Appliquer la réglementation spécifique aux structures de la petite enfance

Mettre en place un cadre règlementaire de création et de fonctionnement d’une structure de la petite enfance Respecter de la règlementation relative à la sécurité physique au sein de la structure de la petite enfance Mettre en oeuvre de la règlementation relative à l’accueil et à la santé de l‘enfant Intégrer la règlementation relative à l’accueil d’un enfant ou de parents en situation de handicap

Objectif 1 : Mettre en place un cadre règlementaire de création et de fonctionnement d’une structure de la petite enfance Types de structures (crèche, micro crèche,  etc.) Textes réglementaires (Code de la santé publique, Code de l’action sociale…) Démarches de création et autorisations (PMI, CAF…) Projet d’établissement et règlement intérieur Taux d’encadrement et qualifications exigées Responsabilités juridiques du directeur Financement et gestion budgétaire

Objectif 2 : Respecter la règlementation relative à la sécurité physique Normes de sécurité des locaux (incendie, aménagements, accessibilité)Évaluation des risques et plan de prévention Hygiène des locaux et sécurité alimentaire Protocoles en cas d’urgence (blessure, évacuation…) Formations du personnel (secourisme, incendie)

Objectif 3 : Mettre en oeuvre la règlementation relative à l’accueil et à la santé de l’enfant Suivi médical et protocole de soins (PAI, fièvre, médicaments…) Hygiène corporelle et soins quotidiens Respect des besoins fondamentaux (sommeil, alimentation…) Prévention des maladies en collectivité Communication avec les familles sur la santé et le bien-être

Objectif 4 : Intégrer la règlementation relative à l’accueil du handicap Lois sur l’inclusion et la non-discrimination Accessibilité des locaux et adaptations nécessaires Projet d’accueil individualisé (PAP) Coopération avec les familles et professionnels spécialisés Sensibilisation et formation de l’équipe à l’accueil du handicap