Insertion par l'activité économique - IAE

Cet appel à projet est plus spécifiquement à destination des structures d’insertion par l’activité économique (associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion…).

Il a donné lieu à la signature d’un accord-cadre pluriannuel (2018-2022) signé par l’ensemble des acteurs de l’IAE : 9 réseaux de l’IAE et 7 OPCA (Uniformation, AGEFOS, OPCALIA, FAFTT, UNIFAF, FAFSEA, Transports et services).

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Il prévoit de financer :

• des actions de formation concernant des compétences techniques (métiers en tension ou soft skills) à destination des salariés en parcours d’insertion – tout thème, toute durée à l’exception des actions relevant exclusivement des obligations de l’employeur. Prise en charge à hauteur de 50% maximum pour les AI, EI et ETTI et à hauteur de 10% maximum pour les ACI pour les frais pédagogiques et annexes, ainsi que la rémunération des salariés
• des actions de soutien à l’ingénierie des projets de formation et à l’évaluation notamment via le suivi de parcours à hauteur maximum de 80%.

Un pilotage régional sous la responsabilité des Direccte est prévu, accompagné d’un comité de pilotage national présidé par l’État. Les Opco sont les « organismes relais » chargés de mettre en œuvre ces programmes. Ils assurent également le portage administratif et financier.

La ministre du Travail a indiqué que 260 millions d’euros seront mobilisés au titre du PIC, pour renforcer les actions de formation des bénéficiaires de l’IAE.

Déclinaison régionale de l’appel à projets

Comme indiqué, l’appel à projets vise à confier à un ou plusieurs acteurs la coordination et l’ingénierie de l’accord-cadre PIC IAE, afin de favoriser l’accès à la formation des salariés en insertion.

La mise en œuvre opérationnelle de cet accord-cadre est placée sous la responsabilité de la Direccte Hauts-de-France. Une partie des frais pédagogiques et annexes, ainsi que les rémunérations des salariés en insertion et des actions d’ingénierie de formation seront pris en charge.

Les projets devront comporter 3 phases :

• une première phase d’identification et de formalisation des modalités pratiques de mise en œuvre des besoins en ingénierie,
• une seconde phase de mise en œuvre du plan d’actions régional en matière d’ingénierie de projets de formation,
• une troisième phase de reporting du dispositif.

La réponse à l’appel à projet devra être transmise à la Direccte Hauts-de-France via l’adresse mail suivante : hdf.sip@direccte.gouv.fr.