Impatriation des salariés 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

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Mise à jour : 11/02/2026 Formation : 26251580F Source : STRAFORMATION

Session de formation

Code CARIF Dates Niveau de sortie Financeur Lieu Organisme formateur Type Réunion
530218S Du 01/03/2026
Au 01/07/2027
Sans niveau spécifique Autre financeur Lille (59) STRAFORMATION
Tél : 09 81 22 79 07
Email : contact@straformation.fr

FC

Non Picto rouler et dérouler
Durée

Durée totale de la formation : 35h
Durée en centre : 35h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Temps partiel, Temps plein, Cours du soir, Cours le week-end, En continu, En discontinu, Cours de jour, Hors temps de travail
Type de parcours : Parcours individualisé

Dispositif Financeur
Autres financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire Autre financeur

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation hybride

Lieu de formation

11 Parvis de Rotterdam
59777 Lille

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
AUCUN
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

  • Gérer l’impatriation des salariés ;
  • Maîtriser les normes juridiques liées à l’impatriation d’un salarié ;
  • Connaître toutes les démarches liées au contrat de travail.

Contenu pédagogique

Permettre l’entrée sur le territoire français d’un salarié
  • Obtenir un titre de séjour et de travail ;
  • Les démarches pour obtenir des autorisations de travail ;
  • Mettre au point au contrat d’accueil et d’intégration ;
  • Anticiper les taxes ;
  • Permettre l’entrée de la famille du salarié sur le territoire français ;
  • Gérer les ressortissants communautaires soumis à la période transitoire ;
  • Les obligations de l’employeur.
Les spécificités d’un contrat de travail comportant l’impatriation et le détachement
  • Les conditions d’emploi ;
  • La mise à disposition internationale ;
  • Les obligations de l’employeur ;
  • La rupture du contrat et ses conséquences ;
  • Liens de subordination ;
  • Droit applicable au contrat.
Assurer la protection sociale d’un salarié impatrié
  • La différence de régime social entre un employé détaché et impatrié ;
  • Définir l'état d’affiliation du salarié ;
  • Le coût et les exonérations que permet un salarié impatrié ;
  • Le droit communautaire et les conventions internationales dans la protection sociale d’un salarié impatrié ;
  • Les différents formulaires à remplir ;
  • L’accès aux avantages sociaux du système français.
L’imposition des revenus salariaux
  • Définir la résidence fiscale ;
  • Les nouvelles normes françaises liées au régime des salariés impatriés ;
  • Les obligations fiscales des salariés employés dans une entreprise française, mais ne résidant pas en France ;
  • Les formalités à remplir avant de quitter le territoire français.
Moyens pédagogiques : Code du travail.

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

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