• Permettre aux jeunes décrocheurs concernés par l’obligation de formation de trouver leur voie professionnelle et les guider vers l’autonomie. 
• Faciliter l’accès à la formation ou à l’emploi des jeunes de 16 à 18 ans dans le cadre de l’obligation de formation des 16-18 ans.   
• Contribuer à l’orientation et à la découverte des métiers et participer à la construction du projet professionnel.

• Jeunes de 16 à moins de 18 ans concernés par l’obligation de formation 
• Dans le cadre de TDO – Tous Droits Ouverts - des jeunes encore scolarisés, mais en risque de décrochage scolaire peuvent, bénéficier d’un parcours Promo16.18 

Dans le cadre de l’obligation de formation des 16-18 ans, l’AFPA met en place des promo 16.18. Les jeunes sont accueillis sur prescription des missions locales. 

Le dispositif se déroule sur 13 semaines en moyenne, découpé en 4 phases pour construire un projet professionnel durable :

• Engagement dans le parcours pendant 1 semaine pour se lancer dans le programme 
• Initiation à l’autonomie et à la mobilité pendant 2 semaines pour se centrer sur soi et partager de nouvelles expériences avec d’autres jeunes – s’éloigner de ses zones de confort 
• Construction du projet pendant 8 semaines pour essayer et expérimenter pour fixer le projet dans lequel chaque jeune a décidé de s’engager 
• Préparation de la suite du parcours pendant 2 semaines pour réaliser les démarches nécessaires à la poursuite du projet 

A l’issue du parcours, les jeunes s’engagent dans l’une des solutions existantes d’insertion professionnelle et sociale : 

• Accès direct à l’emploi via l’apprentissage ou des missions de longue durée, 
• Accès à la formation diplômante, 
• Aux Ecoles de la 2e Chance, 
• Aux EPIDE, 
• Au service civique, 
• Ou, le cas échéant, un retour dans le cursus scolaire. 

 
Une poursuite d’accompagnement, notamment avec le CEJ (Contrat d'Engagement Jeune), peut également être envisagée si le jeune en a besoin. 

Le dispositif, intégré au plan #1 jeune 1 solution.

Retrouvez toute l’information sur la page dédiée de l’AFPA 

Aider temporairement un jeune à surmonter des difficultés en le soutenant financièrement, afin de favoriser son insertion sociale et professionnelle.

Jeunes âgés de 18 à 25 ans, souffrant de difficultés financières importantes du fait d’un manque de ressources, mais ne pouvant percevoir d’aides comme le RSA ou l’AAH. 

Être de nationalité française ou, le cas échéant, résider sur le territoire français en détenant un titre de séjour en cours de validité. 

Cette aide financière est gérée par chaque département qui établit ses propres critères d’éligibilité. 

Elle est soumise à un plafond et il est impératif que le jeune se fasse accompagner par un travailleur social de la Mission Locale. 

Le FAJ est cumulable à d’autres aides comme le Contrat d’Engagement Jeune (CEC), le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), car il vient apporter une aide non complémentaire sur des situations particulières comme par exemple faciliter l’accès au Foyer de Jeunes Travailleurs en réglant la caution et le 1er loyer, régler des factures d’eau ou d’électricité impayées sous certaines conditions, régler des frais de réparation de véhicule, participer à la prise en charge d’une complémentaire santé. 

Montant de l’aide : il est spécifique à chaque Département 

Versement : L’aide du FAJ peut être versée soit directement au demandeur, soit au prestataire (organisme de formation, auto-école…). Il est possible de recevoir cette dernière sous forme fractionnée. Son versement dépendra alors de l’avancée du projet du demandeur. 

A noter : possibilité de débloquer en 48 heures une aide financière en urgence. 

Pour faire une demande de Fonds d’Aide aux Jeunes, le jeune doit impérativement faire appel à un travailleur social qui sera son référent. 

Généralement, le plus simple est de s’adresser à la mission locale dont il dépend, mais il peut aussi faire appel à son foyer de jeunes travailleurs ou son centre communal d’action sociale (CCAS). 

Un dossier complet est à monter pour qu’il puisse être examiner en commission d’attribution. 

Découvrez les spécificités de certains départements des Hauts-de-France et les structures d’accompagnement sur leur page dédiée :  

• Pour le Département du Nord (59) : page dédiée
• Pour le Département du Pas de Calais (62) : page dédiée
• Pour le Département de la Somme (80) : page dédiée

Pour les départements de l’Aisne (02) et de l’Oise (60), contacter leurs Services Sociaux

Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire qui a la particularité d’employer un certain nombre de travailleurs reconnus handicapés pour leur permettre d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités afin qu’ils obtiennent ou conservent un emploi. 

