Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire qui a la particularité d’employer un certain nombre de travailleurs reconnus handicapés pour leur permettre d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités afin qu’ils obtiennent ou conservent un emploi.

Personnes qui ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par la CDAPH

Nature du contrat de travail

La nature des contrats diffère selon qu'ils sont conclus par une entreprise adaptée ou une entreprise adaptée de travail temporaire.

• En Entreprise Adaptée (EA), il s’agit d’un CDD pour faciliter la transition professionnelle vers d'autres entreprises du travailleur handicapé

• Durée maximale de 24 mois ou jusqu’à 60 mois
• La durée hebdomadaire de travail peut être inférieure à la durée minimale de travail, lorsque la situation du travailleur handicapé le justifie

• En Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT), il s’agit d’un contrat de mission pour faciliter l'accès à l'emploi durable du travailleur handicapé

• Durée totale d'au maximum 24 mois (2 ans), renouvellement compris.
• L'EATT peut également conclure un contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (CDII).
• La durée hebdomadaire de travail peut être inférieure à la durée minimale de travail, lorsque la situation du travailleur handicapé le justifie.
• L'EATT met en œuvre un accompagnement renforcé du travailleur handicapé pour favoriser la réalisation de son projet professionnel, la valorisation des compétences acquises durant sa formation et sa transition professionnelle vers d'autres entreprises.

Que ce soit en EA ou EATT, le travailleur handicapé a le statut de salarié. Il est donc soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de droit à congé, maladie, maternité, indemnité chômage, cessation de travail, retraite.

Il reçoit un salaire qui tient compte de son emploi et de sa qualification par référence aux dispositions légales ou stipulations conventionnelles applicables dans sa branche d'activité.

Ce salaire doit au moins être égal au Smic mensuel net.

Comme pour les autres salariés, il bénéficie des mesures liées à l'intéressement, à la participation et à l'épargne salariale.

Le travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée peut, avec son accord et en vue d'une embauche éventuelle, être mis à la disposition d'un autre employeur (appelé entreprise utilisatrice), dans le cadre d'un contrat de mise à disposition.

Le travailleur handicapé peut déposer sa candidature directement auprès d'une EA ou EATT près de chez lui.

Il peut aussi être orienté dans l'une de ces structures par son conseiller référent emploi de France Travail ou d'un Cap emploi ou d'une mission locale.

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Service Public

• Permettre aux salariés d’acquérir une qualification reconnue et une réelle expérience professionnelle validée par des périodes en entreprises débouchant sur un emploi
• Répondre aux besoins des entreprises adhérentes par le recrutement d’un personnel formé spécifiquement à leurs métiers

Personnes en difficulté d’accès à l’emploi

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) regroupent des entreprises qui, pour résoudre leurs problèmes de recrutement, parient sur le potentiel des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. Les GEIQ embauchent directement les publics ciblés puis les mettent à disposition des entreprises adhérentes en organisant une alternance entre apprentissages théoriques et situations de travail concrètes.

Les salariés du groupement d’employeurs effectuent des périodes de travail successives auprès des entreprises adhérentes au groupement. Ils sont liés au groupement par un contrat de travail principalement sous forme de contrats en alternance (contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage).

Les parcours d’insertion des salariés du GEIQ comprennent :

• un accompagnement social et professionnel individualisé réalisé par le GEIQ,
• un double tutorat réalisé conjointement par un référent du GEIQ et par un tuteur en entreprise,
• une mobilisation des organismes de formation,
• un travail en partenariat étroit avec les responsables des ressources humaines des entreprises adhérentes.

Les GEIQ embauchent directement les publics ciblés puis les mettent à disposition des entreprises adhérentes.

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Ministère du Travail

Faciliter l’accès et le retour à l’emploi de personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, en leur proposant un contrat de travail pouvant intégrer des actions de formation et des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.

Personnes particulièrement éloignées de l'emploi :

• Chômeurs de longue durée
• Personnes qui touchent des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH,...)
• Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
• Travailleurs reconnus handicapés

Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l’État sont :

• les entreprises d'insertion (EI),
• les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI),
• les associations intermédiaires (AI),
• les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

Leur activité principale est l’accompagnement socioprofessionnel et la formation de personnes éloignées de l’emploi. Pour cela, elles disposent d’une activité économique support qui permet de proposer un parcours d’insertion socioprofessionnelle basé sur une expérience en situation réelle de travail.

