Dispositifs

Aide à l'investissement des entreprises de l'ESS - INV'ESS

Emploi et insertion

Objectifs

Aider à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire en Région Hauts-de-France

Public

Bénéficiaires éligibles :

Les entreprises bénéficiaires exercent leur activité dans le territoire des Hauts-de-France et doivent justifier d'au moins un salarié ayant pour lieu de travail la région Hauts-de-France.

Parmi les entreprises de l'ESS au sens de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, sont éligibles :

les associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique
les sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC)
les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE)
les entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
les groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ)
les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l'agrément ESUS

Exclusions :

Les sociétés de capitaux (SARL, SAS, …) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément

Les projets créant moins de 0,8 ETP CDI

Les professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x)

Les activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production)

Secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention.

Les entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°20170447) ne sont pas éligibles à ce volet du présent dispositif.

Les entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°20170446) ne sont pas éligibles à ce volet du présent dispositif dès lors que l'aide sollicitée porte sur un projet identique déjà aidé.

Cumul avec d'autres cadres régionaux d'intervention :

Pour un même projet, les entreprises peuvent bénéficier de manière simultanée d'autres aides directes régionales sous réserve que les dépenses éligibles soient différentes.

Contenu

Plus d'informations

Où s'adresser ?

« Maison des Entrepreneurs Hauts-de-France »

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nouveau

Contrat de Sécurisation Professionnelle - CSP

MAJ le 30/06/2025

Favoriser le reclassement des salariés visés par un licenciement pour motif économique grâce à la mise en place d’un parcours de retour à l’emploi.

nouveau

Contrat d'apprentissage (dans le secteur privé)

MAJ le 01/07/2025

Obtenir, dans le cadre d'un contrat de travail écrit de type particulier, une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles en associant une activité professionnelle et des enseignements dans un centre de formation d’apprentis (CFA). 

nouveau

Contrat d'apprentissage (dans le secteur public)

MAJ le 18/06/2025

Obtenir, dans le cadre d'un contrat de travail écrit de type particulier, une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles en associant une activité professionnelle dans une administration publique et des enseignements dans un centre de formation d’apprentis (CFA). 

Dispositifs

Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'ESS - BUSIN'ESS

Emploi et insertion

Objectifs

Aider à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire en Région Hauts-de-France

Public

Bénéficiaires éligibles :

Les entreprises bénéficiaires exercent leur activité dans le territoire des Hauts-de-France et doivent justifier d'au moins un salarié ayant pour lieu de travail la région Hauts-de-France.

Parmi les entreprises de l'ESS au sens de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, sont éligibles :

les associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique
les sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC)
les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE)
les entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
les groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ)
les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l'agrément ESUS

Exclusions :

Les sociétés de capitaux (SARL, SAS, …) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément

Les projets créant moins de 0,8 ETP CDI

Les professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x)

Les activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production)

Secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention.

Cumul avec d'autres cadres régionaux d'intervention :

Pour un même projet, les entreprises peuvent bénéficier de manière simultanée d'autres aides directes régionales sous réserve que les dépenses éligibles soient différentes.

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Obtenir, dans le cadre d'un contrat de travail écrit de type particulier, une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles en associant une activité professionnelle dans une administration publique et des enseignements dans un centre de formation d’apprentis (CFA). 

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Accompagnement des porteurs de projet de l'ESS - ACC'ESS

Emploi et insertion

Objectifs

Favoriser la création d'entreprises dans l'économie sociale et solidaire en Région Hauts-de-France
Accompagner et conseiller les porteurs de projet dans la phase de montage du projet et dans les premières années suite à la création de l'entreprise sociale et solidaire

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2025CE03 - Taxe d'apprentissage

Prénom: Patricia
Nom: MARCINIAK
Email: pmarciniak@c2rp.fr

Soumis par Patricia MARCINIAK le lun 05/05/2025 - 17:03

Compte rendu - CTC CoRE du 23 avril 2025

Prénom: Patricia
Nom: MARCINIAK
Email: pmarciniak@c2rp.fr

Soumis par Patricia MARCINIAK le lun 05/05/2025 - 16:55

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