Il s’agit d’une expérimentation, à la main des territoires, qui permet d’apporter une réponse concrète aux personnes éloignées de l’emploi en les embauchant en contrat à durée indéterminée dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Personnes privées durablement d’emploi

La privation durable d’emploi est une situation vécue et exprimée par une personne. Elle se distingue alors des catégories administratives en vigueur et peut les recouper ou non. Cette privation d’emploi est dite durable lorsqu’une personne est depuis plus de 12 mois sans aucune activité professionnelle ou en activité professionnelle partielle (contrats courts ou faibles volumes horaires…) sans pouvoir accéder à un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins. 

On peut distinguer trois types de privation d’emploi : 

• La privation totale : la personne n’a pas travaillé du tout depuis 12 mois, 
• La privation régulière : la personne a travaillé de manière discontinue et insuffisante pour subvenir à ses besoins, 
• La privation partielle : la personne travaille de manière régulière et continue mais sans accéder à un volume d’emploi lui permettant de subvenir à ses besoins. 

Créé par la loi du 29 février 2016 et prolongée pour 5 ans par la loi du 14 décembre 2020, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » est un dispositif ayant pour objectif d’embaucher des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois au sein de ces territoires. 

Grâce à ce dispositif fondé sur le volontariat, les personnes accompagnées sont employées en contrat à durée indéterminée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire dites entreprises à but d’emploi (EBE), pour des activités non couvertes par le secteur privé des bassins d’emploi concernés (recycleries, épiceries ou garages solidaires, etc.).

L’expérimentation se déploie sur 83 territoires habilités (au 30/04/2025),

dont 6 en Hauts de France :

• Territoire de la Métropole Européenne de Lille – Quartier les Oliveaux (Loos) 
• Territoire de Lille Fives 
• Territoire d’Arc Nord Ouest Roubaix 
• Territoire de la Métropole Européenne de Lille – Quartier Phalempin (Tourcoing) 
• Territoire de Valenciennes – Quartier de Lille et Acacias 
• Territoire de Bailleul 

Les différents financements de l’expérimentation : 

• Contribution au Développement de l’Emploi (CDE) :

La Contribution au Développement de l’Emploi finance les emplois supplémentaires créés par les EBE (Entreprises à But d’Emploi) qui embauchent, sur proposition du CLE (Comité Local pour l’Emploi), les personnes volontaires pour réaliser des travaux utiles à leur territoire,

• Dotation d’Amorçage (DA) :

Ce financement accompagne le développement de la croissance des effectifs des EBE en apportant un financement l’année de création de chaque ETP supplémentaire,

• Complément Temporaire d’Équilibre (CTE) :

Cette contribution intervient en subvention d’équilibre exceptionnelle, versée sous conditions, et vise à couvrir tout ou partie d’un déficit d’exploitation 

Le financement est assuré par l’Etat et le Département du Nord

La loi du 29 février 2016 a permis à 10 territoires d’expérimenter le droit à l’emploi lors de la première étape expérimentale (2016-2021). Avec l’adoption de la loi du 14 décembre 2020, s’ouvre la deuxième étape qui prolonge l’expérimentation pour 5 ans (2021-2026).

Retrouvez l’information détaillée sur :

• Le site du Ministère du Travail : Expérimentation TZCLD
• Le site “Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée”

Permettre à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail, d'acquérir des droits à la formation, afin de contribuer au maintien de son employabilité et à la sécurisation de son parcours professionnel. 

Le compte personnel de formation (CPF) est une des composantes du compte personnel d'activité (CPA). C'est un droit individuel, universel et entièrement transférable. Il est géré par la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). 

Il permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à la date à laquelle elle fait valoir l'ensemble de ses droits à la retraite, d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. 

Depuis le 1er janvier 2019, chaque actif (hors agents publics) dispose d'un CPF crédité en euros et non plus en heures. 

Ces euros ne peuvent être utilisés qu'avec l'accord exprès de la personne active, qu'elle soit salariée ou à la recherche d'un emploi afin de suivre une formation éligible au CPF. 

Les droits CPF restent acquis en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi.

• Bénéficiaires des minima sociaux
• Demandeurs d'emploi
• Jeunes en insertion
• Salariés d'entreprise

Le CPF concerne toutes les personnes âgées d'au moins 16 ans, engagées dans la vie active, indépendamment du statut : 

• les salariés du privé
• les travailleurs indépendants, les conjoints collaborateurs et les artistes auteurs
• les agents de la fonction publique (voir fiche spécifique)
• les personnes sans emploi, inscrites ou non à France Travail.