Type de contrat

• CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion) : pour les entreprises d'insertion (EI), les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - durée minimale de 4 mois (sauf pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine); renouvèlement jusqu’à 24 mois possible
• CDI inclusion pour les ACI, AI, EI et ETTI. Ce contrat de travail peut être proposé directement par une structure d’insertion aux personnes âgées d’au moins 57 ans, à la condition que ces personnes aient déjà au moins 12 mois de parcours IAE

Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : France Travail) de repérer par zone géographique les offres disponibles dans le cadre de l'IAE.

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Service Public ou sur celle de France Travail.

Permettre aux salariés intérimaires victimes d’accident du travail/ maladie professionnelle d’acquérir de nouvelles compétences compatibles avec leurs aptitudes.

Le Contrat Alternance Reconversion s’adresse aux salariés intérimaires ayant été victimes d’un accident du travail, de trajet ou maladie professionnelle durant leur CTT ou CDII et ayant bénéficié de l’accompagnement du Pôle Reconversion du FPETT ou du service SOS AT du FASTT.

Le contrat CAR peut être réalisé en continu ou en discontinu sur une amplitude de 12 mois maximum.

Le parcours comprend :

• Un temps de formation en organisme de formation de 9 mois maximum (avec ou sans PAE - Période d’Application en Entreprise)
• Un temps de mission réalisé au sein d’une ou plusieurs entreprise(s) utilisatrice(s) au moins égal à 1/3 du temps de formation dans les 3 mois qui suivent la fin de formation
• Un bilan de positionnement facultatif d’une durée maximale de 14h en amont ou au démarrage du CAR

Le CAR a pour objectif de valider l’une des qualifications/certifications suivantes :

• Titre ou diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), soit acquise en totalité, soit partiellement par blocs de compétences
• Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) /Certificat de Qualification Professionnelle Interbranche (CQPI)
• Certification enregistrée au répertoire spécifique (dont Certificat CléA) acquis en totalité ou partiellement par blocs de compétences
• Qualification reconnue dans une convention collective de branche.

L’entreprise de travail temporaire (ETT) doit prendre contact 5 jours avant la date de démarrage de la formation avec le pôle reconversion du FPETT pour vérifier l’éligibilité du parcours et du salarié intérimaire.

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du FPETT (Fonds Professionnel pour l’Emploi dans le Travail Temporaire)

• Favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de fragilité sur le marché du travail en leur proposant une alternance de périodes de formation et de missions en intérim
• Répondre aux problématiques de besoins en emploi sur les territoires en diversifiant les recrutements

Les mêmes que pour le CIPI (Contrat d’Insertion Professionnelle Intérimaire), à savoir :

• Les publics accompagnés dans leur mise à l’emploi par les ETTI (Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion)
• Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, tels que visés à l’article L. 5212-13 CT, dont les travailleurs handicapés
• Les personnes reconnues définitivement inaptes par le médecin du travail à occuper un emploi correspondant à leur qualification antérieure
• Les personnes rencontrant des difficultés de maîtrise des savoirs de base
• Les bénéficiaires des minima sociaux, notamment le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Les demandeurs d’emploi de longue durée dont l’expérience et/ou les compétences et les qualifications ne permettent pas un accès immédiat à l’emploi. (Demandeurs d’Emploi Longue Durée : personnes inscrites à Pôle Emploi pendant une période de 12 mois sur les 24 mois précédant le démarrage de la formation)
• Les bénéficiaires d’une protection internationale et les demandeurs d’asile dans le cadre de la réglementation en vigueur
• Les personnes sans expérience professionnelle dont le niveau de qualification ne dépasse pas le niveau 3 (CAP/BEP) (Les personnes sans expérience professionnelle dont le niveau de qualification ne dépasse pas le niveau 3 (CAP/BEP) : personnes sans expérience professionnelle significative en tant que salariés (3 mois dans les 12 derniers mois) en lien avec la qualification / le métier visé par le contrat)
• Les personnes sans activité professionnelle depuis au moins 1 an

