La Rémunération de Formation de France Travail (RFFT) vise à garantir aux demandeurs d’emploi non indemnisés ou non indemnisables au titre de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ou de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP), une rémunération sur toute la durée de la formation.

• Les demandeurs d’emploi ou adhérent au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui, au jour de leur entrée en formation, n’ont pas de droits ouverts à l’ARE ou à l’ASP ou à l’ATI.
• Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Sont exclus du bénéfice de la RFFT:

• Les demandeurs d’emploi de plus de 67 ans, ou ayant tous leurs trimestres pour liquider l’ensemble de leurs droits à la retraite. Si vous ne pouvez pas recevoir de retraite du régime général à taux plein alors même que vous avez atteint ou dépassé l'âge minimum de départ à la retraite, la RFFT peut vous être attribuée.
• Les demandeurs d’emploi qui suivent une formation qualifiée de « dispositifs spécifiques » notamment : le bilan de compétences, le permis de conduire, l’accompagnement à la création d’entreprise et l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

BON A SAVOIR
Exceptionnellement, les demandeurs d’emploi en situation de handicap, bénéficiaires de l’ARE, peuvent opter entre l’ARE et la RFFT. La rémunération reçue au titre d'un stage de formation professionnelle peut se cumuler avec les pensions et les rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés.

Quelles sont les formations concernées ?
La RFFT est accordée aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation validée par France Travail au titre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) et achetée, financée ou cofinancée par France Travail (via une AFC, AIF, AFPR, POEI, POEC ou financée (à titre expérimental) par le compte personnel de formation (CPF) ou les fonds propres.
Quelles sont le montant et la durée du versement ?
Le montant de la RFFT est calqué sur celui de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP), dont le montant est fixé par décret. Selon votre situation, son montant varie entre 224,68 € et 769,49 € (avec un plafond de 2 170,90 € pour les travailleurs handicapés).
La durée de versement de la RFFT couvre nécessairement la durée de la formation. Elle ne peut, en revanche, excéder 3 ans pour une même formation (1095 jours versés).

Dans le cadre du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP), le conseiller accompagne le demandeur d’emploi dans la mise en œuvre de son parcours de formation. Il étudie avec lui, avant l’entrée en formation, la rémunération.

Les modalités de cette rémunération (montant, modalités de versement, formalités, trop perçu) et l'expérimentation accordée sur 2026, sont détaillées dans une délibération 2025-44. Elles s'appliquent à compter du 1er janvier 2026. Les modalités de mise en œuvre en seront précisées par instruction du directeur général de France Travail.

Attention: mise en oeuvre à compter du 22 juillet 2025, cette aide couplée à celle de la Région "Chéque pass VAE" n'est plus valable au 01er janvier 2026

Permettre aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’un financement pour la prise en charge des frais annexes liés à un parcours de VAE, en vue de valider une certification, un ou des blocs de compétences.

Demandeurs d’emploi âgés d’au moins 18 ans, domiciliés en Région Hauts-de-France, inscrits à France Travail (indemnisés ou non).

À l’échelon régional Hauts de France, France Travail propose une aide à la VAE. Cette aide intervient en complémentarité avec celle du Conseil régional des Hauts-de-France baptisée « Chèque PASS VAE ».

La certification visée peut être présente sur le portail de France VAE ou relevé du droit commun.

L’aide concerne uniquement les frais annexes à la VAE.

La prestation d’accompagnement ne fait pas partie de ce financement.

Peuvent potentiellement être pris en charge, au titre de l’aide à la VAE de France Travail HDF :

• L’étude personnalisée du projet du candidat effectuée par le ministère de l’Éducation nationale ou les frais de recevabilité facturés par les Architectes – Accompagnateurs de Parcours via la plateforme France VAE.
• Les possibles droits d'inscription (ce cas de figure se présente principalement pour les certifications relevant de l'Université).
• Les possibles frais liés à la constitution du jury.
• Les frais de déplacement : prise en charge des billets de transport et péages, forfait kilométrique sur la base de l'itinéraire Mappy le plus court en cas d’utilisation du véhicule personnel.
• Les frais de repas et d’hébergement pour les prestations d’accompagnement se déroulant en région Hauts-de-France ou au-delà, lorsque la distance entre le domicile et le lieu de formation ou de jury est supérieure à 200 km aller-retour.

