Les financements

Que la personne soit salariée du secteur privé, agent du secteur public, indépendant, ou chercheur d’emploi, il est possible de financer son accompagnement à la VAE, en mobilisant son CPF.

L’accompagnement dans une démarche VAE peut se dérouler hors temps de travail ou durant le temps de travail avec accord de l’employeur.

Pour rappel, le CPF peut être mobilisé pour suivre une formation certifiante, un bilan de compétences, une VAE ou le socle de connaissances et de compétences Cléa.

Au titre de la VAE, le CPF peut contribuer au financement de la phase de recevabilité, de l’accompagnement, de la session d’évaluation ou encore pour financer une formation complémentaire.

Le CPF peut être alimenté jusqu’à 5 000 € ou jusqu’à 8 000 € pour les salariés peu qualifiés ou en situation de handicap.

En cas de CPF insuffisamment crédité, le salarié peut solliciter son employeur pour un éventuel abondement.

Créé par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux individus ayant eu des activités bénévoles ou de volontariat de disposer de droits sur le CPF ou de jours de congés destinés à l’exercice de ces activités.

Le titulaire du CEC peut acquérir, selon la durée consacrée à ces activités, d’un abondement du CPF d’un montant de 240 € à 720 €.

Retrouver les conditions de mobilisation du CEC, ainsi que la liste des activités ouvrant ces droits (sapeur-pompier volontaire, service civique, maître d’apprentissage…) sur la fiche dispositif du C2RP

Le dispositif Prévention Usure-Reconversion permet aux salariés du secteur privé, possédant un Compte professionnel de prévention, de mobiliser leurs points C2P dans le but de financer des actions menant vers une reconversion professionnelle : formation certifiante, bilan de compétences, Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Ce dispositif est porté par Transitions Pro.

Ressources financières propres au candidat

Les demandeurs d’emploi peuvent mobiliser leur CPF pour autofinancer leur projet de VAE.

Pour rappel, le CPF peut être mobilisé pour financer une formation certifiante, un bilan de compétences, une VAE ou le socle de connaissances et de compétences Cléa.

Au titre de la VAE, le CPF peut contribuer au financement de la phase de recevabilité, de l’accompagnement, de la session d’évaluation ou encore pour financer une formation complémentaire.

Le CPF peut être alimenté jusqu’à 5 000 € ou jusqu’à 8 000 € pour les salariés peu qualifiés ou en situation de handicap.

La Région Hauts-de-France propose une aide individuelle via un abondement du Compte Personnel de Formation (CPF). Ce financement s’adresse aux personnes âgées d’au moins 18 ans, inscrites à Pôle emploi et résidant en région Hauts-de-France.
Elle concerne les individus :

• à la recherche d’un emploi et inscrits à Pôle emploi,
• et/ou occupant un emploi à temps partiel (moins de 24h/semaine) inscrits à Pôle emploi,
• et/ou occupant un emploi en contrat aidé,
• et/ou licenciés économiques dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

L’aide régionale couvre exclusivement l’accompagnement à la VAE, les frais d’inscription, de jury ou autre ne sont pas pris en compte.

Le bénéficiaire peut accéder à un seul accompagnement pendant la même année civile et pour la même certification. Pour des certifications différentes, il peut accéder jusqu’à 3 accompagnements par année civile.

Le montant maximum de l’aide régionale est fixé à 1 100 €.

L'abondement de la Région intervient uniquement en complément des droits inscrits sur le CPF du bénéficiaire, à condition qu’un reste à charge subsiste, et ce, dans la limite du plafond fixé par le Conseil régional. Aucun montant minimum n’est exigé sur le CPF pour bénéficier de cette aide. 

L’organisme dispensant l’accompagnement à la VAE devra obligatoirement disposer de la certification Qualiopi, au titre des actions VAE.  

Les accompagnements entièrement à distance ne sont pas éligibles. 

À noter, l’accompagnement à la VAE part les Conseils régionaux n’est pas systématique. Le portail France VAE  recense les initiatives des Régions mobilisées en faveur du dispositif. 

Consulter la fiche dispositif « le Chèque PASS VAE HDF » 

À l’échelon régional, France Travail propose une aide à la VAE en complémentarité avec l’aide du Conseil régional des Hauts-de-France. 

Cette aide s’adresse aux demandeurs d'emploi inscrits à France Travail en région Hauts-de-France. Elle peut être mobilisée à partir du moment où la personne dispose de la notification de sa recevabilité.

L’aide concerne uniquement les frais annexes à la VAE. 
La prestation d’accompagnement ne fait pas partie de ce financement. 

Peuvent potentiellement être pris en charge : 

• L’étude personnalisée du projet du candidat effectuée par le ministère de l’Éducation nationale ou les frais de recevabilité facturés par les Architectes – Accompagnateurs de Parcours via la plateforme France VAE. 
• Les possibles droits d'inscription (ce cas de figure se présente principalement pour les certifications relevant de l'Université). 
• Les possibles frais liés à la constitution du jury. 
• Les frais de déplacement : prise en charge des billets de transport et péages, forfait kilométrique sur la base de l'itinéraire Mappy le plus court en cas d’utilisation du véhicule personnel.
• Les frais de repas et d’hébergement pour les prestations d’accompagnement se déroulant en région Hauts-de-France ou au-delà, lorsque la distance entre le domicile et le lieu de formation ou de jury est supérieure à 200 km aller-retour. 
• Les frais liés à la mise en situation professionnelle lors du jury, tels que l'achat ou la location de matériel. 

