Les fondamentaux du droit des étrangers

Accompagner un public étranger par la compréhension des enjeux du droit des étrangers et des conditions de séjour en France, notamment suite à la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024.

• Intégrer les grands principes applicables en matière d’entrée et de séjour en France, et savoir où retrouver ces informations
• Distinguer les différents motifs de séjour en France
• Identifier les administrations intervenant dans le champ du droit des étrangers et leurs rôles
• Améliorer et adapter l’information délivrée à un ressortissant étranger, en fonction de sa situation, sur son droit de séjour en France, de vivre en famille, les conséquences d’un refus de séjour ou encore les conditions d’accès à la nationalité française

Introduction générale au droit des étrangers
• Base juridique
- Le droit commun et les régimes spéciaux

• Le séjour sur le territoire français
- Le principe d’une entrée régulière en France
- L’obligation de détenir un document de séjour
- Typologie des titres de séjour
• Conditions générales de délivrance d’un titre de séjour

Conditions spécifiques de délivrance des titres de séjour
• L’accès à une première carte de séjour temporaire
- Les fondements de la demande (vie privée et familiale, travail, cas des victimes de marchands de sommeil)
• La pérennisation du séjour
- La généralisation de la carte de séjour pluriannuelle
- Les cartes de résident
Le refus de séjour & l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
• OQTF & décisions assorties
• Recours & aide juridictionnelle
• Les mesures d’expulsion

Le regroupement familial
• Les conditions pour bénéficier du regroupement familial
• La procédure de regroupement familial

L’accès à la nationalité française
• L’attribution de la nationalité française dès la naissance
• L’acquisition de la nationalité française par déclaration ou naturalisation
Les études de cas et mises en situation
Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants