Le droit au logement et à l’hébergement des étrangers

Picto fav
Picto partage
  • Partager par mail
  • Imprimer
Mise à jour : 27/01/2025 Formation : 2597149F Source : BS FORMA

Session de formation

Code CARIF Dates Niveau de sortie Financeur Lieu Organisme formateur Type Réunion
309496S Du 15/01/2025
Au 31/12/2025 		Sans niveau spécifique Autre financeur Nogent-sur-Oise (60) BS FORMA
Tél : 06 83 29 24 22
Email : beri.katani95@gmail.com

FC

 Non Picto rouler et dérouler
Durée

Durée totale de la formation : 14h
Durée en centre : 14h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours du soir, Cours de jour
Type de parcours : Parcours individualisé

Dispositif Financeur
Offre privée Autres financements Financement à déterminer Autre financeur
OPCO OPCO

Tarif : 450
Modalités d'enseignement : Formation hybride

Lieu de formation

122 Avenue de l’Europe
60180 Nogent-sur-Oise

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous contacter par téléphone ou par mail afin d'étudier les adaptations possibles.
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.
Public :
En activité professionnelle, Salarié
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

Acquérir une connaissance fine du cadre légal et des conditions spécifiques d’accès des personnes étrangères à un logement et à un hébergement afin les accompagner aux mieux dans leurs demandes.

• Identifier les titres de séjour permettant l’accès à un logement social et aux aides au logement
• Connaitre le droit au séjour des ressortissants européens
• Connaitre les conditions à remplir pour bénéficier du regroupement familial
• Analyser les difficultés pratiques d’accès à un logement
• Identifier les voies de recours pour accéder à un logement et à un hébergement
• Connaitre les dispositifs spécifiques d’hébergement et de logement pour les personnes étrangères

Contenu pédagogique

Introduction générale au droit des étrangers
• Introduction
• Base juridique
• Le séjour sur le territoire français
• Conditions générales de délivrance d’un titre de séjour
• Conditions spécifiques de délivrance d’un titre de séjour
Le regroupement familial
• Introduction : regroupement familial vs réunification familiale
• Les conditions pour bénéficier du regroupement familial
• La procédure de regroupement familial

Le droit au logement des étrangers
• La condition de permanence et de régularité du séjour
• La procédure et les voies de recours
• Les aides au logement

Le droit à l’hebergement des étrangers
• Le principe de l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence
• Les limites au principe
• Les dispositifs spécifiques sans condition de régularité du séjour

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Picto alerte M'alerter sur les nouvelles sessions

Outils pour compléter le parcours de vos bénéficiaires

L'annuaire des organismes et de leurs formations Les aides financières liées à la formation Les mesures pour sécuriser les parcours Les dispositifs de formation Cléor, les informations sur les métiers Le répertoire des certifications VAE en région