La Rémunération de Formation de France Travail (RFFT) vise à garantir aux demandeurs d’emploi non indemnisés ou non indemnisables au titre de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ou de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP), une rémunération sur toute la durée de la formation.

• Les demandeurs d’emploi ou adhérent au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui, au jour de leur entrée en formation, n’ont pas de droits ouverts à l’ARE ou à l’ASP ou à l’ATI.
• Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Sont exclus du bénéfice de la RFFT:

• Les demandeurs d’emploi de plus de 67 ans, ou ayant tous leurs trimestres pour liquider l’ensemble de leurs droits à la retraite. Si vous ne pouvez pas recevoir de retraite du régime général à taux plein alors même que vous avez atteint ou dépassé l'âge minimum de départ à la retraite, la RFFT peut vous être attribuée.
• Les demandeurs d’emploi qui suivent une formation qualifiée de « dispositifs spécifiques » notamment : le bilan de compétences, le permis de conduire, l’accompagnement à la création d’entreprise et l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

BON A SAVOIR
Exceptionnellement, les demandeurs d’emploi en situation de handicap, bénéficiaires de l’ARE, peuvent opter entre l’ARE et la RFFT. La rémunération reçue au titre d'un stage de formation professionnelle peut se cumuler avec les pensions et les rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés.

Quelles sont les formations concernées ?
La RFFT est accordée aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation validée par France Travail au titre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) et achetée, financée ou cofinancée par France Travail (via une AFC, AIF, AFPR, POEI, POEC ou financée (à titre expérimental) par le compte personnel de formation (CPF) ou les fonds propres.
Quelles sont le montant et la durée du versement ?
Le montant de la RFFT est calqué sur celui de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP), dont le montant est fixé par décret. Selon votre situation, son montant varie entre 224,68 € et 769,49 € (avec un plafond de 2 170,90 € pour les travailleurs handicapés).
La durée de versement de la RFFT couvre nécessairement la durée de la formation. Elle ne peut, en revanche, excéder 3 ans pour une même formation (1095 jours versés).

Dans le cadre du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP), le conseiller accompagne le demandeur d’emploi dans la mise en œuvre de son parcours de formation. Il étudie avec lui, avant l’entrée en formation, la rémunération.

Les modalités de cette rémunération (montant, modalités de versement, formalités, trop perçu) et l'expérimentation accordée sur 2026, sont détaillées dans une délibération 2025-44. Elles s'appliquent à compter du 1er janvier 2026. Les modalités de mise en œuvre en seront précisées par instruction du directeur général de France Travail.

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 créé un nouveau contrat spécifique dit « de valorisation de l’expérience ». Il vise à la fois à encourager l’embauche de certains travailleurs seniors et à assouplir les conditions de leur départ à la retraite. Le dispositif est mis en place à titre temporaire à partir du 26 octobre 2025, pour une phase d’expérimentation de 5 ans, soit jusqu’au 24 octobre 2030.

Le « contrat de valorisation de l’expérience » ne peut être conclu qu’avec les personnes qui remplissent toutes les conditions suivantes au moment de l’embauche :

• Avoir au moins 60 ans
• Être demandeur d’emploi inscrit à France Travail
• Ne pas pouvoir bénéficier d'une pension de retraite à taux plein
• Ne pas avoir été employé au sein de l'entreprise ou de son groupe durant les six mois précédents l'embauche.

À noter !

Ce contrat peut être conclu dès 57 ans si une convention ou un accord de branche le prévoit.

Le « contrat de valorisation de l’expérience » permet une exonération de la contribution patronale spécifique de 30 % sur l’indemnité de mise à la retraite.

C’est un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il est mis en place depuis le 26 octobre 2025.

Le salarié recruté bénéfice d’un CDI et de la protection de l’emploi qui y est associée, jusqu’à sa mise à la retraite par l’employeur.

La mise à la retraite n’est possible que lorsque le salarié aura atteint l’âge de départ en retraite à taux plein, c’est-à-dire lorsqu’il pourra obtenir une retraite sans décote.