Une rencontre avec le conseiller France Travail du candidat est indispensable pour établir le montant et les conditions d’octroi de cette aide.

Créé par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux individus ayant eu des activités bénévoles ou de volontariat de disposer de droits sur le CPF ou de jours de congés destinés à l’exercice de ces activités.

Le titulaire du CEC peut acquérir, selon la durée consacrée à ces activités, d’un abondement du CPF d’un montant de 240 € à 720 €.

Retrouver les conditions de mobilisation du CEC, ainsi que la liste des activités ouvrant ces droits (sapeur-pompier volontaire, service civique, maître d’apprentissage…) sur la fiche dispositif du C2RP

Le dispositif Prévention Usure-Reconversion permet aux salariés du secteur privé, possédant un Compte professionnel de prévention, de mobiliser leurs points C2P dans le but de financer des actions menant vers une reconversion professionnelle : formation certifiante, bilan de compétences, Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Ce dispositif est porté par Transitions Pro.

Mobilisation des ressources financières du candidat

L’entreprise peut accompagner ses salariés dans leurs projets de VAE dans le cadre du Plan de développement des compétences. Il est possible pour l’employeur de prendre en charge financièrement :

• la rémunération du salarié pour le temps consacré à son projet de VAE,
• les frais du dossier de recevabilité,
• le coût lié à l’accompagnement du candidat,
• les frais d’examen,
• ainsi que les coûts liés aux déplacements, aux repas, voire à l’hébergement de la personne.

La contractualisation de cette aide doit faire l’objet d’une convention VAE. Le site www.vae.centre-inffo.fr en propose une.

Dans cette configuration, la rémunération et la protection sociale sont maintenues et le salarié n’a pas besoin d’autorisation d’absence.

Le CPF du salarié peut également être mobilisé pour venir compléter cette prise en charge.

Ce dispositif s’adresse aux salariés en CDI, aux sportifs ou entraîneurs professionnels en contrat à durée déterminée (CDD), aux individus en contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée, ainsi qu’aux salariés en activité partielle.

Il peut être mobilisé à l’initiative du salarié et de l’entreprise en faisant appel à son Opco de référence.

Le dispositif ProA a pour vocation de permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.

Sont ainsi finançables des actions de formation et de VAE. La certification visée doit être présente sur la liste établie par la branche professionnelle dont dépend l’entreprise.

Plus d’informations sur le dispositif ProA

Quelques Opco proposent de soutenir leurs entreprises adhérentes, dans le parcours de VAE des salariés. 
Les entreprises, comme les salariés sont invités à contacter leur Opco de référence pour s’assurer d’une éventuelle prise en charge et en connaître les modalités. 
Le site www.cfadock.fr permet d’identifier l’Opco auquel le salarié est rattaché, à partir du numéro de Siret de l’entreprise. Cette information est présente sur la feuille de paie des salariés.

Opco Santé

L’Opco Santé accompagne les parcours à la VAE dans le cadre du plan de développement des compétences des entreprises adhérentes. 

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, cette prise en charge peut se faire via l’aide TPME 
Quelle que soit la taille de la structure, des financements sont également possibles via le CIFA, (le Compte Investissement Formation Adhérent), le budget individuel de la structure structure dédié au développement des compétences. 

Le CIFA peut être mobilisé pour couvrir les frais d’accompagnement, sans limitation de durée, ni de coût, ainsi que sur la rémunération et les frais annexes, dans la limite des barèmes en vigueur.
D’autres financements sont possibles via les fonds conventionnels de branche. 

Plus d’informations sur le site de l’Opco Santé, rubrique « Synthèses des prises en charge » 

Opco EP

L’Opco des Entreprises de Proximité propose un dispositif d’accompagnement renforcé à la VAE. Ce dispositif est à l’initiative des politiques de branches et couvre l’ensemble du territoire national. 

Le site de l’Opco EP, via son onglet « critères de financement » permet de rechercher l’une des 54 branches professionnelles accompagnées et d’identifier distinctement les aides à la VAE en cours.

Le site indique le périmètre de l’aide, sa durée et le taux de prise en charge horaire. 

Plus d’information sur le portail de l’Opco EP 

Opco Constructys

L’Opco Constructys est l’opérateur de compétences de la Construction. Il contribue au développement de la formation professionnelle des salariés des branches du Bâtiment, du Négoce des matériaux de Construction et des Travaux Publics.

L’Opco propose à aux entreprises adhérentes et leurs salariés un accompagnement dans leur parcours VAE.

Plus d’information sur le portail de l’Opco Constructys, via l’espace «Télécharger les conditions de prise en charge » 

Transitions Collectives vise à favoriser la mobilité professionnelle des salariés, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire. Il permet aux salariés dont l’emploi est fragilisé de se reconvertir dans un cadre sécurisé vers un emploi porteur dans son bassin de vie. L’accompagnement à la VAE est finançable via ce dispositif, si le projet du bénéficiaire intègre une phase de formation. Ce dispositif est porté par Transitions Pro.