Mineurs non accompagnés et accès au séjour à la majorité

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Mise à jour : 27/01/2025

Formation : 2597313F

Source : BS FORMA

Session de formation

Code CARIF

Dates

Niveau de sortie

Financeur

Lieu

Organisme formateur

Type

Réunion

310043S

Du 16/01/2025
Au 31/12/2025

Sans niveau spécifique

Autre financeur

Nogent-sur-Oise (60)

BS FORMA
Tél : 06 83 29 24 22
Email : beri.katani95@gmail.com

Non

Durée

Durée totale de la formation : 14h
Durée en centre : 14h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours du soir, Cours de jour
Type de parcours : Parcours individualisé

Dispositif	Financeur
Offre privée Autres financements Financement à déterminer	Autre financeur
OPCO	OPCO

Tarif : 450
Modalités d'enseignement : Formation hybride

Lieu de formation

122 Avenue de l’Europe
60180 Nogent-sur-Oise

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous contacter par téléphone ou par mail afin d'étudier les adaptations possibles.
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
Être en poste depuis plus de 6 mois avec une expérience dans l’accompagnement juridique de mineurs non accompagnés et/ou avoir suivi la formation Prise en charge et accompagnement des mineurs non accompagnés
Public :
En activité professionnelle, Salarié
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.

Objectifs de la formation

Améliorer la qualité de l’information proposée et de l’accompagnement du jeune pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) souhaitant accéder à un titre de séjour à sa majorité.
• Connaître les différentes possibilités d’accès au séjour et à la nationalité française
• Identifier les démarches pertinentes selon le profil du jeune
• Informer et accompagner un jeune faisant face à un refus de séjour et une mesure d’éloignement souhaitant exercer son droit de recours

Contenu pédagogique

Programme

L’accès au séjour en France des jeunes majeurs

• La première demande de titre de séjour
- Les conditions spécifiques aux mineurs non accompagnés
- Le droit commun d’accès au séjour pour les étrangers (jeunes majeurs)
• La pérennisation du séjour
- La carte de séjour pluriannuelle
- Les cartes de résident
La demande d’asile du mineur ou jeune majeur
• Une procédure spécifique pour le mineur non accompagné demandeur d’asile
• Les conditions d’obtention d’une protection à titre personnel

L’accès à la nationalité française
• Les différents modes d’accès à la nationalité française
• L’accès à la nationalité française des jeunes pris en charge par l’ASE
L’éloignement du territoire français
• L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) et ses mesures annexes
• Le recours contre l’OQTF

Les études de cas et mises en situation
Travail collectif sur des situations rencontrées par
les participants

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Informations complémentaires

Numéro Carif : 310043S
Référence formation : 2597313F
Code NSF : 128 - Droit, sciences politiques
Formacode principal : 13277 - Droit national étranger
ROME associés : -