Service public / CDI senior

En complément des dispositifs de droit commun, cette prestation a pour objectif de sécuriser le parcours des alternants et stagiaires de la formation professionnelle en situation de handicap (toute situation de formation hors formation initiale), en accompagnant et finançant l’aménagement matériel des postes au sein des CFA et des organismes de formation.

Toute personne bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou en voie de reconnaissance (Art. L5212-13 du Code du Travail), y compris les jeunes de 15 à 20 ans bénéficiaires d’une AEEH, d’une PCH ou d’un PPS (Art. 10 de la loi du 18 décembre 2023) relevant d’une des situations suivantes :

• En contrat d’apprentissage
• En contrat de professionnalisation
• Disposant du statut de stagiaire de la formation professionnelle

NB : l’aide ne concerne pas les stagiaires en ESRP.

Tout aménagement compensant un surcoût engagé par un CFA ou un OF pour l’accueil d’un apprenant handicapé : étude préalable (diagnostic ergothérapeutique, étude ergonomique...), matériel compensatoire (siège adapté, matériel informatique…).

Dispositions 2025

• Pour les apprentis du secteur privé, le CFA doit privilégier la majoration du coût contrat de l’OPCO dont il dépend,
• L’OF/ CFA doit être engagé dans une démarche de progrès avec le RHF (Ressource Handicap Formation)
• Pour les formations pour lesquelles il reste 8 mois et plus au moment de la sollicitation, ce sont les appuis spécifiques qui doivent être privilégiés si la situation nécessite un diagnostic

L’offre comprend :

• Diagnostic du besoin le cas échéant (étude ergonomique…)
• Essai du matériel en situation si besoin
• Mise à disposition du matériel durant la période de formation

NB : le matériel peut être fourni pour les situations de formation en centre, mais aussi à domicile (formations en distanciel) et pendant les périodes d’application en entreprise (de durée significative).

DISPOSITIF UNIQUEMENT PRÉSENT EN HAUTS-DE-FRANCE

L’organisme d’accueil (Centre de Formation d’Apprentis ou organisme de formation) est le demandeur, au bénéfice du stagiaire.

Pour toute information à ce sujet, il peut contacter la Ressource Handicap Formation, qui pourra le conseiller.

Attention: mise en oeuvre à compter du 22 juillet 2025, cette aide couplée à celle de la Région "Chéque pass VAE" n'est plus valable au 01er janvier 2026

Permettre aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’un financement pour la prise en charge des frais annexes liés à un parcours de VAE, en vue de valider une certification, un ou des blocs de compétences.

Demandeurs d’emploi âgés d’au moins 18 ans, domiciliés en Région Hauts-de-France, inscrits à France Travail (indemnisés ou non).

À l’échelon régional Hauts de France, France Travail propose une aide à la VAE. Cette aide intervient en complémentarité avec celle du Conseil régional des Hauts-de-France baptisée « Chèque PASS VAE ».

La certification visée peut être présente sur le portail de France VAE ou relevé du droit commun.

L’aide concerne uniquement les frais annexes à la VAE.

La prestation d’accompagnement ne fait pas partie de ce financement.

Peuvent potentiellement être pris en charge, au titre de l’aide à la VAE de France Travail HDF :

• L’étude personnalisée du projet du candidat effectuée par le ministère de l’Éducation nationale ou les frais de recevabilité facturés par les Architectes – Accompagnateurs de Parcours via la plateforme France VAE.
• Les possibles droits d'inscription (ce cas de figure se présente principalement pour les certifications relevant de l'Université).
• Les possibles frais liés à la constitution du jury.
• Les frais de déplacement : prise en charge des billets de transport et péages, forfait kilométrique sur la base de l'itinéraire Mappy le plus court en cas d’utilisation du véhicule personnel.
• Les frais de repas et d’hébergement pour les prestations d’accompagnement se déroulant en région Hauts-de-France ou au-delà, lorsque la distance entre le domicile et le lieu de formation ou de jury est supérieure à 200 km aller-retour.

