Objectifs de la formation
- Caractériser les sources d'obligations légales, réglementaires, sectorielles et extra-financières (Qualité, Sécurité, Environnement, RSE, ESG, Développement Durable, CSRD) applicables à l’organisation en lien avec ses enjeux stratégiques QSE/RSE
- Déployer un dispositif de veille réglementaire QSE / RSE/ ESG adapté au secteur d’activité de l’organisation et à ses orientations stratégiques pour assurer une actualisation continue des exigences réglementaires et extra-financières
- Construire une cartographie des exigences de conformité QSE / RSE /ESG de l’organisation vis-à-vis des enjeux sectoriels, territoriaux et sociétaux
- Conduire un diagnostic de conformité des pratiques, processus et documents de l’organisation au regard des exigences QSE/RSE et des obligations légales, réglementaires et extra-financières applicables
- Évaluer les risques associés aux non-conformités identifiées
- Construire un plan d’actions correctives et préventives en réponse aux écarts de conformité pour améliorer en continu le niveau de conformité de l’organisation et renforcer son dispositif de maîtrise des risques (QSE, RSE, ESG)
- Élaborer des politiques, procédures et dispositifs internes, cohérents avec la stratégie de l’entreprise, permettant de garantir le respect des obligations de conformité pour formaliser les règles applicables et structurer le cadre d’action des collaborateurs
- Déployer des actions de formation et de sensibilisation à la conformité dans une logique d’accompagnement du changement et de diffusion de la culture QSE/RSE à destination des parties prenantes internes
- Mettre en œuvre un dispositif de suivi et de contrôle des actions de conformité déployées dans l’organisation dans une démarche de pilotage et d’amélioration continue de la stratégie QSE/RSE
- Calculer le régime de classement des installations de l'entreprise, pour anticiper les impacts environnementaux et optimiser la préparation des dossiers réglementaires (ICPE*)
- Evaluer l'impact environnemental des activités de l'entreprise pour convaincre la direction de prendre des mesures de réduction des risques et engager des démarches collaboratives avec les parties prenantes externes
- Élaborer des rapports environnementaux destinés aux parties prenantes externes pour faciliter la communication avec les autorités (DREAL, collectivités)
- Effectuer une évaluation environnementale des activités industrielles pour garantir la conformité réglementaire et réduire les impacts environnementaux, en analysant les dossiers réglementaires, en consultant la documentation normative et en réalisant des visites de sites, tout en utilisant des outils d’analyse adaptés tels que les matrices d’impact et logiciels ACV...
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