Attention: mise en oeuvre à compter du 22 juillet 2025, cette aide couplée à celle de la Région "Chéque pass VAE" n'est plus valable au 01er janvier 2026

L’aide à la VAE de France Travail HDF peut être mobilisée à partir du moment où le candidat à la VAE dispose de la notification de sa recevabilité.

Afin de bénéficier de cette aide, une rencontre préalable avec le conseiller France Travail du candidat est indispensable. Ce sera l’occasion de valider les conditions d’éligibilité au dispositif et d’établir son montant, selon les plafonds définis par France Travail.

Permettre au demandeur d’emploi qui suit une action de formation validée et financée par France Travail de continuer à percevoir une rémunération après la fin des droits.

Cette rémunération par France Travail s’appelle "Rémunération de Fin de Formation" (RFF).

Tout demandeur d'emploi inscrit à France Travail qui a reçu un accord pour suivre une formation permettant à la fois d’acquérir une qualification reconnue au sens de l’article L.6314-1 du code du travail et d’accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement, et qui est à l'expiration des droits d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ou de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).

Les formations concernées sont celles conduisant à une qualification répondant à l'une des conditions suivantes :

• La formation est reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
• La formation est reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
• La formation figure sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle.

Les métiers concernés par ces formations sont les métiers dits en tension, c'est-à-dire ceux pour lesquels des difficultés de recrutement sont identifiées.

La liste nationale des emplois et métiers éligibles est arrêtée par décision du directeur général de France Travail.

À noter

Les dispositifs suivants ne donnent pas lieu au versement de la rémunération :

• Bilan de compétences
• Toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur (code et/ou conduite)
• Accompagnement à la création d’entreprise
• Accompagnement à la Validation des acquis de l’expérience (VAE)
• Prestations d’accompagnement et d’évaluation du demandeur d'emploi mises en œuvre par France Travail.

La démarche à effectuer diffère selon que le demandeur d'emploi soit un ancien salarié du secteur privé ou un demandeur d'emploi indemnisé par son ancien employeur publique.

Si les droits à l'ARE ou l'ASP sont insuffisants pour couvrir toute la durée de la formation, le demandeur d’emploi peut demander à France Travail à bénéficier de la RFF.

Son conseiller France Travail lui fournit alors un formulaire de demande.

Ancien salarié du secteur privé

Si la demande est acceptée, France Travail verse au demandeur d’emploi la RFF à l'expiration de ses droits à l'ARE ou à l'ASP.

France Travail répond à la demande dans un délai de 21 jours à compter de la date de la demande.

En cas de réponse négative, France Travail en informe le demandeur d’emploi par courrier en indiquant le motif du refus.

Ancien salarié du secteur publique

Si la demande est acceptée, France Travail envoie à l’ex-employeur public (qui verse au demandeur d’emploi les allocations chômage) l’attestation de son inscription à la formation et l’imprimé de demande de RFF.

L’ex-employeur publique envoie à France Travail la demande de versement de la RFF 2 mois avant la date de fin de versement de l'ARE.

France Travail répond à la demande dans un délai de 21 jours à compter de la date de la demande.

En cas de réponse négative, France Travail en informe le demandeur d’emploi par courrier en indiquant le motif du refus.

Le montant journalier de la RFF est égal au dernier montant journalier de l’ARE ou de l’ASP perçu à la date de fin des droits à cette allocation.

Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois, dans la limite de 756,63 € par mois.

À savoir : La RFF est imposable.

La RFF est versée chaque mois, jusqu'à la fin de la formation.

Toutefois, la durée maximale cumulée de versement de l'ARE ou de l'ASP et de la RFF est de 3 ans pour une même formation.

En cas d'interruption de la formation pour une durée supérieure à 15 jours calendaires, le versement de la RFF est suspendu.