Attention: mise en oeuvre à compter du 22 juillet 2025, cette aide couplée à celle de la Région "Chéque pass VAE" n'est plus valable au 01er janvier 2026

L’aide à la VAE de France Travail HDF peut être mobilisée à partir du moment où le candidat à la VAE dispose de la notification de sa recevabilité.

Afin de bénéficier de cette aide, une rencontre préalable avec le conseiller France Travail du candidat est indispensable. Ce sera l’occasion de valider les conditions d’éligibilité au dispositif et d’établir son montant, selon les plafonds définis par France Travail.

Avec le Parrainage pour l’emploi, des bénévoles issus de différents secteurs d’activité et riches de leurs expériences accompagnent les jeunes avec un regard complémentaire : celui du monde du travail. Chaque parrain/marraine accompagne un-e ou plusieurs jeunes dans leurs démarches de recherche d’emploi.

Jeunes entre 16 et 25 ans, volontaires, motivé-e-s, et engagé-e-s dans une démarche active de recherche d’emploi.

Les jeunes engagés dans le parrainage ne sont plus dans le système scolaire.

Le Parrainage, c’est une action de médiation vers et dans l’emploi. Il vient compléter l’accompagnement des conseillers par un regard différent et complémentaire : celui de l’entreprise et du monde du travail. Il repose sur des engagements réciproques entre le parrain/la marraine et le/la jeune parrainé(e) en collaboration avec un professionnel référent au sein de la Mission Locale ou d’une structure partenaire.

Les parrains/marraines, professionnel-le-s de tous horizons ou retraité-e-s mettent leurs expériences à disposition des jeunes, la connaissance de leur secteur d’activité et des métiers ainsi que leurs réseaux. Chaque parrain/marraine accompagne un-e ou plusieurs jeunes dans leurs démarches de recherche d’emploi. Les modalités de mise en œuvre sont très souples pour s’adapter aux disponibilités du parrain/marraine et aux besoins de son filleul.

Champ d’application

• La remobilisation sur un projet d’insertion sociale et professionnelle
• L’appui à la recherche d’emploi
• L’aide à la maîtrise des codes de l’entreprise
• L'information-sensibilisation
• L’ouverture à un réseau professionnel

En sollicitant le conseiller de la Mission Locale du jeune

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Service Public

• Permettre aux jeunes décrocheurs concernés par l’obligation de formation de trouver leur voie professionnelle et les guider vers l’autonomie
• Faciliter l’accès à la formation ou à l’emploi des jeunes de 16 à 18 ans dans le cadre de l’obligation de formation des 16-18 ans
• Contribuer à l’orientation et à la découverte des métiers et participer à la construction du projet professionnel

• Jeunes de 16 à moins de 18 ans concernés par l’obligation de formation
• Dans le cadre de TDO – Tous Droits Ouverts - des jeunes encore scolarisés, mais en risque de décrochage scolaire peuvent, bénéficier d’un parcours Promo16.18

Dans le cadre de l’obligation de formation des 16-18 ans, l’AFPA met en place des promo 16.18. Les jeunes sont accueillis sur prescription des missions locales.

Le dispositif se déroule sur 13 semaines en moyenne, découpé en 4 phases pour construire un projet professionnel durable :

• Engagement dans le parcours pendant 1 semaine pour se lancer dans le programme
• Initiation à l’autonomie et à la mobilité pendant 2 semaines pour se centrer sur soi et partager de nouvelles expériences avec d’autres jeunes – s’éloigner de ses zones de confort
• Construction du projet pendant 8 semaines pour essayer et expérimenter pour fixer le projet dans lequel chaque jeune a décidé de s’engager
• Préparation de la suite du parcours pendant 2 semaines pour réaliser les démarches nécessaires à la poursuite du projet

A l’issue du parcours, les jeunes s’engagent dans l’une des solutions existantes d’insertion professionnelle et sociale :

• Accès direct à l’emploi via l’apprentissage ou des missions de longue durée,
• Accès à la formation diplômante,
• Aux Ecoles de la 2e Chance,
• Aux EPIDE,
• Au service civique,
• Ou, le cas échéant, un retour dans le cursus scolaire.

