Règle de facturation et TVA à l'international

• Sensibiliser les entreprises sur les règles liées à la TVA et connaître les différentes règles de la facturation

1ère partie : LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

PRESENTATION DES GRANDS PRINCIPES EN MATIERE DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :

• Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens / retour sur les Quick Fixes
• Ventes en chaîne en Europe / retour sur les Quick Fixes
• Opérations triangulaires
• Stocks en consignation / retour sur les Quick Fixes
• Ventes de marchandises en France par des fournisseurs étrangers

QUELQUES REGLES EN MATIERE DE DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS ET NOUVEAUTES EN MATIERE DE QUICK FIXES
LA TVA EN RELATION AVEC LES OPERATIONS DOUANIERES :

• Importations de biens
• Exportations de biens
• Rappel des règles relatives aux Incoterms
• Focus sur le Brexit

LES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE TVA EN EUROPE VIA LES 8ème ET 13ème DIRECTIVES

CAS PRATIQUE

2ème partie : LES REGLES DE FACTURATION

• La délivrance des factures
• Les mentions à porter sur les factures
• La conservation et le stockage des factures
• La transmission des factures par voie électronique
• La piste d'audit fiable