Publics complémentaires éligibles uniquement au CDPI

• Les salariés intérimaires justifiant d’une ancienneté de 150 heures au moins dans la branche (toutes ETT confondues) au cours des 12 derniers mois
• Les personnes en situation de reconversion professionnelle
• Les personnes ayant déjà réalisé un CIPI complet (pour ces personnes, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur AKTO pour valider leur éligibilité)

Comme pour le CIPI, ce dispositif alterne des périodes de formation réalisées avec un organisme de formation et des périodes d’emploi en missions d’intérim, au sein d’une ou plusieurs entreprises utilisatrices permettant de mettre en pratique les compétences acquises en formation.

Le parcours se décompose en plusieurs étapes :

• Un bilan de positionnement
• Un parcours multimodal de formation en présentiel, en distanciel ou ‘en situation de travail’ (AFEST)
• Une évaluation en cours et en final
• Une validation : attestation de capacités et/ou une certification professionnelle reconnue

Au cours de ce parcours de formation, des missions en intérim sont réalisées au sein d’une ou plusieurs entreprises utilisatrices et doivent permettre de mettre en pratique les acquis de la formation.

Les missions proposées doivent ainsi être en lien avec la formation suivie et la qualification visée.

Durée de l’action de formation : de 140 à 525 h

Durée de la mission obligatoire : 1/3 du temps dans les 3 mois qui suivent la fin de formation

TOTAL : de 140 à 525h sur une durée de 12 mois

Type de contrat

• Si le bénéficiaire est embauché, son CDPI est un Contrat de mission-formation
• Si le bénéficiaire est embauché en CDII (CDI Intérimaire), son CDPI est une Lettre de mission-formation

L’entreprise de travail temporaire (ETT) doit, au plus tôt 4 semaines et au plus tard 48 heures ouvrées avant la date de démarrage de la formation, saisir la demande de Réservation de Financement (DRF) sur la plateforme de l’opérateur compétences (AKTO).

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du FPETT (Fonds Professionnel pour l’Emploi dans le Travail Temporaire)

• Favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de fragilité sur le marché du travail en leur proposant une alternance de périodes de formation et de missions en intérim
• Répondre aux problématiques de besoins en emploi sur les territoires en diversifiant les recrutements

• Les publics accompagnés dans leur mise à l’emploi par les ETTI (Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion)
• Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, tels que visés à l’article L. 5212-13 CT, dont les travailleurs handicapés
• Les personnes reconnues définitivement inaptes par le médecin du travail à occuper un emploi correspondant à leur qualification antérieure
• Les personnes rencontrant des difficultés de maîtrise des savoirs de base
• Les bénéficiaires des minima sociaux, notamment le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Les demandeurs d’emploi de longue durée dont l’expérience et/ou les compétences et les qualifications ne permettent pas un accès immédiat à l’emploi. (Demandeurs d’Emploi Longue Durée : personnes inscrites à Pôle Emploi pendant une période de 12 mois sur les 24 mois précédant le démarrage de la formation)
• Les bénéficiaires d’une protection internationale et les demandeurs d’asile dans le cadre de la réglementation en vigueur
• Les personnes sans expérience professionnelle dont le niveau de qualification ne dépasse pas le niveau 3 (CAP/BEP) (Les personnes sans expérience professionnelle dont le niveau de qualification ne dépasse pas le niveau 3 (CAP/BEP) : personnes sans expérience professionnelle significative en tant que salariés (3 mois dans les 12 derniers mois) en lien avec la qualification / le métier visé par le contrat)
• Les personnes sans activité professionnelle depuis au moins 1 an

Ce dispositif alterne des périodes de formation réalisées avec un organisme de formation et des périodes d’emploi en missions d’intérim, au sein d’une ou plusieurs entreprises utilisatrices permettant de mettre en pratique les compétences acquises en formation.

