Apprentissage : le décret de carence concernant les niveaux de prise en charge est publié au Journal officiel

11-09-2025 | 2 mins
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Le décret n°2025-860, publié au Journal officiel du 30 août, fixe les nouvelles valeurs de carence pour les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage conclus dès le 1er septembre 2025, visant les certifications non encore dotées de référentiels spécifiques.

Description longue

Le décret n°2025-860, publié au Journal officiel du 30 août, valide les résultats de la procédure complémentaire menée par France compétences en juin 2025. 

Dans la continuité, France compétences s'apprête à publier une version révisée de son référentiel unique, intégrant ces nouveaux NPEC.

Ce changement marque une étape clé dans la réforme du financement et la régulation de l'apprentissage en France.

Décret N°2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
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