Le droit au logement et à l’hébergement des étrangers

Acquérir une connaissance fine du cadre légal et des conditions spécifiques d’accès des personnes étrangères à un logement et à un hébergement afin les accompagner aux mieux dans leurs demandes.

• Identifier les titres de séjour permettant l’accès à un logement social et aux aides au logement
• Connaitre le droit au séjour des ressortissants européens
• Connaitre les conditions à remplir pour bénéficier du regroupement familial
• Analyser les difficultés pratiques d’accès à un logement
• Identifier les voies de recours pour accéder à un logement et à un hébergement
• Connaitre les dispositifs spécifiques d’hébergement et de logement pour les personnes étrangères

Introduction générale au droit des étrangers
• Introduction
• Base juridique
• Le séjour sur le territoire français
• Conditions générales de délivrance d’un titre de séjour
• Conditions spécifiques de délivrance d’un titre de séjour
Le regroupement familial
• Introduction : regroupement familial vs réunification familiale
• Les conditions pour bénéficier du regroupement familial
• La procédure de regroupement familial

Le droit au logement des étrangers
• La condition de permanence et de régularité du séjour
• La procédure et les voies de recours
• Les aides au logement

Le droit à l’hebergement des étrangers
• Le principe de l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence
• Les limites au principe
• Les dispositifs spécifiques sans condition de régularité du séjour