Une poursuite d’accompagnement, notamment avec le CEJ (Contrat d'Engagement Jeune), peut également être envisagée si le jeune en a besoin.

Le dispositif, intégré au plan #1jeune1solution.

Retrouvez toute l’information sur la page dédiée de l’AFPA

Aider temporairement un jeune à surmonter des difficultés en le soutenant financièrement, afin de favoriser son insertion sociale et professionnelle.

Jeunes âgés de 18 à 25 ans, souffrant de difficultés financières importantes du fait d’un manque de ressources, mais ne pouvant percevoir d’aides comme le RSA ou l’AAH.

Être de nationalité française ou, le cas échéant, résider sur le territoire français en détenant un titre de séjour en cours de validité.

Cette aide financière est gérée par chaque département qui établit ses propres critères d’éligibilité.

Elle est soumise à un plafond et il est impératif que le jeune se fasse accompagner par un travailleur social de la Mission Locale.

Le FAJ est cumulable à d’autres aides comme le Contrat d’Engagement Jeune (CEC), le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), car il vient apporter une aide non complémentaire sur des situations particulières comme par exemple faciliter l’accès au Foyer de Jeunes Travailleurs en réglant la caution et le 1er loyer, régler des factures d’eau ou d’électricité impayées sous certaines conditions, régler des frais de réparation de véhicule, participer à la prise en charge d’une complémentaire santé.

Montant de l’aide : il est spécifique à chaque Département

Versement : L’aide du FAJ peut être versée soit directement au demandeur, soit au prestataire (organisme de formation, auto-école…). Il est possible de recevoir cette dernière sous forme fractionnée. Son versement dépendra alors de l’avancée du projet du demandeur.

A noter : possibilité de débloquer en 48 heures une aide financière en urgence.

Pour faire une demande de Fonds d’Aide aux Jeunes, le jeune doit impérativement faire appel à un travailleur social qui sera son référent.

Généralement, le plus simple est de s’adresser à la mission locale dont il dépend, mais il peut aussi faire appel à son foyer de jeunes travailleurs ou son centre communal d’action sociale (CCAS).

Un dossier complet est à monter pour qu’il puisse être examiner en commission d’attribution.

Découvrez les spécificités de certains départements des Hauts-de-France et les structures d’accompagnement sur leur page dédiée :

• Pour le Département du Nord (59) : page dédiée
• Pour le Département du Pas de Calais (62) : page dédiée
• Pour le Département de la Somme (80) : page dédiée

Pour les départements de l’Aisne (02) et de l’Oise (60), contacter leurs Services Sociaux

Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire qui a la particularité d’employer un certain nombre de travailleurs reconnus handicapés pour leur permettre d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités afin qu’ils obtiennent ou conservent un emploi.

Personnes qui ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par la CDAPH

Nature du contrat de travail

La nature des contrats diffère selon qu'ils sont conclus par une entreprise adaptée ou une entreprise adaptée de travail temporaire.

• En Entreprise Adaptée (EA), il s’agit d’un CDD pour faciliter la transition professionnelle vers d'autres entreprises du travailleur handicapé

• Durée maximale de 24 mois ou jusqu’à 60 mois
• La durée hebdomadaire de travail peut être inférieure à la durée minimale de travail, lorsque la situation du travailleur handicapé le justifie

• En Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT), il s’agit d’un contrat de mission pour faciliter l'accès à l'emploi durable du travailleur handicapé

• Durée totale d'au maximum 24 mois (2 ans), renouvellement compris.
• L'EATT peut également conclure un contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (CDII).
• La durée hebdomadaire de travail peut être inférieure à la durée minimale de travail, lorsque la situation du travailleur handicapé le justifie.
• L'EATT met en œuvre un accompagnement renforcé du travailleur handicapé pour favoriser la réalisation de son projet professionnel, la valorisation des compétences acquises durant sa formation et sa transition professionnelle vers d'autres entreprises.

