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Mise à jour : 10/07/2026 Formation : 25233803F Source : MAZE

Session de formation

Code CARIF Dates Niveau de sortie Financeur(s) Lieu Organisme formateur Type Réunion
686455S Du 28/01/2027
Au 14/05/2027 		Sans niveau spécifique

Autre financeur

Lille (59) MAZE
Tél : 06 59 16 53 90
Email : coordination@maze-conseils.com

FC

 Non Picto rouler et dérouler
Durée

Durée totale de la formation : 70h
Durée en centre : 70h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Temps partiel
Type de parcours : Parcours mixte

Dispositif Financeur
Financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire Autre financeur

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation hybride

Lieu de formation

110 Rue Camille Desmoulins
59000 Lille

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
- avoir une entreprise individuelle - l’accès à un ordinateur et à une connexion internet - de petites connaissances en navigation internet - avoir des compétences correctes en langue française pour suivre une formation, produire des documents et s’exprimer à l’oral
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

  • Connaître et comprendre le cadre fiscal, social et juridique des activités des artistes- auteur·ices
  • Savoir communiquer sur le régime social et juridique à ses partenaires, clients et pairs afin d’adopter une posture professionnelle en identifiant les points de confusion
  • Structurer et négocier un contrat en vue de garantir ses intérêts en respectant le cadre légal
  • Connaître les différents cadres d’emploi et de rcmunération de la création contemporaine
  • Tenir sa comptabilité de créateur·ice indépendant·e
  • Réaliser les budgets prévisionnels, de suivi et de bilan d’un projet en vue d’une demande de subvention

Contenu pédagogique

Module 1 : identifier ses activités artistiques et formuler sa démarche (17h)
• le champ d’application et les activités concernées par le régime de sécurité sociale des artistes-auteur·ices
• les fondamentaux du droit d’auteur·ice
• présentation de sa pratique artistique dans le cadre d’un portfolio

Module 2 : savoir déclarer en conformité ses revenus de ventes d’oeuvres, de droits d’auteur.ices et de travail artistique (11h)
• les cadres d’emplois des activités et la réglementation sociale
• la réglementation fiscale en matière de TVA et de déduction des frais
• les régimes d’imposition (BNC,TS)
• les éléments d’une facture conforme

Module 3 : administrer la production de ses oeuvres (26h)
• les sources de financements et leurs natures (partenariat, mécénat, subvention)
• les outils budgétaires (prévisionnels, suivi, bilan) à adopter selon le contexte et les attentes
• les principes fondamentaux de la gestion comptable
• les fonctionnalités de base d’un logiciel de comptabilité

Module 4 : négocier ses contrats de diffusion et de production (16h)
• la protection des oeuvres par le droit d’auteur.ice et la cession des droits
• les barèmes de rémunération et les recommandations du secteur
• la réglementation autour du droit à l’image
• les droits collectifs et les organismes qui les gèrent

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

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