Objectifs de la formation
- Conseiller les élus sur les risques juridiques et techniques de chaque projet en mobilisant les compétences d’acteurs internes et externes, pour sécuriser les projets
- Faire vivre une veille réglementaire et juridique en collaboration avec le service juridique interne ou externe, pour être force de proposition auprès des élus
- Piloter les projets culturels, de développement durable, d’habitat, de jeunesse et de transport de la commune ou de la communauté de communes, pour déployer, au niveau local l’action des pouvoirs publics
- Répondre aux exigences légales dans le respect du code général des collectivités territoriales, pour assurer une tenue optimale des instances communales notamment lors de leur organisation et leur préparation
- Rédiger les comptes rendus, les procès-verbaux, les délibérations et les arrêtés, en respectant les règles juridiques en vigueur, pour garantir la validité et la traçabilité des décisions prises par les instances
- Accompagner les élus dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie d’urbanisation de la commune pour assurer son déploiement dans le respect des règles générales d’urbanisme (RNU) et/ou le cadre du plan local d’urbanisme (PLU)
- Gérer l’actualisation régulière des différents documents d’urbanisme de la commune en fonction de l’évolution de ses besoins, pour ajuster la stratégie d’urbanisation
- Accompagner le Maire dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police administrative, dans le respect du cadre légal afin de garantir la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique
- Rédiger les différents actes administratifs pour permettre au Maire, la mise en œuvre de ses pouvoirs de police administrative
- Rédiger l’ensemble des actes d’état civil conformément à la réglementation en vigueur en s’appuyant sur le Code général des collectivités territoriales, le Code civil, l’instruction générale de l’état civil et en utilisant les outils métiers dédiés pour les enregistrer
- Piloter la gestion en continu du site internet de la commune pour permettre aux administrés un accès dématérialisé aux services municipaux, de l’information à la réalisation de leurs démarches, en prévoyant les spécificités d’utilisation destinées aux administrés en situation de handicap
- Utiliser les plateformes et logiciels métiers dédiés en s’appuyant sur le Code général des collectivités territoriales, le Code de l’urbanisme, le PLU (Plan Local d’urbanisme) et le POS (Plan d’Occupation des sols) pour instruire et suivre les demandes d’urbanisme
- Gérer les concessions funéraires dans le respect de la réglementation funéraire, du Code Général des Collectivités Territoriales et du pouvoir de police du Maire afin de garantir le droit des familles
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