Personnes qui ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par la CDAPH 

Nature du contrat de travail : 

La nature des contrats diffère selon qu'ils sont conclus par une entreprise adaptée ou une entreprise adaptée de travail temporaire. 

• En Entreprise Adaptée (EA), il s’agit d’un CDD pour faciliter la transition professionnelle vers d'autres entreprises du travailleur handicapé ; 
  • Durée maximale de 24 mois ou jusqu’à 60 mois. 
  • La durée hebdomadaire de travail peut être inférieure à la durée minimale de travail, lorsque la situation du travailleur handicapé le justifie 

• En Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT), il s’agit d’un contrat de mission pour faciliter l'accès à l'emploi durable du travailleur handicapé; 

  • Durée totale d'au maximum 24 mois (2 ans), renouvellement compris. 
  • L'EATT peut également conclure un contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (CDII) . 
  • La durée hebdomadaire de travail peut être inférieure à la durée minimale de travail, lorsque la situation du travailleur handicapé le justifie. 
  • L'EATT met en œuvre un accompagnement renforcé du travailleur handicapé pour favoriser la réalisation de son projet professionnel, la valorisation des compétences acquises durant sa formation et sa transition professionnelle vers d'autres entreprises. 

Que ce soit en EA ou EATT, le travailleur handicapé a le statut de salarié. Il est donc soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de droit à congé, maladie, maternité, indemnité chômage, cessation de travail, retraite. 

Il reçoit un salaire qui tient compte de son emploi et de sa qualification par référence aux dispositions légales ou stipulations conventionnelles applicables dans sa branche d'activité. 

Ce salaire doit au moins être égal au Smic mensuel net. 

Comme pour les autres salariés, il bénéficie des mesures liées à l'intéressement, à la participation et à l'épargne salariale. 

Le travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée peut, avec son accord et en vue d'une embauche éventuelle, être mis à la disposition d'un autre employeur (appelé entreprise utilisatrice), dans le cadre d'un contrat de mise à disposition. 

Le travailleur handicapé peut déposer sa candidature directement auprès d'une EA ou EATT près de chez lui. 

Il peut aussi être orienté dans l'une de ces structures par son conseiller référent emploi de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou d'un Cap emploi ou d'une mission locale. 

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Service Public 

• Permettre aux salariés d’acquérir une qualification reconnue et une réelle expérience professionnelle validée par des périodes en entreprises débouchant sur un emploi ; 
• Répondre aux besoins des entreprises adhérentes par le recrutement d’un personnel formé spécifiquement à leurs métiers. 

Personnes en difficulté d’accès à l’emploi 

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) regroupent des entreprises qui, pour résoudre leurs problèmes de recrutement, parient sur le potentiel des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. Les GEIQ embauchent directement les publics ciblés puis les mettent à disposition des entreprises adhérentes en organisant une alternance entre apprentissages théoriques et situations de travail concrètes. 

Les salariés du groupement d’employeurs effectuent des périodes de travail successives auprès des entreprises adhérentes au groupement. Ils sont liés au groupement par un contrat de travail principalement sous forme de contrats en alternance (contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage). 

Les parcours d’insertion des salariés du GEIQ comprennent : 

• Un accompagnement social et professionnel individualisé réalisé par le GEIQ ; 
• Un double tutorat réalisé conjointement par un référent du GEIQ et par un tuteur en entreprise ; 
• Une mobilisation des organismes de formation ; 
• Un travail en partenariat étroit avec les responsables des ressources humaines des entreprises adhérentes. 

Les GEIQ embauchent directement les publics ciblés puis les mettent à disposition des entreprises adhérentes   

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Ministère du Travail 

Faciliter l’accès et le retour à l’emploi de personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, en leur proposant un contrat de travail pouvant intégrer des actions de formation et des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.   

Personnes particulièrement éloignées de l'emploi :  

• Chômeurs de longue durée  
• Personnes qui touchent des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH,...)  
• Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté  
• Travailleurs reconnus handicapés 

Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont :  

• Les entreprises d'insertion (EI), 
• Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), 
• Les associations intermédiaires (AI), 
• Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). 

Leur activité principale est l’accompagnement socioprofessionnel et la formation de personnes éloignées de l’emploi. Pour cela, elles disposent d’une activité économique support qui permet de proposer un parcours d’insertion socioprofessionnelle basé sur une expérience en situation réelle de travail.  

