L’obligation de quitter le territoire français et son exécution forcée

Améliorer la qualité de l’information donnée et aider la personne faisant face à une mesure d’éloignement à faire valoir ses droits.

• Expliquer le contenu de la décision d’éloignement et les conséquences sur son droit au séjour en France et dans l’espace Schengen
• Informer sur les risques encourus en cas de nonrespect de la mesure d’éloignement et en particulier les moyens d’exécution forcée
• Accompagner une personne dans les premières démarches à effectuer après avoir reçu une OQTF
• Faire le lien avec l’avocat, notamment en identifiant les éléments à intégrer dans le recours contre la mesure d’éloignement

L’éloignement : définition et mise en contexte
• Contexte et bases juridiques
• L’OQTF, la principale mesure d’éloignement

Les moyens de mise en oeuvre forcée de l’éloignement
• L’assignation à résidence
• La rétention administrative

Le recours contre l’OQTF et les mesures annexes
• OQTF sans assignation à résidence ou placement
en rétention
• OQTF avec assignation à résidence ou placement en rétention
• Travailler en lien avec un avocat dans le cadre du recours

Les études de cas et mises en situation

Travail collectif sur des situations rencontrées par
les participants