Master mention droit de la santé Picto formation

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Mise à jour : 14/12/2025 Formation : ONISEP_2458990F Source : Flux ONISEP

Session de formation

Code CARIF Dates Niveau de sortie Financeur Lieu Organisme formateur Type Réunion
315280S Du 01/09/2025
Au 30/06/2027
Niveau 6. (Licence, Licence pro, BUT, maîtrise ...) Etat - Ministère de l'éducation nationale Lille (59) Faculté de droit

FI

Non Picto rouler et dérouler
Durée

Durée totale de la formation : h
Durée en centre : h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Temps plein
Type de parcours : Parcours mixte

Dispositif Financeur
Formation Initiale Etat - Ministère de l'éducation nationale

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation entièrement présentielle

Cycle de l'alternance

Année 1 : Formation initiale
Année 2 : Formation initiale

Lieu de formation

60 boulevard Vauban
59016 Lille

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : ascenseur; boucle magnétique
Hébergement : sans hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : -
Prérequis :
-
Public :
au collège, au lycée, étudiant, Public de la formation initiale

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

  • Appliquer le droit médical et des professions de santé
  • Appliquer le droit de la bioéthique
  • Appliquer le droit pharmaceutique et des produits de santé
  • Saisir les enjeux et logiques de l’éthique et de la déontologie en santé
  • Saisir les enjeux et logiques de la Santé publique et des politiques de santé
  • Appréhender les enjeux et logiques de la protection sociale
  • Appréhender les enjeux et logiques du droit international et humanitaire de la santé
  • Intégrer dans les analyses une approche historique de la santé et du droit de la santé
  • Appliquer les principes de l’économie de la santé
  • Comprendre le raisonnement éthique dans la relation de soin
  • Animer la réflexion éthique
  • Appliquer les logiques et les outils du droit à l’accès aux soins
  • Maitriser les logiques du secret professionnel et du secret partagé
  • Mettre en œuvre les logiques de l’information, du consentement et du refus de soin
  • Appliquer le cadre des droits de la personne en fin de vie
  • Mettre en place les mécanismes de représentation des usagers
  • Mettre en place et piloter une stratégie managériale des structures de santé intégrant les différentes dimensions (territoriale, budgétaire…)
  • Participer à la coordination de l’orientation de la politique d’établissement avec les directions internes et les « tutelles » (ARS ; collectivités territoriales)
  • Gérer ou participer à la gestion et à l’optimisation du fonctionnement d’une structure ou d’un établissement de santé, d’un pôle ou d’un service
  • Organiser l’activité en tenant compte des contraintes (juridique, déontologique, éthique) et anticiper les contraintes organisationnelles
  • Mettre en place les stratégies de coopération et de complémentaire des structures de santé (réseaux, outils de coopération)
  • Connaître les enjeux du numérique en santé et accompagner la transformation numérique des structures de santé (télésanté, dématérialisation et sécurisation des échanges, partage de données de santé…)
  • Maitriser les logiques d’accréditation, de certification, d’évaluation des structures de santé
  • Mettre en place un pilotage des structures de santé en situation de crise
  • Prendre en compte les logiques de la démarche qualité
  • Utiliser à bon escient les outils d’évaluation externe/interne
  • Prendre en compte les enjeux du contrôle des structures de santé
  • Appréhender et mettre en place des stratégies de management du développement durable en santé
  • Développer une politique de développement durable en santé
  • Identifier les risques en matière de santé et sécurité, y compris ceux liés à la cyber-sécurité
  • Gérer l’environnement normatif du travail en structures, publiques et privées, de santé
  • Prendre en compte les enjeux et logique des ressources humaines des structures de santé
  • Prendre en compte les enjeux de la santé au travail
  • Prendre en compte les logiques de l’exercice libéral des professions de santé
  • Appréhender le droit disciplinaire des professions de santé
  • Appréhender les risques sociaux en structures de santé
  • Anticiper la politique d’évolution des carrières et gérer de manière prévisionnelle les emplois et compétences
  • Participer au management des ressources humaines
  • Maitriser les logiques de la responsabilité des professionnels et structures de santé
  • Maitriser les logiques de l’évaluation du préjudice corporel
  • Comprendre les mécanismes de l’expertise médico-légale
  • Maitriser les logiques des modes alternatifs de règlement des différends
  • Comprendre les mécanismes de l’assurance des professionnels et structures de santé
  • Organiser la réflexion relative aux différends et aux conflits (déontologique, éthique, juridique)
  • Appréhender globalement la résolution des contentieux (avec les acteurs professionnels, avec les patients)
  • Prendre en compte les enjeux et logique de l’expertise et de la conduite du contentieux

Contenu pédagogique

Donnée non disponible

Certifications, reconnaissances

Master mention droit de la santé

Niveau de sortie : Niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Consulter la certification

Insertion dans l'emploi

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Code CARIF Dates Niveau de sortie Financeur Lieu Organisme formateur Type Réunion
485235S Du 01/09/2026
Au 30/06/2028
Niveau 6. (Licence, Licence pro, BUT, maîtrise ...) Etat - Ministère de l'éducation nationale Lille (59) Faculté de droit

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Durée

Durée totale de la formation : h
Durée en centre : h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Temps plein
Type de parcours : Parcours mixte

Dispositif Financeur
Formation Initiale Etat - Ministère de l'éducation nationale

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation entièrement présentielle

Cycle de l'alternance

Année 1 : Formation initiale
Année 2 : Formation initiale

Lieu de formation

60 boulevard Vauban
59016 Lille

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : ascenseur; boucle magnétique
Hébergement : sans hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : -
Prérequis :
-
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

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