Que ce soit en EA ou EATT, le travailleur handicapé a le statut de salarié. Il est donc soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de droit à congé, maladie, maternité, indemnité chômage, cessation de travail, retraite.

Il reçoit un salaire qui tient compte de son emploi et de sa qualification par référence aux dispositions légales ou stipulations conventionnelles applicables dans sa branche d'activité.

Ce salaire doit au moins être égal au Smic mensuel net.

Comme pour les autres salariés, il bénéficie des mesures liées à l'intéressement, à la participation et à l'épargne salariale.

Le travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée peut, avec son accord et en vue d'une embauche éventuelle, être mis à la disposition d'un autre employeur (appelé entreprise utilisatrice), dans le cadre d'un contrat de mise à disposition.

Le travailleur handicapé peut déposer sa candidature directement auprès d'une EA ou EATT près de chez lui.

Il peut aussi être orienté dans l'une de ces structures par son conseiller référent emploi de France Travail ou d'un Cap emploi ou d'une mission locale.

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Service Public

• Permettre aux salariés d’acquérir une qualification reconnue et une réelle expérience professionnelle validée par des périodes en entreprises débouchant sur un emploi
• Répondre aux besoins des entreprises adhérentes par le recrutement d’un personnel formé spécifiquement à leurs métiers

Personnes en difficulté d’accès à l’emploi

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) regroupent des entreprises qui, pour résoudre leurs problèmes de recrutement, parient sur le potentiel des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. Les GEIQ embauchent directement les publics ciblés puis les mettent à disposition des entreprises adhérentes en organisant une alternance entre apprentissages théoriques et situations de travail concrètes.

Les salariés du groupement d’employeurs effectuent des périodes de travail successives auprès des entreprises adhérentes au groupement. Ils sont liés au groupement par un contrat de travail principalement sous forme de contrats en alternance (contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage).

Les parcours d’insertion des salariés du GEIQ comprennent :

• un accompagnement social et professionnel individualisé réalisé par le GEIQ,
• un double tutorat réalisé conjointement par un référent du GEIQ et par un tuteur en entreprise,
• une mobilisation des organismes de formation,
• un travail en partenariat étroit avec les responsables des ressources humaines des entreprises adhérentes.

Les GEIQ embauchent directement les publics ciblés puis les mettent à disposition des entreprises adhérentes.

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Ministère du Travail

Faciliter l’accès et le retour à l’emploi de personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, en leur proposant un contrat de travail pouvant intégrer des actions de formation et des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.

Personnes particulièrement éloignées de l'emploi :

• Chômeurs de longue durée
• Personnes qui touchent des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH,...)
• Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
• Travailleurs reconnus handicapés

Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l’État sont :

• les entreprises d'insertion (EI),
• les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI),
• les associations intermédiaires (AI),
• les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

Leur activité principale est l’accompagnement socioprofessionnel et la formation de personnes éloignées de l’emploi. Pour cela, elles disposent d’une activité économique support qui permet de proposer un parcours d’insertion socioprofessionnelle basé sur une expérience en situation réelle de travail.

Type de contrat

• CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion) : pour les entreprises d'insertion (EI), les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - durée minimale de 4 mois (sauf pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine); renouvèlement jusqu’à 24 mois possible
• CDI inclusion pour les ACI, AI, EI et ETTI. Ce contrat de travail peut être proposé directement par une structure d’insertion aux personnes âgées d’au moins 57 ans, à la condition que ces personnes aient déjà au moins 12 mois de parcours IAE

Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : France Travail) de repérer par zone géographique les offres disponibles dans le cadre de l'IAE.

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Service Public ou sur celle de France Travail.