Objectifs de la formation
- Savoir opérer un transfert de personnel ;
- Mesurer les risques d’un transfert de personnel ;
- Agir suite à un transfert de personnel.
Article L1224-1: Transfert de personnel (parcours personnalisé) 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux
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| Mise à jour : 11/02/2026 | Formation : 26251545F | Source : STRAFORMATION |
Session de formation
| Code CARIF | Dates | Niveau de sortie | Financeur(s) | Lieu | Organisme formateur | Type | Réunion | |||||
| 530137S | Se rapprocher de l'organisme pour connaitre la prochaine session | Sans niveau spécifique |
Autre financeur |
Lille (59) |
STRAFORMATION
Tél : 09 81 22 79 07 Email : contact@straformation.fr |
FC |
Non |
|
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Durée
Durée totale de la formation : 35h Modalités de formation
Rythme :
Tarif : N.C. Lieu de formation
11 Parvis de Rotterdam Accueil sur le lieu de formation
Accès handicap :
Pas d'accès handicap
Admission
Niveau d'entrée requis
: Sans niveau spécifique Réunions d'informationsAucune information Complément d'informationAucune information |
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Contenu pédagogique
Connaître les conditions d’un transfert de personnel
- La notion d’entité économique autonome ;
- Reprise ou poursuite d’activité ;
- Transfert de personnel hors L1224-1 (entreprises en difficulté, transfert conventionnel et volontaire).
- Identifier les acteurs d’un transfert de personnel ;
- Les mécanismes du transfert du contrat de travail ;
- Gérer le transfert des créances salariales ;
- Modification du contrat pendant et après les transferts ;
- Le partage des responsabilités entre l’ancien et le nouvel employeur ;
- Justifier légalement un transfert de personnel ;
- La rupture du contrat de travail.
- Négocier les statuts ;
- Les conséquences sur le fonctionnement de la politique RH de l’entreprise ;
- Les engagements en termes de retraites complémentaires que le transfert comporte.
- Le transfert des délégués syndicaux ;
- Le transfert des délégués du comité d’entreprise ;
- Le transfert des délégués du CHSCT ;
- Le transfert des délégués du personnel.
- Les contrats de travail en cas de restructuration : Décryptage de l'article L. 1224-1.
Métiers visés
Insertion dans l'emploi
Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation
Informations complémentaires
Numéro Carif : 530137S
Référence formation : 26251545F
Code NSF : 315 - Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
Formacode principal : 33054
- Gestion ressources humaines
ROME associés :
M1503
- Management des ressources humaines
Organisme porteur de la formation
STRAFORMATION
Affichage téléphone organisme porteur
Affichage email organisme porteur
Lien d'accès vers la fiche de l'organisme
09 81 22 79 07
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