niveau spécifique

Autre financeur

AMIENS ()

LAHO Formation - CCI de région Hauts-de-France
Tél : 03 20 63 79 79
Email : formation@laho-formation.fr

Non

Durée

Durée totale de la formation : 7h
Durée en centre : 7h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours collectif

Dispositif	Financeur
Autres financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire	Autre financeur

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation entièrement présentielle

Lieu de formation

6 Boulevard de Belfort
80021 AMIENS

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Nous contacter
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
<p>Aucun pré-requis</p>
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

Maîtriser les principes des opérations intracommunautaires
Déterminer les flux à reprendre dans l'EMEBI et récap TVA
Remplir la DEB et/ou la DES
Connaître les Quick Fixes et leurs obligations
Prévenir les contrôles

Contenu pédagogique

COMPRENDRE LES PRINCIPES DES OPÉRATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES

Les acquisitions intracommunautaires et la notion d'introduction
Les livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
Les Quick Fixes
Les opérations particulières : les opérations triangulaires
Panorama des nouveautés concernant la déclaration d'échange de biens 2022

LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES TVA

Les différents niveaux d'obligations
Détermination du redevable de l'information

DEB ET MOUVEMENTS DE BIENS

Les mouvements à reprendre dans la DEB
Les mouvements à ne pas reprendre dans la DEB
La transmission

LES DONNÉES À FOURNIR

Dans le récap statistique
Dans le récap TVA
Régularisation et litiges commerciaux : retours et remplacement de marchandises, litiges sur les prix, quantités, corrections
Valeur fiscale et valeur statistique : détermination et utilisation, choix de la valeur à retenir
La nature de la transaction
Exemples de situations particulières : les triangulaires, travail à façon, transferts de biens, réparations de biens, échantillons…
Les sanctions
Les obligations d'archivage

LA DES

Les prestations concernées
Les données de la DES
La transmission
Les sanctions

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Informations complémentaires

Numéro Carif : 405937S
Référence formation : 25195042F
Code NSF : 312 - Commerce, vente
Formacode principal : 42809 - Douane
ROME associés : -