En complément des dispositifs de droit commun, cette prestation a pour objectif de sécuriser le parcours des alternants et stagiaires de la formation professionnelle en situation de handicap (toute situation de formation hors formation initiale), en accompagnant et finançant l’aménagement matériel des postes au sein des CFA et des organismes de formation.

Toute personne bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou en voie de reconnaissance (Art. L5212-13 du Code du Travail), y compris les jeunes de 15 à 20 ans bénéficiaires d’une AEEH, d’une PCH ou d’un PPS (Art. 10 de la loi du 18 décembre 2023) relevant d’une des situations suivantes :

• En contrat d’apprentissage
• En contrat de professionnalisation
• Disposant du statut de stagiaire de la formation professionnelle

NB : l’aide ne concerne pas les stagiaires en ESRP.

Tout aménagement compensant un surcoût engagé par un CFA ou un OF pour l’accueil d’un apprenant handicapé : étude préalable (diagnostic ergothérapeutique, étude ergonomique...), matériel compensatoire (siège adapté, matériel informatique…).

Dispositions 2025

• Pour les apprentis du secteur privé, le CFA doit privilégier la majoration du coût contrat de l’OPCO dont il dépend,
• L’OF/ CFA doit être engagé dans une démarche de progrès avec le RHF (Ressource Handicap Formation)
• Pour les formations pour lesquelles il reste 8 mois et plus au moment de la sollicitation, ce sont les appuis spécifiques qui doivent être privilégiés si la situation nécessite un diagnostic

L’offre comprend :

• Diagnostic du besoin le cas échéant (étude ergonomique…)
• Essai du matériel en situation si besoin
• Mise à disposition du matériel durant la période de formation

NB : le matériel peut être fourni pour les situations de formation en centre, mais aussi à domicile (formations en distanciel) et pendant les périodes d’application en entreprise (de durée significative).

DISPOSITIF UNIQUEMENT PRÉSENT EN HAUTS-DE-FRANCE

L’organisme d’accueil (Centre de Formation d’Apprentis ou organisme de formation) est le demandeur, au bénéfice du stagiaire.

Pour toute information à ce sujet, il peut contacter la Ressource Handicap Formation, qui pourra le conseiller.