Rapport de la Cour des comptes sur l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)

26-06-2025 | 3 mins
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L'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » coordonne les acteurs locaux pour proposer des emplois aux personnes durablement éloignées du marché du travail. Adoptée par deux lois unanimes (2016 et 2020), elle se termine le 30 juin 2026 et fait l'objet de débats. Ce rapport se propose d’évaluer l'efficience des actions, leur gouvernance, le ciblage des bénéficiaires et la viabilité financière du dispositif.

Description longue

L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), lancée en 2016, vise à résorber le chômage de longue durée en proposant à toute personne volontaire un emploi adapté, en CDI, au sein d’entreprises à but d’emploi (EBE).

Cette initiative, a d’abord concerné 10 territoires, puis s’est étendue à 75 zones à partir de 2021.

Elle cible particulièrement les publics très éloignés de l’emploi, comme les personnes en situation de handicap, les seniors ou les parents isolés, en leur offrant des activités utiles localement, souvent à faible productivité mais à forte valeur sociale (lutte contre l’isolement, précarité, fracture numérique).

La gouvernance atypique du dispositif, centrée sur l’échelle locale, a permis une mobilisation forte mais a aussi isolé l’expérimentation du reste des politiques publiques.

Si le modèle a démontré sa capacité à remettre en emploi des personnes durablement privées d’activité, il présente un déséquilibre financier structurel, les recettes générées restant faibles par rapport aux coûts.

La Cour des comptes souligne la nécessité de renforcer les passerelles vers l’emploi classique et de suivre les sorties vers l’emploi ordinaire.

Enfin, la pérennisation du dispositif dépendra de sa capacité à équilibrer son modèle économique et à mieux s’articuler avec les politiques nationales de l’emploi.

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