Le parcours se décompose en plusieurs étapes :

• Un bilan de positionnement
• Un parcours multimodal de formation en présentiel, en distanciel ou ‘en situation de travail’ (AFEST)
• Une évaluation en cours et en final
• Une validation : attestation de capacités et/ou une certification professionnelle reconnue

Au cours de ce parcours de formation, des missions en intérim sont réalisées au sein d’une ou plusieurs entreprises utilisatrices et doivent permettre de mettre en pratique les acquis de la formation.

Les missions proposées doivent ainsi être en lien avec la formation suivie et la qualification visée.

Durée de l’action de formation : de 70 à 245 h

Durée de la mission obligatoire : 70h minimum

TOTAL : de 140 à 315h sur une durée de 6 mois

Type de contrat

Si le bénéficiaire est embauché, son CIPI est un Contrat de mission-formation

Si le bénéficiaire est déjà en CDII (CDI Intérimaire), son CIPI est une Lettre de mission-formation

L’entreprise de travail temporaire (ETT) doit, au plus tôt 4 semaines et au plus tard 48 heures ouvrées avant la date de démarrage de la formation, saisir la demande de Réservation de Financement (DRF) sur la plateforme de l’opérateur compétences (AKTO).

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du FPETT (Fonds Professionnel pour l’Emploi dans le Travail Temporaire)

Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle.

Le SMV est un dispositif militaire destiné aux jeunes Français de métropole ou de l'étranger.

À savoir : Le service militaire adapté (SMA) est un dispositif d'insertion professionnelle réservé aux jeunes des Outre-mer sans emploi.

Pour le SMV, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• Être âgé de 18 à 25 ans
• Être de nationalité française
• Résider en métropole ou à l'étranger
• Être en règle envers la journée de défense et de citoyenneté (JDC)
• Être apte physiquement

Aucun diplôme n'est exigé pour entrer dans le dispositif.

Toutefois, la situation varie selon le niveau de diplôme :

• Aucun diplôme : le volontaire est ‘stagiaire’
• Diplôme CAP ou plus : le volontaire est ‘expert’

À savoir : Le contenu de la formation et le niveau de rémunération varient selon que le volontaire soit stagiaire ou expert.

Les formations proposées par le Service Militaire Volontaire sont :

• Une formation militaire de base avec des activités physiques
• Le permis de conduire
• Une formation aux premiers secours
• Une remise à niveau scolaire
• Une formation professionnelle à un des nombreux métiers
• Une préparation intensive à la recherche d’un emploi

Cela permet d’acquérir des qualifications, pas paliers successifs, comme la certification Cléa, le permis B, le certificat de sauveteur secouriste au travail...

Durée du contrat

• Pour un volontaire expert, le contrat dure 1 an et peut être renouvelé 4 fois
• Pour un volontaire stagiaire, le contrat dure de 8 à 12 mois

Statut du jeune

Le jeune est pris en charge pendant toute la durée du SMV (logement, nourriture, uniforme).

Il touche une rémunération (solde) en fonction qu’il soit volontaire ‘expert’ ou ‘stagiaire’.

Il bénéficie de la carte de réduction militaire SNCF.

Déposer sa candidature en ligne au service militaire volontaire auprès de l'un des 7 centres du service militaire volontaire :

• Montigny-lès-Metz (57)
• Châlons-en-Champagne (51)
• Brétigny-sur-Orge (91)
• La Rochelle (17)
• Brest (29)
• Ambérieu-en-Bugey (01)
• Marseille (13)

Autre possibilité : s'adresser à France Travail ou à la mission locale proche du domicile.

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Service Public

Solidarité, culture, environnement... : le service civique permet au bénéficiaire d'exercer une mission d'intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé.

Le service civique est ouvert aux personnes de nationalité française et aux citoyens d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE), de l'Union européenne et de la Suisse, ainsi qu’aux personnes résidant en France depuis plus d’un an et/ou possédant certains titres de séjour.

Le service civique est ouvert sans condition de diplôme.

On peut cumuler sous conditions le service civique avec certaines autres activités (emploi, études, ...).

Missions concernées

Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des 10 domaines reconnus prioritaires pour la Nation :

• Solidarité (personnes âgées, en situation de handicap...)
• Santé
• Éducation pour tous
• Culture et loisirs
• Sport
• Environnement
• Mémoire et citoyenneté
• Développement international et action humanitaire
• Intervention d'urgence en cas de crise
• Citoyenneté européenne

À noter : Les actions à caractère religieux ou politique sont exclues.

