La demande d’asile des mineurs non accompagnés

Identifier les mineurs non accompagnés qui, au regard de leur situation, sont susceptibles de relever de l’asile et les accompagner dans cette démarche
• Connaître les règles de procédure, les critères légaux et les spécificités relatifs à l’obtention d’une protection au titre de l’asile
• Être en capacité d’aider le jeune à rédiger son récit de vie et le préparer aux entretiens et audiences devant les instances de détermination
• Expliquer au jeune les conséquences de l’octroi d’une protection internationale sur son droit au séjour ou du rejet de sa demande d’asile

Programme

Les critères d’obtention d’une protection internationale
• Les critères juridiques pour l’obtention du statut de réfugié et de la protection subsidiaire
• Les conditions communes
• Les conditions spécifiques
• L’exclusion et la fin de la protection

Le parcours d’un mineur non accompagné demandeur d’asile
• L’accès à la procédure d’asile et les spécificités liées au statut de mineur
• La procédure de dépôt de la demande d’asile
• La représentation légale du mineur
• L’examen de la demande d’asile du mineur
• Les instances de détermination
• La prise en compte de la vulnérabilité

L’accompagnement du mineur au cours de la procédure
• La rédaction de son récit de vie
• La préparation aux entretiens et audiences

Les études de cas et mises en situation
Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants