DIC010P - Urbanisme, construction, copropriété : comment déjouer les pièges des notions voisines ?

Picto fav
Picto partage
  • Partager par mail
  • Imprimer
Information

Pas de session programmée en ce moment

Objectifs de la formation

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
  • Identifier les différentes notions 
  • Connaître leurs répercutions dans la pratique 
  • Apprécier les situations compte tenu de ces notions    

Contenu pédagogique

Les notions d’unités foncières et de parcelles cadastrales
  • Le champ d’application de la règlementation des lotissements.
  • Le droit de préemption urbain 
Les notions de bâtiments et de constructions 
  • Le champ d’application de l’obligation d’annexer une étude géotechnique
  • L’appréciation des limites imposées par un cahier des charges du lotissement
  • La vente d’un immeuble inachevé
Les notions de PA, DP et PCVD
  • Le vendeur aménageur
  • Le vendeur constructeur
  • La division avant l’achèvement
  • La règle dite « du terrain procuré »
Les notions d’usages et de destinations
  • Les autorisations de changements de destinations 
  • L’autorisation de changement d’usage
  • La location en meublés de courte durée
Les notions de parties communes générales, spéciales, en jouissance privative
  • La charge des travaux
  • L’ autorisation de réaliser des travaux
  • Le mesurage Carrez
  • La modification du règlement de copropriété 

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Informations complémentaires

Picto rouler et dérouler

Numéro Carif :
Référence formation : 2599153F
Code NSF : -
Formacode principal : 13286 - Droit immobilier
ROME associés : -

Picto alerte M'alerter sur les nouvelles sessions

Outils pour compléter le parcours de vos bénéficiaires

L'annuaire des organismes et de leurs formations Les aides financières liées à la formation Les mesures pour sécuriser les parcours Les dispositifs de formation Cléor, les informations sur les métiers Le répertoire des certifications VAE en région