Durée

6 mois à 1 an – 24 à 48 heures hebdomadaires réparties sur 6 jours maximum (la durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués. Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine.

En tant que volontaire, vous ne pouvez faire qu'un seul service civique.

Organismes d'accueil

L'organisme doit être agréé par l'Agence du service civique. Il peut s'agir notamment des organismes suivants :

• Administration de l’État ou collectivité publique (par exemple, une mairie)
• Établissement public (par exemple, une école, un musée, une agence France Travail)
• Organisme d'habitations à loyer modéré
• Organisme français sans but lucratif (par exemple, une association, une fondation, une coopérative, une ONG)
• Organisation internationale dont le siège social est en France

Pour rechercher une mission d'engagement de service civique, il faut consulter les offres de mission en ligne.

Pour déposer sa candidature, le candidat doit utiliser le téléservice dédié.

Il doit créer son compte sur le téléservice.

Ensuite, il peut postuler directement auprès des organismes proposant des missions.

Il peut aussi s’adresser à une mission locale ou au Réseau information jeunesse.

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Faciliter le retour à l'emploi des salariés âgés de plus de 57 ans, sous conditions, et leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires pour la liquidation de leur retraite.

Les personnes remplissant les 2 conditions suivantes :

• Vous êtes âgé de plus de 57 ans
• Vous êtes inscrit depuis plus de 3 mois à France Travail ou bénéficiez d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) après un licenciement économique.

Côté employeur, tout employeur du secteur privé peut conclure un CDD senior.

La durée du CDD senior est de 18 mois au maximum.

Le contrat peut être renouvelé une fois. Mais la durée de renouvellement ajoutée à la durée du contrat initial ne peuvent pas excéder 36 mois, c'est-à-dire 3 ans.

Le contrat à durée déterminée dit senior obéit aux règles d'un contrat à durée déterminée (CDD) classique, notamment dans sa forme et son contenu, pour les droits du salarié et sur les conditions de rupture du contrat.

Les modalités sont les mêmes que pour tout contrat de travail (CDI, CDD).

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Ce contrat a pour but d'améliorer :

• les relations entre les habitants des quartiers prioritaires et les services publics,
• les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.

Les employeurs exerçant dans le secteur non lucratif

• Associations
• Entreprises privées chargées de la gestion d'un service public
• Collectivités territoriales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics
• Établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée)
• Hôpitaux
• Offices publics et organismes HLM

Les personnes remplissant les 3 conditions suivantes

• Avoir 26 ans ou plus
• Être sans emploi ou bénéficier d'un CUI-CAE. Si la personne est en CUI-CAE, elle doit le rompre pour signer un contrat adultes-relais
• Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville

Selon l'employeur, le contrat adultes-relais peut prendre la forme d'un :

• contrat à durée indéterminée (CDI),
• ou contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite d'une durée de 3 ans renouvelable 1 fois.

Il peut être à temps plein ou à temps partiel (mi-temps au minimum).

Les activités du contrat adultes-relais sont des missions de médiation sociale et culturelle consistent notamment à :

• Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social
• Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches
• Faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants)
• Améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale
• Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue
• Faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur
• Renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.

Activités interdites

Les adultes-relais ne peuvent pas :

• Accomplir un acte relevant du maintien de l'ordre public
• Être employés à des fonctions dont le seul objet est d'assurer les services aux domiciles des personnes (garde d'enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d'une personne âgée...).

Attention : Les employeurs chargés d'un service public ne peuvent pas embaucher d'adultes-relais pour des missions relevant de leurs activités normales (gardiennage, entretien technique, assistance sociale...).

La création d’un contrat adultes-relais fait l'objet d'une convention entre l'employeur et l'État (préfet de département). Une fois cette convention signée, un contrat peut être conclu entre l'employeur et un bénéficiaire.

À savoir

L’État verse par an une aide financière (22 810,61 € en 2025) à l'employeur.

L’aide est versée à compter de la création du contrat adultes-relais.

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