Par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d'apprentissage sont également concernés.

LES FORMATIONS CONCERNÉES

Il s'agit de formations visant notamment les objectifs suivants :

• Acquisition du socle de connaissances et de compétences
• Accompagnement pour la validation des acquis de l'expérience
• Bilan de compétences
• Acquisition de compétences nécessaires à l'exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique
• Acquisition d'une qualification (diplôme, titre professionnel, certification professionnelle, etc).

À savoir : Depuis le 16 février 2025, les formations à l'acquisition de compétences pour créer ou reprendre une entreprise doivent aboutir à une certification pour être éligibles au CPF.

De plus, le financement de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire sous conditions est possible.

Les droits acquis sont mobilisés à l'initiative de la personne, quel que soit son statut, afin de suivre une formation.

Pour mobiliser son CPF, il faut activer son compte sur le portail www.moncompteformation.gouv.fr en renseignant son numéro de Sécurité sociale. Sur ce portail, le titulaire peut notamment connaître le crédit en euros enregistré sur son compte, obtenir des informations sur les formations qui lui sont accessibles avec ses droits CPF, avoir un premier niveau d'information sur les financements de formation.

Si la formation se déroule hors du temps de travail, le salarié n'a pas besoin de l'autorisation de l'employeur. En revanche, si la formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit demander une autorisation d'absence à son employeur. La demande doit intervenir au minimum 60 jours avant le début d'une formation d'une durée inférieure à 6 mois et au minimum 120 jours pour une formation d'une durée de 6 mois et plus. A compter de la réception de la demande, l'employeur dispose d'un délai de 30 jours pour notifier sa réponse au salarié. L'absence de réponse de l'employeur vaut acceptation.

Une application mobile dédiée permet à tout actif d'acheter sa formation librement et sans intermédiaire. Ce service géré par la CDC permet de connaître ses droits et de gérer son dossier en totale autonomie même en cas d'abondements.

(Pour les agents de la fonction publique, voir la fiche spécifique du C2RP).

Nouvelles modalités de mobilisation des droits depuis le 2 mai 2024 : chaque bénéficiaire du Compte personnel de formation devra s’acquitter d’une participation financière en cas de mobilisation de ses droits CPF (participation revalorisée chaque année). Certains publics sont exonérés de cette participation financière obligatoire.

Retrouvez toute l’information sur la page dédiée du service public

Faciliter la mobilité des actifs démarrant un contrat de travail, un stage, une alternance.

• Les CDI (si supérieur à 20h/semaine) en période d'essai ou avec un véhicule en panne et devant se rendre sur le lieu de leur entreprise,   
• Les CDD et contrats d'intérim, de plus d'un mois (si supérieur à 20h/semaine) en période d'essai ou avec un véhicule en panne et devant se rendre sur le lieu de leur entreprise,   
• Les titulaires d'un contrat par alternance (apprentissage ou professionnalisation) en période d'essai ou avec un véhicule en panne et devant se rendre sur le lieu de leur entreprise,   
• Les jeunes en service civique,   
• Les étudiants ou les stagiaires de la formation professionnelle devant se rendre sur leur lieu de stage en entreprise. Les contrats ou conventions de stage doivent être d'un mois minimum (consécutif). Le prêt sera accordé sous réserve de la réception de l'ensemble des pièces justificatives demandées dans les 7 jours précédant le début du contrat ou du stage en entreprise,   
• Les personnes ayant besoin d'un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail si elles viennent d'obtenir leur permis de conduire mais ne peuvent pas en acquérir un,   
• Les personnes ayant besoin d'un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail le temps de faire réparer le leur,   
• Les personnes ayant besoin d'un second véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail si leur foyer n'en dispose que d'un seul,   
• Les personnes ayant besoin d'un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail car le leur est immobilisé en raison d'un contrôle technique négatif.   

Il s'agit d'un Prêt de véhicule

La Région met à disposition des bénéficiaires des véhicules pour 1 euro par jour travaillé.   

L'assurance du véhicule est également prise en charge par la Région. Le carburant est à la charge du bénéficiaire ainsi que les dépenses de péage et de parking, de même que le paiement des éventuelles contraventions. 

Conditions

Pas d’accès aux transports en commun; avoir le permis de conduire B en cours de validité, avoir un salaire inférieur à 2600 € brut/mensuel 

L’usager peut effectuer sa demande de prêt de véhicule en ligne sur erpe.hautsdefrance.fr   

• Permettre le développement économique, la structuration et la transmission des entreprises,
• Favoriser le retour à l'emploi et l'apport de compétences pour les personnes en recherche d'activité.