!!! Pour 2026: Les bénéficiaires, le montant, les modalités de versement et de trop perçu sont reprécisés par une délibération 2045-45 du 27 novembre 2025.

A noter notamment, l'article 5 "Expérimentation":

A titre expérimental jusqu’au 30 avril 2026, la rémunération de fin de formation (RFF) est également accordée lorsque le demandeur d’emploi est inscrit à la veille de son entrée en formation et que celle-ci est validée par France Travail et achetée, financée ou cofinancée par :

• le compte personnel de formation (CPF) ou les fonds propres du demandeur d’emploi, dans des conditions (délais de dépôt, point de départ de la rémunération, etc.) précisées par instruction du directeur général ;
• un tiers (autre que les conseils régionaux et l’Etat), dans le cadre d’un partenariat avec France Travail.

La liste des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF) est également fixée et publiée, pour les formations prescrites jusqu'au 31 décembre 2026.

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Bénéficier d’une aide financière lorsqu’un demandeur d’emploi suit une formation validée par France Travail (anciennement Pôle emploi), nommée Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF).

Tout demandeur d’emploi s’il remplit les 3 conditions suivantes :

• Toucher l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
• Suivre une formation France Travail dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou de son compte personnel de formation (CPF)
• La formation doit être d'une durée d'au moins 40 heures

Le montant brut de l'AREF est égal au montant brut de l'ARE que vous touchez.

Toutefois, les cotisations prélevées sur les montants bruts de l'Aref et de l'ARE ne sont pas les mêmes. L'AREF est exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Seule la participation pour le financement de la retraite complémentaire est prélevée sur le montant de l'AREF.

Comme l'ARE, l'AREF est imposable.

Elle est versée chaque mois, à terme échu.

Sa durée de versement ne peut pas dépasser la durée des droits restant à l'ARE.

Si la durée de la formation dépasse la durée des droits ARE, le demandeur d’emploi peut bénéficier sous certaines conditions, de la rémunération de fin de formation (R2F).

S’il ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la R2F, il peut poursuivre la formation jusqu'à sa fin en conservant le statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré.

Cette aide est mobilisée par France Travail lors de l’instruction du dossier de formation.

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En cas de licenciement pour motif économique, lorsque le salarié accepte le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), France Travail lui verse une aide financière appelée allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Salarié licencié pour motif économique ayant accepté le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le montant et la durée de l’allocation de sécurisation professionnelle dépendent de plusieurs paramètres. Ils peuvent être calculés sur un simulateur (voir "Plus d’informations").

Le montant de cette allocation est au moins équivalent au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) que le salarié aurait perçu en cas de licenciement sans CSP.

L'allocation de sécurisation professionnelle est versée chaque mois, à terme échu, au bénéficiaire ayant actualisé sa situation auprès de France Travail.

Son montant est constant (sans dégressivité). Elle est due dès le lendemain de la fin du contrat de travail. Il n'y a ni différé d'indemnisation, ni délai d’attente.

Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est suspendu dans certains cas dont :

• Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'au moins 3 jours et de moins de 6 mois en France ou à l’étranger
• Engagement de service civique
• Absence d'actualisation par le bénéficiaire de sa situation mensuelle.

Le versement est suspendu pendant la durée de l'évènement.

Le versement de l'ASP peut aussi cesser définitivement dans certains cas dont :

• Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée indéterminée, de contrat à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire de moins de 3 jours ou d'au moins de 6 mois
• Création ou reprise d'entreprise
• Âge de départ à la retraite à taux plein atteint par le bénéficiaire de l'ASP
• Retraite anticipée prise par le bénéficiaire de l'ASP

L'ASP est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et retraite complémentaire) et est soumise à l'impôt sur le revenu.

Si, à la fin du contrat de sécurisation professionnelle, le salarié est toujours à la recherche d'un emploi, il peut percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).

L'ARE est versée sans différé d'indemnisation, ni délai d'attente.

La durée de l'indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu l'allocation de sécurisation professionnelle.

L'obligation de proposer le Contrat de Sécurisation Professionnelle relève de l'employeur.

