Objectifs de la formation
Le secteur du bâtiment génère 46 millions de tonnes de déchets hors déchets de terrassement. Ce constat a donné naissance à un nouveau type de diagnostic : le diagnostic déchets au travers du décret n°2011-610 du 31 mai 2011, qui définit son contenu. En ce sens, le diagnostic déchets s’applique aux démolitions de bâtiments suivants : ceux qui ont une surface supérieure à 1000 m2 ou ceux ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses classées à l’article R4411-6 du code du travail. Récemment, l’article 51 de la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire étend le périmètre d’action des maîtres d’ouvrage et leur obligation à faire réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus des travaux aux opérations de démolition et de rénovation significative des bâtiments. Le diagnostic déchets évolue alors en diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment (diagnostic PEMD).
M'alerter sur les nouvelles sessions