Type de contrat :

• CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion) : pour les entreprises d'insertion (EI), les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - durée minimale de 4 mois (sauf pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine); renouvèlement jusqu’à 24 mois possible 

• CDI inclusion pour les ACI, AI, EI et ETTI. Ce contrat de travail peut être proposé directement par une structure d’insertion aux personnes âgées d’au moins 57 ans, à la condition que ces personnes aient déjà au moins 12 mois de parcours IAE.

Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : France Travail, anciennement Pôle emploi) de repérer par zone géographique les offres disponibles dans le cadre de l'IAE 

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Service Public ou sur celle de France Travail. 

Permettre aux salariés intérimaires victimes d’accident du travail / maladie professionnelle d’acquérir de nouvelles compétences compatibles avec leurs aptitudes. 

Le Contrat Alternance Reconversion s’adresse aux salariés intérimaires ayant été victimes d’un accident du travail, de trajet ou maladie professionnelle durant leur CTT ou CDII et ayant bénéficié de l’accompagnement du Pôle Reconversion du FPETT ou du service SOS AT du FASTT 

Le contrat CAR peut être réalisé en continu ou en discontinu sur une amplitude de 12mois maximum. 

Le parcours comprend : 

• Un temps de formation en organisme de formation de 9 mois maximum (avec ou sans PAE - Période d’Application en Entreprise) ; 
• Un temps de mission réalisé au sein d’une ou plusieurs entreprise(s) utilisatrice(s) au moins égal à 1/3 du temps de formation dans les 3 mois qui suivent la fin de formation ; 
• Un bilan de positionnement facultatif d’une durée maximale de 14h en amont ou au démarrage du CAR 

Le CAR a pour objectif de valider l’une des qualifications/certifications suivantes : 

• Titre ou diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), soit acquise en totalité, soit partiellement par blocs de compétences 
• Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) /Certificat de Qualification Professionnelle Interbranche (CQPI) 
• Certification enregistrée au répertoire spécifique (dont Certificat CléA) acquis en totalité ou partiellement par blocs de compétences 
• Qualification reconnue dans une convention collective de branche. 

L’entreprise de travail temporaire (ETT) doit prendre contact 5 jours avant la date de démarrage de la formation avec le pôle reconversion du FPETT pour vérifier l’éligibilité du parcours et du salarié intérimaire. 

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du FPETT (Fonds Professionnel pour l’Emploi dans le Travail Temporaire) 

• Favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de fragilité sur le marché du travail en leur proposant une alternance de périodes de formation et de missions en intérim 
• Répondre aux problématiques de besoins en emploi sur les territoires en diversifiant les recrutements. 

Les mêmes que pour le CIPI (Contrat d’Insertion Professionnelle Intérimaire), à savoir : 

• Les publics accompagnés dans leur mise à l’emploi par les ETTI (Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion) 
• Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, tels que visés à l’article L. 5212-13 CT, dont les travailleurs handicapés  
• Les personnes reconnues définitivement inaptes par le médecin du travail à occuper un emploi correspondant à leur qualification antérieure  
• Les personnes rencontrant des difficultés de maîtrise des savoirs de base  
• Les bénéficiaires des minima sociaux, notamment le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS)  
• Les demandeurs d’emploi de longue durée dont l’expérience et/ou les compétences et les qualifications ne permettent pas un accès immédiat à l’emploi. (Demandeurs d’Emploi Longue Durée : personnes inscrites à Pôle Emploi pendant une période de 12 mois sur les 24 mois précédant le démarrage de la formation). 
• Les bénéficiaires d’une protection internationale et les demandeurs d’asile dans le cadre de la réglementation en vigueur  
• Les personnes sans expérience professionnelle dont le niveau de qualification ne dépasse pas le niveau 3 (CAP/BEP) (Les personnes sans expérience professionnelle dont le niveau de qualification ne dépasse pas le niveau 3 (CAP/BEP) : personnes sans expérience professionnelle significative en tant que salariés (3 mois dans les 12 derniers mois) en lien avec la qualification / le métier visé par le contrat). 
• Les personnes sans activité professionnelle depuis au moins 1 an. 

Publics complémentaires éligibles uniquement au CDPI : 

• Les salariés intérimaires justifiant d’une ancienneté de 150 heures au moins dans la branche (toutes ETT confondues) au cours des 12 derniers mois. 
• Les personnes en situation de reconversion professionnelle  
• Les personnes ayant déjà réalisé un CIPI complet (pour ces personnes, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur AKTO pour valider leur éligibilité). 

Comme pour le CIPI, ce dispositif alterne des périodes de formation réalisées avec un organisme de formation et des périodes d’emploi en missions d’intérim, au sein d’une ou plusieurs entreprises utilisatrices permettant de mettre en pratique les compétences acquises en formation. 

