La DEB : déclaration d'échange de biens - La DES : déclaration d'échanges de services

Picto fav
Picto partage
  • Partager par mail
  • Imprimer
Information

Pas de session programmée en ce moment

Objectifs de la formation

  • Sensibiliser les participants sur les règles liées aux DEB et aux DES
  • Connaître les modalités de dépôt de ces déclarations

Contenu pédagogique

Introduction

  • Rappel du cadre règlementaire (nouveautés au 1er janvier 2022)
  • Champ d’application
  • Définition du redevable
  • Période de référence
  • Sanctions

Le contenu d'une déclaration d'échanges de biens (Nouveautés au 1er janvier 2022)

  • Données communes à tous les articles d’une déclaration
  • Données variables : enquête statistique et état récapitulatif

Les modalités de transmission de la déclaration d'échanges de biens (Nouveautés au 1er janvier 2022)

Les dispositions particulières

  • Le cas des ventes à distance
  • Les opérations triangulaires
  • Les stocks en consignation
  • Le cas du travail à façon
  • Les retours et remplacements de marchandises
  • Les régularisations commerciales
  • Les rectifications de DEB

La déclaration Européenne de service

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Informations complémentaires

Picto rouler et dérouler

Numéro Carif :
Référence formation : 1619329
Code NSF : 312 - Commerce, vente
Formacode principal : 34254 - Commerce international
ROME associés : -

Picto alerte M'alerter sur les nouvelles sessions

Outils pour compléter le parcours de vos bénéficiaires

L'annuaire des organismes et de leurs formations Les aides financières liées à la formation Les mesures pour sécuriser les parcours Les dispositifs de formation Cléor, les informations sur les métiers Le répertoire des certifications VAE en région