Objectifs
La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) visent à former les demandeurs d'emploi et les salariés en CUI - CDDI :
- avant un recrutement afin d'acquérir les compétences nécessaires pour occuper l'emploi proposé,
- pour une embauche en CDD de 12 mois et plus ou en CDI,
- via une action de formation d'une durée de 400h maximum.
La POEI s’intègrent au PPAE du demandeur d'emploi ou du salarié en insertion.
Public
Peuvent bénéficier du dispositif :
- les employeurs des secteurs public et privé (y compris les associations, les groupements d'employeurs et les particuliers employeurs), ayant déposé une offre d’emploi à Pôle emploi qui s’engagent à embaucher le demandeur d'emploi à l’issue de la formation d’adaptation ou pré-qualifiante.
L'employeur doit être à jour de ses contributions d'assurance chômage et ne doit pas avoir procédé à un ou plusieurs licenciements économiques au cours des 12 derniers mois précédents (sauf dérogation).
- les demandeurs d'emploi inscrits (indemnisés ou non),
- les salariés en cours de contrat aidé ou de contrat à durée déterminée d’insertion dans une structure IAE (insertion par l’activité économique).
Contenu
La formation est destinée à combler l'écart entre les compétences détenues par le bénéficiaire et celles que requiert l'emploi visé.
Elle est plafonnée à 400 h.
Modalités
La formation est obligatoirement réalisée par un organisme de formation, au minimum à 50% de la durée, hors Afest.
L’organisme de formation peut être :
- interne à l'entreprise, certifié Qualiopi, modalité distancielle y compris (sauf particuliers employeurs) : dans ce cas une période de mise en situation (dite de tutorat) dans l’entreprise elle-même est possible, mais elle n’est pas financée par Pôle emploi ;
- ou externe, certifié Qualiopi, modalité distancielle y compris : dans ce cas une période d’immersion dans une entreprise différente peut être mise en place (d’une durée maximale d’un tiers du plan de formation).
La formation peut se dérouler en partie au centre de formation ou, en cas de recours à l’action de formation en situation de travail (Afest) totalement au sein de l’entreprise, avec un interlocuteur dûment désigné pour prendre en charge le stagiaire de la formation professionnelle.
Il appartient à l’organisme de formation d’intégrer au plan de formation une période de stage en entreprise qu’il supervise. Ce stage peut être réalisé au sein de l’entreprise signataire de la POEI – ou dans toute autre entreprise opérant sur le même secteur et poste que ceux auxquels la formation prépare le demandeur d’emploi.
L’aide versée par Pôle emploi peut être de :
- 5 euros de l'heure pour une formation réalisée en interne,
- 8 euros de l'heure pour une formation réalisée par un organisme de formation externe.
Ces montants peuvent être modulés pour répondre à des difficultés territoriales de recrutement ou de retour à l'emploi.
Des dérogations au montant de l’aide attribuée peuvent se mettre en place au niveau du plan d’investissement des compétences (PIC) ou d’initiatives régionales.
L'OPCO du futur employeur peuvent contribuer au financement des coûts pédagogiques.
L'aide peut être versée au prestataire pour une formation externe à l'entreprise ou à l'employeur si la formation est réalisée par l'organisme de formation interne à l'entreprise.
L’employeur peut faire une demande à Pôle emploi, de préférence en ligne dans son espace employeur :
- il peut déposer une offre d’emploi sur www.pole-emploi.fr préalablement, qu’il récupèrera lors de sa demande en ligne ;
- il peut directement déposer sa demande d’aide en ligne : les informations relatives au poste et au contrat valent dépôt d’offre d’emploi.
Durée
L'action de formation, prescrite par Pôle emploi, ne peut excéder 400 heures en entreprise et/ou en organisme de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel.
A l'issue de la formation, l'employeur s'engage à embaucher le stagiaire demandeur d'emploi ayant atteint le niveau requis :
- en CDI,
- en CDD de 12 mois ou plus,
- en contrat de professionnalisation d'au moins 12 mois ou à durée indéterminée,
- en contrat d'apprentissage.
A la fin de l’action de formation, l’agence Pôle emploi doit :
- recevoir le bilan de la formation et une facture accompagnée du relevé d’identité bancaire de l’entreprise ou de l’organisme de formation externe,
- être informé de l’embauche du stagiaire ou le cas échéant, recevoir les éléments justifiant de la non signature du contrat de travail.
Statut et rémunération
Pendant la formation, le demandeur d'emploi est stagiaire de la formation professionnelle et bénéficie à ce titre d’une protection relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Sa rémunération peut être prise en charge au titre :
- soit de l'AREF (allocation de retour à l’emploi formation), avec un accès éventuel à la RFF (rémunération de fin de formation),
- soit de la RFPE (rémunération de formation Pôle emploi).
Aide à la mobilité
Prise en charge d’une partie des frais de déplacement, de repas et d’hébergement, via l’attribution de l’aide à la mobilité sous certaines conditions et de l'aide à la garde d'enfants pour parent isolé (AGEPI).
Salarié en insertion
Les salariés recrutés en contrat unique d'insertion (CUI) ou en CDDI dans une structure d'insertion par l'activité économique peuvent suspendre leur contrat pour effectuer une POEI chez un autre employeur avec maintien de leurs rémunérations.
Le salaire maintenu peut être pris en charge par l’OPCO, déduction faite des aides et exonérations liées au contrat conclu (CUI ou CDDI).
Une aide financière exceptionnelle de 1000 € est attribuée aux demandeurs inscrits depuis au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois et n'ayant exercé aucune activité professionnelle et qui débutent entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle.
Financement
La POEI est financée par Pôle emploi avec un cofinancement, le cas échéant, de l’OPCO dont relève l’entreprise.
Où s'adresser ?
L’entreprise s’adresse à son Pôle emploi de rattachement.