Le texte établit un cadre précis pour l'obtention et le maintien de l'agrément. La durée de validité est fixée à trois ans, avec un processus de demande entièrement dématérialisé. Les organismes candidats doivent constituer un dossier complet incluant leurs documents administratifs, leurs procédures de contrôle, leurs mesures anti-fraude et une analyse d'impact sur la protection des données personnelles.
L'arrêté impose aux organismes agréés de garantir un accès équitable aux candidats sur l'ensemble du territoire national, métropole et outre-mer inclus. Ils s'engagent également à respecter des exigences strictes en matière de transparence, de sécurité des données et de publication des centres d'examen.
Le texte détaille également les modalités pratiques d'organisation des sessions d'examen, qui se déroulent désormais sur support numérique, ainsi que les règles déontologiques applicables aux examinateurs et les conditions d'inscription des candidats.