Le parcours se décompose en plusieurs étapes : 

• Un bilan de positionnement 
• Un parcours multimodal de formation en présentiel, en distanciel ou ‘en situation de travail’ (AFEST) 
• Une évaluation en cours et en final 
• Une validation : attestation de capacités et/ou une certification professionnelle reconnue 

Au cours de ce parcours de formation, des missions en intérim sont réalisées au sein d’une ou plusieurs entreprises utilisatrices et doivent permettre de mettre en pratique les acquis de la formation. 

Les missions proposées doivent ainsi être en lien avec la formation suivie et la qualification visée. 

Durée de l’action de formation : de 140 à 525 h 

Durée de la mission obligatoire : 1/3 du temps dans les 3 mois qui suivent la fin de formation 

TOTAL : de 140 à 525h sur une durée de 12 mois 

Type de contrat : 

• Si le bénéficiaire est embauché, son CDPI est un Contrat de mission-formation 
• Si le bénéficiaire est embauché en CDII (CDI Intérimaire), son CDPI est une Lettre de mission-formation 

L’entreprise de travail temporaire (ETT) doit, au plus tôt 4 semaines et au plus tard 48 heures ouvrées avant la date de démarrage de la formation, saisir la demande de Réservation de Financement (DRF) sur la plateforme de l’opérateur compétences (AKTO). 

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du FPETT (Fonds Professionnel pour l’Emploi dans le Travail Temporaire) 

• Favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de fragilité sur le marché du travail en leur proposant une alternance de périodes de formation et de missions en intérim 
• Répondre aux problématiques de besoins en emploi sur les territoires en diversifiant les recrutements. 

• Les publics accompagnés dans leur mise à l’emploi par les ETTI (Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion) 
• Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, tels que visés à l’article L. 5212-13 CT, dont les travailleurs handicapés  
• Les personnes reconnues définitivement inaptes par le médecin du travail à occuper un emploi correspondant à leur qualification antérieure  
• Les personnes rencontrant des difficultés de maîtrise des savoirs de base  
• Les bénéficiaires des minima sociaux, notamment le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS)  
• Les demandeurs d’emploi de longue durée dont l’expérience et/ou les compétences et les qualifications ne permettent pas un accès immédiat à l’emploi. (Demandeurs d’Emploi Longue Durée : personnes inscrites à Pôle Emploi pendant une période de 12 mois sur les 24 mois précédant le démarrage de la formation). 
• Les bénéficiaires d’une protection internationale et les demandeurs d’asile dans le cadre de la réglementation en vigueur  
• Les personnes sans expérience professionnelle dont le niveau de qualification ne dépasse pas le niveau 3 (CAP/BEP) (Les personnes sans expérience professionnelle dont le niveau de qualification ne dépasse pas le niveau 3 (CAP/BEP) : personnes sans expérience professionnelle significative en tant que salariés (3 mois dans les 12 derniers mois) en lien avec la qualification / le métier visé par le contrat). 
• Les personnes sans activité professionnelle depuis au moins 1 an. 

Ce dispositif alterne des périodes de formation réalisées avec un organisme de formation et des périodes d’emploi en missions d’intérim, au sein d’une ou plusieurs entreprises utilisatrices permettant de mettre en pratique les compétences acquises en formation. 

Le parcours se décompose en plusieurs étapes : 

• Un bilan de positionnement 
• Un parcours multimodal de formation en présentiel, en distanciel ou ‘en situation de travail’ (AFEST) 
• Une évaluation en cours et en final 
• Une validation : attestation de capacités et/ou une certification professionnelle reconnue 

Au cours de ce parcours de formation, des missions en intérim sont réalisées au sein d’une ou plusieurs entreprises utilisatrices et doivent permettre de mettre en pratique les acquis de la formation. 

Les missions proposées doivent ainsi être en lien avec la formation suivie et la qualification visée. 

Durée de l’action de formation : de 70 à 245 h 

Durée de la mission obligatoire : 70h minimum 

TOTAL : de 140 à 315h sur une durée de 6 mois 

Type de contrat : 

Si le bénéficiaire est embauché, son CIPI est un Contrat de mission-formation 

Si le bénéficiaire est déjà en CDII (CDI Intérimaire), son CIPI est une Lettre de mission-formation 

L’entreprise de travail temporaire (ETT) doit, au plus tôt 4 semaines et au plus tard 48 heures ouvrées avant la date de démarrage de la formation, saisir la demande de Réservation de Financement (DRF) sur la plateforme de l’opérateur compétences (AKTO). 

