Les fondamentaux du droit d’asile

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Objectifs de la formation

Apporter des outils théoriques et pratiques pour optimiser l’accompagnement des demandeurs d’asile  dans leurs démarches auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

• Suivre une méthodologie pour établir une demande d’asile individualisée et circonstanciée • Repérer les éléments de faits permettant de satisfaire aux conditions juridiques d’obtention d’une protection et sélectionner les preuves matérielles pouvant être produites à l’appui de la demande d’asile
• Avoir une bonne connaissance du cadre de l’entretien OFPRA (procédure & garanties, déroulé)
• Identifier les questions susceptibles d’être posées au cours de l’entretien

Contenu pédagogique

Les critères d’obtention d’une protection
internationale
• Le statut de réfugié
• La protection subsidiaire

L’introduction d’une demande d’asile à l’OFPRA
• Le respect des délais d’introduction
• Le formulaire de demande d’asile : documents
et mentions obligatoires
• Contenu et forme d’un récit de vie
• Informations complémentaires et sélection
des preuves

Un accompagnement individualisé
• La contestation du placement en procédure
accélérée
• La prise en compte de la vulnérabilité
L’entretien OFPRA
• La convocation à l’entretien
• Le déroulement de l’entretien
• La préparation du demandeur à l’entretien

Les études de cas et mises en situation

Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

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Informations complémentaires

Picto rouler et dérouler

Numéro Carif :
Référence formation : 2597139F
Code NSF : 128 - Droit, sciences politiques
Formacode principal : 13277 - Droit national étranger
ROME associés : -

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