En cas d’accord du salarié licencié, France Travail instruit le dossier et accompagne le salarié pour la mise en oeuvre du CSP et de l’ASP.

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La gamme des ateliers conseil (19 ateliers) permet à tout actif de progresser, selon son besoin, dans l’acquisition de :

Compétences et/ou de méthodologies sur les thématiques suivantes :

• Choisir un métier
• Se former
• Préparer sa candidature
• Trouver un emploi
• Créer une entreprise
• Envisager / préparer une mobilité à l’international

Les thématiques des ateliers conseil sont organisées selon la logique de l’Emploi Store.

La prestation s’adresse à tous les actifs, qu’ils soient demandeurs d’emploi inscrits (toutes catégories confondues) ou non, quel que soit leur niveau d’expression écrite et/ou orale et leur aisance à utiliser les outils numériques.

Chaque atelier conseil s’appuie sur des méthodes pédagogiques innovantes, participatives et actives, autour d’une thématique unique sur laquelle travaillent tous les participants.

L’intervenant amène les bénéficiaires à trouver des réponses individuelles à leurs problématiques.

La prestation peut être animée en interne par un conseiller ou un psychologue du travail ou être sous traitée.

L’atelier conseil est une prestation collective en présentiel physique d’une durée pouvant varier d’une demi-journée (3 heures) à une journée (6 heures) hors temps de restauration.

Gratuit pour le demandeur d’emploi.

Pas de changement de statut, ni de rémunération pour le demandeur d’emploi pendant la prestation.

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Permet à toute personne à la recherche d'une activité de travailler ses savoir-être professionnels dans sa démarche d’accès à l’emploi, notamment pour réussir ses entretiens d’embauche.

Sont concernés les demandeurs d’emploi pour lesquels est identifié le besoin de développer et de renforcer ses savoir-être professionnels pour accéder à l’emploi.

"Valoriser Son Image pro" est un service personnalisé qui propose, sur une durée de 3 à 4 semaines, de :

• connaître les attentes des employeurs dans leurs recrutements,
• identifier et renforcer ses acquis et apprendre à les transformer en atouts pour mieux répondre aux attentes des employeurs,
• se mettre dans la peau du recruteur pour rendre sa candidature plus efficace.

Ce service privilégie ainsi les mises en situation pratiques pour aider le candidat à être plus à l’aise et plus convaincant en entretien.

Au cours d'un premier entretien, le demandeur d’emploi fait le point sur ses besoins et ses attentes pour définir les objectifs qu’il veut atteindre à l’issue de la prestation. Puis, il participe pendant cinq jours à des ateliers en groupe de cinq à dix personnes axés sur les savoir-être professionnels et des mises en situation pratiques. En fonction de ses besoins, il peut choisir de participer à des ateliers supplémentaires pour approfondir ses acquis.

VSI se déroule sur une durée maximale de 28 jours calendaires.

Pas de changement de statut, ni de rémunération pour le demandeur d’emploi pendant la prestation

Gratuit pour les demandeurs d’emploi

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• Lever efficacement les freins à la mobilité qui contraignent le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi (DE)
• Fournir les outils facilitant leur déplacement quotidien

Cette prestation est destinée aux demandeurs d'emploi qui :

• déclarent rencontrer des difficultés pour se déplacer ou ne pas disposer de moyen de transport à proximité,
• limitent leur recherche à un périmètre géographique restreint et inadapté au projet professionnel envisagé,
• disposent de ressources financières limitées constituant un frein à leur mobilité géographique au quotidien,
• ou souhaitent mobiliser l’aide au permis B mais le conseiller estime qu’un accompagnement est nécessaire avant de réaliser cette démarche.

Dispensée par un expert de la mobilité (prestataire), la prestation permettra de :

• qualifier précisément les freins à la mobilité des publics,
• les accompagner vers une plus grande autonomie dans leur mobilité,
• les aider à mobiliser les dispositifs existants (prêt/location/réparation de véhicules par exemple).

La prestation consiste en un accompagnement individuel pouvant être complété par des ateliers collectifs pour favoriser l’échange et le partage d’expériences.

