Les ressources de référence
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Satisfaire au critère n° 6 du référentiel, via les ressources du C2RP
Le C2RP, Carif-Oref Hauts-de-France, peut du fait de ses missions d’information et de veille, mettre à la disposition des PAC, un ensemble de ressources permettant de satisfaire au critère n°6 du référentiel.
Notamment via la mise à disposition :
- d’une veille légale et réglementaire en matière de formation professionnelle (fiches dispositifs), dossier thématique sur la réforme de la formation professionnelle...,
- d’études sur les évolutions des métiers et de l’emploi en Hauts-de-France, d’actualités et de publications, les indicateurs de l'atlas emploi-formation pour comprendre son territoire,
- ou en apportant une information relative aux modalités d’accueil et d’accompagnement des publics en situation de handicap.
Guide de lecture du référentiel national qualité
Le ministère du Travail a publié un guide de lecture des modalités de l’audit en précisant les exigences concrètes portées par le référentiel national qualité. Présenté sous forme de fiches synthétiques, le guide mentionne pour chacun des 7 critères et des 32 indicateurs du référentiel national :
- le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur,
- des éléments de preuve,
- d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions (formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, apprentissage) ou concernant les nouveaux entrants (prestataires dont l’activité vient de démarrer).
Il précise également si l’indicateur peut faire l’objet d’une non-conformité mineure, caractérisée par le non-respect partiel ou ponctuel de l’indicateur. Enfin, un glossaire vient expliquer une trentaine de termes spécifiques.
Télécharger le guide Référentiel national qualité
Questions-réponses Qualiopi, ministère du Travail, septembre 2023
Publié par le ministère du Travail, ce questions-réponses répond aux questions les plus fréquentes que peuvent se poser les organismes certificateurs ou de formation, se lançant dans la démarche qualité. Cette seconde version intègre les dispositions de l’arrêté du 31 mai 2023 qui a modifié les arrêtés du 6 juin 2019 pour préciser les modalités d’audit et d’accréditation des organismes certificateurs.
Télécharger le questions-réponses du ministère du Travail
Guide de la FFFOD, sur les éléments de preuve Qualiopi à destination des formations multimodales
La Forum des acteurs de la formation digitale (FFFOD) publie un guide à destination des professionnels de la formation, sur la mise en œuvre de la certification qualité Qualiopi dans un contexte de formation à distance.
Ce guide pratique détaille critère par critère et pour chaque indicateur associé, des recommandations de preuves pouvant être présentées par les organismes dans le cadre de leur audit.
Télécharger le guide pratique : Qualiopi et la multimodale
Guide Centre Inffo : Choisir son organisme certificateur
Cette publication propose de comparer les méthodologies et les modalités d’intervention des différents organismes certificateurs.
Pour chaque organisme certificateur présent dans le guide, une fiche détaille :
- la durée de son expérience en matière de certification,
- le nombre d’auditeurs intervenant sur Qualiopi, leur connaissance au moment de leur recrutement du secteur de la formation, de l’audit…
- les services complémentaires pouvant être proposés (outil ou visite d’évaluation, pré-audit, plateforme de renseignement et de suivi du dossier de preuve…),
- le prix et les principes de facturation des organismes, ainsi que les frais associés (frais de dossiers, de déplacement…),
- le nombre de jours d’audit réalisé liés à Qualiopi et le nombre d’organismes certifiés.
Télécharger le guide de Centre Inffo
FAQ sur la procédure de reconnaissance des instances de labellisation
France compétences a publié une « foire aux questions » (FAQ) sur la procédure de reconnaissance des instances de labellisation.
Foire aux questions du cabinet CFS+ sur la certification et la procédure d’audit
Formateurs sous-traitants d’un OF, durée de l’audit, non-conformité…
Le CFS +, cabinet des conseils et organisme de formation, a publié une foire aux questions relative à la mise en œuvre de la certification Qualiopi et à son audit.
Charte d'usage de la marque de certification Qualiopi
Le ministère du Travail vient de publier une charte d’usage de la marque Qualiopi. Cette dernière doit être utilisée uniquement à des fins d’information générale. Il est interdit de l’utiliser pour des actions de publicité ou pour promouvoir une action de formation en particulier.
Il est obligatoire d’associer à la marque Qualiopi, la catégorie d’action dont le processus a été certifié, et de la désigner avec la ou les mentions suivante(s) :
- « actions de formation »,
- « bilans de compétences »,
- « actions permettant de valider les acquis de l’expérience »,
- « actions de formation par apprentissage ».
Télécharger la charte d'usage Qualiopi
Dossier documentaire CentreInffo - juin 2020 : Qualiopi - La qualité des prestataires de formations
Ce dossier documentaire propose un état des lieux de la certification Qualiopi à travers une série d’articles et de textes officiels, et souhaite inciter les prestataires de formation à ne pas différer leurs démarches. Il présente également dans sa partie “Repères bibliographiques” des témoignages d’organisations d’ores et déjà certifiées Qualiopi.
Accéder au dossier documentaire
Note d’analyse de France compétences : étude sur les logiques d’action des prestataires de formation face à la certification qualité
Dans le cadre de ses missions d’évaluation, France compétences publie une note d’analyse portant sur les attitudes des organismes de formation à l’égard de Qualiopi. Cette note permet d’apprécier les motivations des OF, leurs méthodologies et les différentes stratégies déployées par les OF.
