Le Référentiel national Qualité et les indicateurs

Le référentiel national Qualité est composé de 7 critères et de 32 indicateurs, contre les 6 critères habituels. Un nouveau critère, le n° 6 a été ajouté, invitant notamment le PAC à effectuer une veille pédagogique, législative, réglementaire du secteur.

• Le critère n° 1 vise à informer les publics.
• Le critère n° 2 concerne la conception de la prestation.
• Le critère n° 3 est relatif aux modalités de mise en œuvre de la prestation.
• Le critère n° 4 veille à s’assurer que les moyens nécessaires à la prestation soient mobilisés.
• Le critère n° 5 concerne les compétences des personnels de l’organisme.
• Le critère n° 6 nécessite d’effectuer une veille de son environnement professionnel d’un point de vue réglementaire, sectoriel et pédagogique.
• Le critère n° 7 vise à prendre en compte les appréciations des participants pour faire évoluer la prestation.

A ces 7 critères, sont rattachés 22 indicateurs communs et 10 spécifiques selon l’action proposée, soit au total 32 indicateurs.

Les organismes dispensant des actions de formation doivent ainsi répondre à 28 indicateurs. Pour les formations en apprentissage, le nombre d’indicateurs est porté à 32, à 22 indicateurs pour les bilans de compétences et enfin, à 24 indicateurs pour la VAE.

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