La prestation se déroule en trois étapes :

1. un bilan approfondi de mobilité qui permet d’identifier précisément les freins et contraintes de mobilité rencontrés par le demandeur d'emploi,
2. un parcours de mobilité qui consiste en un accompagnement personnalisé pour répondre aux besoins identifiés lors du bilan et améliorer significativement la mobilité du demandeur d'emploi,
3. un entretien de fin de parcours dont l’objectif est de faire le bilan des actions réalisées et d’identifier les axes de travail pour continuer à progresser.

A l’issue de la prestation, le demandeur d'emploi poursuit sa recherche d’emploi avec son conseiller référent.

Cette prestation individuelle est d’une durée de 3 mois maximum.

Pas de changement de statut, ni de rémunération pour le demandeur d’emploi pendant la prestation

Gratuit pour les demandeurs d’emploi

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Dispositif ayant évolué en 2024 !

La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) permet de former un demandeur d’emploi avant embauche.

Il est formé avec l’accord du futur employeur sur les compétences nécessaires et permettant d’intégrer le poste à pourvoir.

La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) s’adresse à toutes personnes inscrites à France Travail ayant reçu une proposition d’emploi avec un contrat de 4 ou 6 mois minimum requérant une formation en interne ou en externe pour adapter ses compétences :

• aux demandeurs d’emploi indemnisé(e)s ou non,
• aux bénéficiaires d’un accompagnement CRP/CTP (Contrat de Reclassement Professionnel / Contrat de Transition Professionnel) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle,
• aux salariés recrutés en contrat unique d’insertion (CUI) ou par une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE),
• aux travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée (EA).

Et aux employeurs du secteur privé ou du secteur public qui ont déposé une offre d’emploi ou exprimé leurs besoins auprès de France Travail.

Les contrats de travail permettant la mise en place d’une POEI sont :

• contrat à durée indéterminée,
• contrat à durée déterminée d’une durée minimale de 6 mois,
• contrat de professionnalisation d’une durée minimale de 6 mois,
• contrat d’apprentissage d’une durée minimale de 6 mois,
• contrat pour un emploi saisonnier d’une durée minimale de 4 mois,
• contrat à durée indéterminée intérimaire,
• un ou plusieurs contrats de missions (CTT) d’une durée totale d’au moins 6 mois dans les 9 mois suivant la fin de la formation.

L'employeur bénéficie d'une aide à la formation étudiée et validée par France Travail.

Quelles sont les formations concernées par la POEI ?

La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) dure 450 heures maximum et jusqu’à 600h pour certains publics.

La formation peut se dérouler à temps plein ou temps partiel dans l’entreprise ou par un organisme de formation ou les deux.

La POEI peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage minimale de 6 mois.

Quelles sont les modalités de formations ?

Le tutorat : L’action de formation est réalisée en entreprise, l’employeur doit définir un plan de formation et désigne un tuteur pour accompagner le bénéficiaire du dispositif. A l’issue de la formation, une attestation de développement de compétences est cosignée entre le candidat et le tuteur.

La formation théorique : L’employeur choisit un organisme de formation, le candidat bénéficiera d’une formation structurée par des enseignements théoriques.

La formation en situation de travail (AFEST) : Le plan de formation est préparé par un organisme de formation agréé, le candidat bénéficie d’une formation continue et d’une mise en situation professionnelle. Un formateur encadre la formation sur le terrain en collaboration avec le tuteur désigné en entreprise. Les domaines de formation AFEST sont la construction, le service aux particuliers, l'industrie, le service aux entreprises et le commerce.

Il est possible de combiner les modalités entre elles, le tuteur en entreprise doit être volontaire, avoir deux ans d’expérience professionnelle sur le poste visé et peut former trois demandeurs d’emploi en simultané.

