Les fondamentaux du droit des étrangers

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Mise à jour : 27/01/2025

Formation : 2597142F

Source : BS FORMA

Session de formation

Code CARIF

Dates

Niveau de sortie

Financeur

Lieu

Organisme formateur

Type

Réunion

309489S

Du 16/01/2025
Au 31/12/2025

Sans niveau spécifique

Autre financeur

Nogent-sur-Oise (60)

BS FORMA
Tél : 06 83 29 24 22
Email : beri.katani95@gmail.com

Oui

Durée

Durée totale de la formation : 14h
Durée en centre : 14h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours du soir, Cours de jour
Type de parcours : Parcours individualisé

Dispositif	Financeur
Offre privée Autres financements Financement à déterminer	Autre financeur
Formation par voie de l'Apprentissage	OPCO

Tarif : 450
Modalités d'enseignement : Formation hybride

Lieu de formation

122 Avenue de l’Europe
60180 Nogent-sur-Oise

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Dossier : contactez l'organisme pour connaitre les modalités de dépôts de dossier

Complément d'information

Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.

Objectifs de la formation

Accompagner un public étranger par la compréhension des enjeux du droit des étrangers et des conditions de séjour en France, notamment suite à la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024.

• Intégrer les grands principes applicables en matière d’entrée et de séjour en France, et savoir où retrouver ces informations
• Distinguer les différents motifs de séjour en France
• Identifier les administrations intervenant dans le champ du droit des étrangers et leurs rôles
• Améliorer et adapter l’information délivrée à un ressortissant étranger, en fonction de sa situation, sur son droit de séjour en France, de vivre en famille, les conséquences d’un refus de séjour ou encore les conditions d’accès à la nationalité française

Contenu pédagogique

Introduction générale au droit des étrangers
• Base juridique
- Le droit commun et les régimes spéciaux

• Le séjour sur le territoire français
- Le principe d’une entrée régulière en France
- L’obligation de détenir un document de séjour
- Typologie des titres de séjour
• Conditions générales de délivrance d’un titre de séjour

Conditions spécifiques de délivrance des titres de séjour
• L’accès à une première carte de séjour temporaire
- Les fondements de la demande (vie privée et familiale, travail, cas des victimes de marchands de sommeil)
• La pérennisation du séjour
- La généralisation de la carte de séjour pluriannuelle
- Les cartes de résident
Le refus de séjour & l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
• OQTF & décisions assorties
• Recours & aide juridictionnelle
• Les mesures d’expulsion

Le regroupement familial
• Les conditions pour bénéficier du regroupement familial
• La procédure de regroupement familial

L’accès à la nationalité française
• L’attribution de la nationalité française dès la naissance
• L’acquisition de la nationalité française par déclaration ou naturalisation
Les études de cas et mises en situation
Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Informations complémentaires

Numéro Carif : 309489S
Référence formation : 2597142F
Code NSF : 128 - Droit, sciences politiques
Formacode principal : 13277 - Droit national étranger
ROME associés : -