Mineurs non accompagnés et accès au séjour à la majorité

Améliorer la qualité de l’information proposée et de l’accompagnement du jeune pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) souhaitant accéder à un titre de séjour à sa majorité.
• Connaître les différentes possibilités d’accès au séjour et à la nationalité française
• Identifier les démarches pertinentes selon le profil du jeune
• Informer et accompagner un jeune faisant face à un refus de séjour et une mesure d’éloignement souhaitant exercer son droit de recours

Programme

L’accès au séjour en France des jeunes majeurs

• La première demande de titre de séjour
- Les conditions spécifiques aux mineurs non accompagnés
- Le droit commun d’accès au séjour pour les étrangers (jeunes majeurs)
• La pérennisation du séjour
- La carte de séjour pluriannuelle
- Les cartes de résident
La demande d’asile du mineur ou jeune majeur
• Une procédure spécifique pour le mineur non accompagné demandeur d’asile
• Les conditions d’obtention d’une protection à titre personnel

L’accès à la nationalité française
• Les différents modes d’accès à la nationalité française
• L’accès à la nationalité française des jeunes pris en charge par l’ASE
L’éloignement du territoire français
• L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) et ses mesures annexes
• Le recours contre l’OQTF

Les études de cas et mises en situation
Travail collectif sur des situations rencontrées par
les participants