La mobilisation d’une POEI se fait en 3 étapes :

1. Lors de la recherche d’emploi du demandeur d’emploi

• En postulant à une offre d’emploi
• Et en proposant à l’employeur de bénéficier de la POEI pour former le demandeur d’emploi sur les compétences nécessaires

2. Lors d’un entretien entre l’entreprise, le demandeur d’emploi et un conseiller France Travail pour définir les compétences à développer et mettre en place un plan de formation personnalisé

3. Par l’acceptation de la demande POEI par l’employeur

Une fois le dossier transmis et validé par France Travail, le demandeur d’emploi entre en formation et son embauche débute à l’issue de la période de formation.

450 heures maximum et jusqu’à 600h pour certains publics.

Durant la formation, le demandeur d'emploi bénéficie de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle). Son indemnisation en cours de formation est conditionnée notamment par son entrée effective en formation, sa présence tout au long de la formation ainsi que l’actualisation de sa situation chaque mois.

Bon à savoir : Une rémunération durant la formation est possible et va dépendre de sa situation.

NOUVEAU depuis 2024 : Élargissement de la POEI et suppression de l'AFPR

Le recours à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) prévu par la loi pour le Plein emploi est élargi avec la possibilité pour l'employeur et le demandeur d'emploi concernés de signer à son issue, des contrats courts.

La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle est une aide au financement d'une formation permettant à un candidat à l'embauche d'acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par un employeur auprès de France Travail.

Un décret du 18 juin 2024 précise et étend la nature du contrat pouvant être désormais conclu à l'issue de la POEI : contrat à indéterminée ou à durée déterminée (6 mois minimum), contrat de professionnalisation (6 mois minimum), contrat d'apprentissage (6 mois minimum), contrat à durée déterminée ou contrat de mission conclu pour un emploi saisonnier d'une durée minimale de quatre mois, contrats de mission de travail temporaire d'une durée totale d'au moins six mois.

Compte tenu de l'élargissement de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle, l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) est supprimée. Ce que prévoit une délibération du 24 avril 2024 de France Travail.

Le décret indique également que l'employeur peut recourir à un tuteur choisi parmi les salariés de l'entreprise et respectant certaines conditions, pour assurer la formation dans le cadre de la POEI. Les missions du tuteur sont définies.

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Faciliter et accélérer le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi en déterminant un parcours d’accompagnement adapté avec des mesures personnalisées

Demandeurs d'emploi

A l’issue de son inscription en ligne, le demandeur d’emploi primo-inscrit ou réinscrit sans modalité de suivi ou d’accompagnement est reçu en entretien de situation (ESI) et élabore conjointement avec le conseiller un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Lors de l’entretien, le conseiller effectue une première analyse de la situation du demandeur d’emploi avant de partager avec lui un diagnostic et de co-construire un plan d’actions.

Le conseiller formalise avec le demandeur d’emploi son PPAE en tenant compte de :

• la formation,
• les qualifications,
• les connaissances et les compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles,
• la situation personnelle et familiale,
• le marché du travail local,
• la nature et les caractéristiques de (ou des) l’emploi recherché,
• la zone géographique privilégiée,
• la rémunération attendue.

Ces 3 derniers éléments constituent les critères de l’Offre Raisonnable d’Emploi (ORE).

A noter, le demandeur d’emploi n’est pas tenu d’accepter :

• un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région pour la profession concernée,
• un emploi à temps partiel, si le PPAE prévoit que le ou les emplois recherchés sont à temps complet,
• un emploi qui n'est pas compatible avec les qualifications et compétences professionnelles.

Le PPAE est élaboré dans le cadre d’un entretien individuel. Il est établi conjointement par le demandeur d’emploi et France Travail, ou un organisme extérieur conventionné par France Travail.

Le demandeur d’emploi bénéficie d’un suivi personnalisé avec un conseiller référent de France Travail. Le bénéficiaire est tenu de donner suite aux actions prescrites dans le cadre du PPAE.

La période d'actualisation du PPAE est décidée conjointement avec le conseiller France Travail.

Constituent des cas de radiation, le refus sans motif légitime :

• de définir ou d’actualiser le PPAE,
• de suivre les actions inscrites dans le cadre du PPAE,
• d’accepter 2 offres raisonnables d’emploi.

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