Tour de table
- Présentation
- Annonce du programme
- Recueil des attentes des participants
Les différents régimes juridiques de la location
a) Les locations loi 1989
b) Le passage juridique de la location à un autre régime locative
Le mandat de gestion locative
a) Information nécessaire à la rédaction d’un mandat
b) La rémunération de l’administrateur de bien
c) La résiliation du mandat
L’usage du local
a) L’usage personnel du local
b) L’usage conforme à la destination du local
c) Les obligations du locataire
d) Les obligation du propriétaire
L’état du local
a) La notion de décence
b) La notion de salubrité
c) Les obligations du bailleur
d) Les aménagements conventionnels
e) Les travaux
Les assurances de la location
a) L’assurance du locataire
b) L’assurance du propriétaire
La colocation
a) La surface du logement loué
b) Les loyers et les charges
c) Le terme de la colocation
Le paiement du loyer
a) Les modalités de paiement et la quittance
b) Le révision du loyer
c) La régularisation des charges
La fiscalités des revenus locatif
a) Les principes de l’impôt sur le revenu
b) Les revenus fonciers
c) Les revenus de la location meublée
d) Le dispositif PINEL
Le renouvellement du bail
a) La reconduction du bail
b) Le renouvellement du bail avec modification de loyer
Le congé
a) Le congé du locataire
b) Le congé du bailleur
La fin du bail
a) Les formalités
b) La résiliation judiciaire
La location meublée
a) Le domaine d’application
b) Le bail
c) Les conditions financières
d) Le bail mobilité
La location saisonnière
a) La réservation
b) Les obligations des parties
Le code de déontologie (1 heure)
La lutte contre les discriminations (1 heure)
Modalités d’évaluation
Conclusion
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