Entreprises et Demandeurs d’emploi (voir conditions) 

Pour l'entreprise :

L'entreprise souhaite :  

• Développer une activité nouvelle : conquête de nouveaux marchés, démarche d'innovation, développement à l'international, mise en place de système de management par la qualité, ...  
• Structurer une fonction nouvelle : Direction Commerciale, Marketing, Responsable Recherche & Développement, Fonction Export, Direction Industrielle, Responsable QHSE, Fonction RH, DAF, ...  
• Envisager un projet de transmission /reprise : engager un passage de relais dans la continuité.  

  La réponse :  

• Intégration d'un pilote de projet (en recherche d'emploi) dans l'entreprise pendant 6 mois,  
• Rémunération du pilote en tant que stagiaire de la formation professionnelle continue : salaire mensuel minimum 2 200 € bruts (constitué par l'indemnité Pôle Emploi, d'un complément d'indemnisation ARDAN possible jusqu'à 800 € nets maximum) - participation de l'entreprise à hauteur de 50% du salaire brut (soit participation plancher 1 100 €/mois)  
• Financement d'un plan de formation personnalisé et adapté au pilote de projet (Chéquier formation individualisé d'une valeur de 1 700€ TTC)  
• Accompagnement de l'entreprise dans l'élaboration et le suivi de son projet par la mobilisation d'un expert-projet interlocuteur des entreprises et des pilotes de projet.  

Pour les pilotes de projet : 

Le demandeur d'emploi souhaite :  

• Conduire un projet de développement en maîtrisant les risques et en toute autonomie,  
• Assurer une fonction d'encadrement technique et/ou managériale dans l'entreprise,  
• Reprendre une entreprise à terme (fonction de dirigeant d'entreprise).  

  La réponse :  

• Intégrer une entreprise dans le cadre d'un stage de 6 mois visant à la conduite d'un projet de développement ou de reprise,  
• Etre accompagné et suivi par un expert-projet tout au long de la mission,  
• Bénéficier d'une « formation-action » au management de projet et valider le diplôme d' "Entrepreneur de la Petite Entreprise" (inscrit au RNCP, Niv. 5), au Cnam,  
• Bénéficier d'un chéquier formation complémentaire d'un montant de 1 700 € TTC afin de financer un plan de formation individualisé (utilisable pendant les 6 mois de mission Ardan). 

Conditions:

Sont éligibles les entreprises répondant aux conditions suivantes : 

Entreprises qualifiables de TPE-PME/PMI au sens du droit européen (comptant moins de 250 salariés) 

Dont le siège ou dont l'Etablissement est basé en région Hauts-de-France 

Ayant plus d'1 an d'activité, en capacité de présenter au moins 1 bilan comptable pour les micro-entreprises : présentation d'un prévisionnel montrant un développement important pour sécuriser l'embauche du pilote. 

Les associations ayant une activité économique effective dont les ressources de subventions publiques sont inférieures ou égales à 30% 

Financièrement et économiquement saines 

A jour des cotisations sociales et fiscales. Ne pas avoir obtenu plus de 300k€ d'aides sur les 3 derniers exercices fiscaux glissants 

Toute activité (sauf tertiaire non marchand, sauf production primaire, pêche, aquaculture,1ère transformation de produits agricoles et toutes les activités mentionnées comme non éligibles dans la rubrique ad hoc plus bas. 

Critères relatifs aux Stagiaires/Pilotes de Projet : 

Demandeurs d'emploi indemnisés, 

Disposant de 6 mois de droits restants à l'entrée en mission Ardan (cas général), avec une tolérance exceptionnelle en cas d'insuffisance de droits, d'un minimum de 4 mois (120 jours) de droits restants. 

Demandeurs d'emploi non indemnisés et/ou bénéficiaires du RSA (périmètre, nombres de bénéficiaires, conditions…) selon accord en vigueur avec France Travail. 

Ne faisant pas partie de l'effectif salarié de l'entreprise avant l'entrée en mission ARDAN, 

Alternant de l'entreprise ayant un projet nécessitant une montée en compétence du pilote. 

Demandeur d'emploi indemnisé ou pas lorsqu'un lien de parenté entre le dirigeant de l'entreprise et le candidat existe. 

Pour faire appel au dispositif Ardan, il convient de prendre l'attache de la : 

    CCI Hauts de France

        299 Boulevard de Leeds - 59031 Lille 

        Téléphone : 03 20 63 79 04 - Courriel : ardan@hautsdefrance.cci.fr 

Consultez la page dédiée de la Région HDF