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du FPETT (Fonds Professionnel pour l’Emploi dans le Travail Temporaire) 

Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle. 

Le SMV est un dispositif militaire destiné aux jeunes Français de métropole ou de l'étranger. 

À savoir : Le service militaire adapté (SMA) est un dispositif d'insertion professionnelle réservé aux jeunes des Outre-mer sans emploi. 

Pour le SMV, il faut remplir toutes les conditions suivantes : 

• Être âgé de 18 à 25 ans 
• Être de nationalité française 
• Résider en métropole ou à l'étranger 
• Être en règle envers la journée de défense et de citoyenneté (JDC) 
• Être apte physiquement 

Aucun diplôme n'est exigé pour entrer dans le dispositif. 

Toutefois, la situation varie selon le niveau de diplôme : 

• Aucun diplôme : le volontaire est ‘stagiaire’ 
• Diplôme CAP ou plus : le volontaire est ‘expert’ 

À savoir : Le contenu de la formation et le niveau de rémunération varient selon que le volontaire soit stagiaire ou expert. 

Les formations proposées par le Service Militaire Volontaire sont : 

• Une formation militaire de base avec des activités physiques, 
• Le permis de conduire 
• Une formation aux premiers secours 
• Une remise à niveau scolaire 
• Une formation professionnelle à un des nombreux métiers 
• Une préparation intensive à la recherche d’un emploi 

Cela permet d’acquérir des qualifications, pas paliers successifs, comme : la certification Cléa, le permis B, le certificat de sauveteur secouriste au travail, ... 

Durée du contrat : 

• Pour un volontaire expert, le contrat dure 1 an et peut être renouvelé 4 fois 
• Pour un volontaire stagiaire, le contrat dure de 8 à 12 mois. 

Statut du jeune : 

Le jeune est pris en charge pendant toute la durée du SMV (logement, nourriture, uniforme). 

Il touche une rémunération (solde) en fonction qu’il soit volontaire ‘expert’ ou ‘stagiaire’. 

Il bénéficie de la carte de réduction militaire SNCF. 

Déposer sa candidature en ligne au service militaire volontaire auprès de l'un des 7 centres du service militaire volontaire : 

• Montigny-lès-Metz (57) 
• Châlons-en-Champagne (51) 
• Brétigny-sur-Orge (91) 
• La Rochelle (17) 
• Brest (29) 
• Ambérieu-en-Bugey (01) 
• Marseille (13) 

Autre possibilité : s'adresser à France Travail (anciennement Pôle emploi) ou à la mission locale proche du domicile. 

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Service Public 

Solidarité, culture, environnement..., le service civique permet au bénéficiaire d'exercer une mission d'intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé. 

Le service civique est ouvert aux personnes de nationalité française et aux citoyens d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE), de l'Union européenne et de la Suisse, ainsi qu’aux personnes résidant en France depuis plus d’un an et/ou possédant certains titres de séjour. 

Le service civique est ouvert sans condition de diplôme. 

On peut cumuler sous conditions le service civique avec certaines autres activités (emploi, études, ...). 

Missions concernées : 

Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des 10 domaines reconnus prioritaires pour la Nation : 

• Solidarité (personnes âgées, en situation de handicap...) 
• Santé 
• Éducation pour tous 
• Culture et loisirs 
• Sport 
• Environnement 
• Mémoire et citoyenneté 
• Développement international et action humanitaire 
• Intervention d'urgence en cas de crise 
• Citoyenneté européenne. 

À noter : Les actions à caractère religieux ou politique sont exclues. 

Durée : 6 mois à 1 an – 24 à 48 heures hebdomadaires réparties sur 6 jours maximum (la durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués. Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine. 

En tant que volontaire, vous ne pouvez faire qu'un seul service civique. 

Organismes d'accueil :

L'organisme doit être agréé par l'Agence du service civique. Il peut s'agir notamment des organismes suivants : 

• Administration de l’Etat ou collectivité publique (par exemple, une mairie) 
• Établissement public (par exemple, une école, un musée, une agence France Travail) 
• Organisme d'habitations à loyer modéré 
• Organisme français sans but lucratif (par exemple, une association, une fondation, une coopérative, une ONG) 
• Organisation internationale dont le siège social est en France. 

Pour rechercher une mission d'engagement de service civique, il faut consulter les offres de mission en ligne. 

Pour déposer sa candidature, le candidat doit utiliser le téléservice dédié. 

Il doit créer son compte sur le téléservice. 

Ensuite, il peut postuler directement auprès des organismes proposant des missions. 

Il peut aussi s’adresser à une mission locale ou au Réseau information jeunesse. 

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Service Public