Incidence sur la paie lors de la suspension du contrat de travail

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Information

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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez en capacité :
  • d'identifier les obligations du salarié et de l'employeur en cas d'arrêt de travail
  • d'évaluer et contrôler le montant des indemnités journalières de Sécurité Sociale
  • d'appliquer les différents régimes légaux et conventionnels du maintien de salaire
  • d'élaborer des bulletins de paie en cas de suspension du contrat
  • de répondre aux questionnements des salariés

Contenu pédagogique

1. La valorisation des absences
  • Les différentes méthodes utilisées
  • La méthode préconisée par la Cour de cassation
2. Le complément employeur
  • Le maintien légal
  • Le maintien du brut et du net
  • Le calcul et le retraitement des IJSS
  • Le principe de la subrogation
3. Les incidences des absences
  • Sur les bases de cotisations
  • sur les exonérations de cotisations
  • Sur l'assiette du prélèvement à la source
  • Sur l'ancienneté

Insertion dans l'emploi

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Outils pour compléter le parcours de vos bénéficiaires

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