Quick Fixes : maîtriser la réforme de la TVA intracommunautaire de 2020

• Sensibiliser les participants sur les règles liées à la TVA, connaître les différentes règles de facturation

Présentation des grands principes en matière de TVA intracommunautaire :

• Les ventes locales
• Les livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens / retour sur les Quick Fixes du 1er janvier 2020
• Les ventes en chaîne en Europe / retour sur les Quick Fixes du 1er janvier 2020
• Les opérations triangulaires
• Les stocks en consignation / retour sur les Quick Fixes au 1er janvier 2020
• Les ventes de marchandises en France par des fournisseurs étrangers

La déclaration d'échange de biens :

• Règles générales
• Nouveautés relatives aux Quick Fixes du 1er janvier 2020
• Nouveautés applicables à compter du 1er janvier 2022

La TVA en relation avec les opérations douanières :

• Les importations de biens / retour sur les nouveautés applicables à compter du 1er janvier 2022, relatives à la généralisation de l’auto liquidation
• Les exportations de biens
• Rappel des règles relatives aux Incoterms®
• Focus sur le BREXIT

Les demandes de remboursement de TVA en Europe via la 8ème directive

Cas pratiques