Ressource Handicap Formation est une plateforme régionale Hauts-de-France d’appui dédiée aux Centres de formation.

Elle les aide à mieux prendre en compte le handicap en formation, c’est-à-dire à accueillir et former dans les meilleures conditions une personne en situation de handicap et à s’engager dans une démarche d’amélioration continue de leur accessibilité.

Tout organisme de formation ou CFA souhaitant développer sa capacité à accueillir des personnes en situation de handicap et/ou ayant besoin d’un appui à la recherche de solutions d’aménagement pour une situation individuelle.

L’offre de services qui s'appuie sur 3 piliers fondamentaux :

Développer l'accessibilité des structures

Accompagner les Organismes de Formation (OF) et Centres de Formation des Apprentis (CFA) qui souhaitent développer leurs capacités d’accueil des personnes en situation de handicap. Les aider à penser et organiser leur accessibilité : organisationnelle, technique, physique, pédagogique… jusque dans la conception même de leurs actions de formation.

Proposer des parcours de formation adaptés

Permettre à une personne handicapée de bénéficier de conditions adaptées d’accès et de suivi de sa formation, en facilitant la collaboration des acteurs de la formation, de l’emploi et du handicap pour mieux sécuriser les parcours et identifier des solutions de compensation.

Professionnaliser et animer un réseau de référents handicap

Contribuer à la montée en compétences et à la professionnalisation des référents handicap, pour leur permettre de proposer des parcours de formation adaptés aux besoins des apprenants et de s’engager dans une démarche de progrès continue de leur accessibilité.

La mise en œuvre est assurée par un conseiller Ressource Handicap Formation de proximité. L’ancrage local des intervenants garantit une bonne connaissance des ressources et des acteurs du territoire.

La Ressource Handicap Formation propose des outils, des méthodes et des ressources pour aider les organismes de formations et CFA à développer leur capacité à accueillir des personnes handicapées en formation et, au besoin, à proposer des aménagements du parcours de formation.

L’intervention de la Ressource Handicap Formation est ajustée aux besoins de l’organisme de formation et du CFA. Elle s’organise en présentiel ou en distanciel, de manière individuelle et collective, pour permettre à l’organisme de formation et au CFA de faire évoluer ses pratiques et de devenir plus inclusif.

L’intervention de la RHF est prise en charge par l’Agefiph et le Conseil régional des Hauts-de-France.

Pour pouvoir bénéficier du dispositif, adressez-vous à Ressources Handicap Formation :

E-mail : rhf-hdf@agefiph.asso.fr

Tél. : 03 22 54 26 80 (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h)

Retrouvez l’information détaillée sur le site de Ressource Handicap Formation

Obtenir, dans le cadre d'un contrat de travail écrit de type particulier, une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles en associant une activité professionnelle et des enseignements dans un centre de formation d’apprentis (CFA).

Toute personne remplissant les conditions suivantes :

Âge minimum

L'apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans.

Mais il existe 2 dérogations à cet âge minimum :

• Jeune d'au moins 15 ans justifiant avoir effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (3e)
• Jeune atteignant l'âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et la fin de l'année civile s'il remplit l'ensemble des conditions suivantes :

• Avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (3e)
• Être inscrit dans un lycée professionnel ou dans un CFA, en ayant un statut scolaire, afin de débuter une formation qui aboutit à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, enregistré au RNCP.

Âge maximum

L'apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).

L'apprenti peut être âgé au maximum de 35 ans révolus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

• Apprenti signant un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
• Précédent contrat de l'apprenti rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
• Précédent contrat de l'apprenti rompu pour inaptitude physique et temporaire.

Dans ces cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.

Dérogations à l'âge maximum

Il n'y a pas d'âge maximum dans les cas suivants :

• Apprenti reconnu travailleur handicapé
• Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme
• Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau
• Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.

Le contrat d’apprentissage permet de préparer une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

Contrat de travail : Contrat à Durée Déterminée ou CDI avec une période d’apprentissage

Le CDD ou la période d’apprentissage a une durée de 6 mois à 3 ans (4 ans pour les apprentis reconnus handicapés ou pour les sportifs de haut niveau), selon la profession et le niveau de qualification préparé. Elle est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat.

La durée du contrat peut également être réduite ou allongée, dans les cas suivants :

• selon le niveau initial de compétences acquises par l’apprenti,
• suite à une période de mobilité effectuée à l’étranger,
• lors d’un volontariat militaire ou d’une activité militaire réalisée dans le cadre de la réserve opérationnelle,
• dans le cadre d’un service civique,
• ou lors d’un engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire.

La date de début de formation au CFA doit être mentionnée au contrat.

Les contrats peuvent être conclus tout au long de l’année. Les dates de début de la formation pratique chez l’employeur et de la formation en CFA ne peuvent pas être postérieures de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat.

Le contrat peut être prolongé d'un an au maximum en cas d'échec à l'examen.

Établissement du contrat

Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit.

Il comporte des mentions obligatoires, notamment :

• Nom et prénom de l'employeur (ou dénomination de l'entreprise)
• Effectif de l'entreprise
• Diplôme ou titre préparé par l'apprenti
• Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d'apprentissage
• Nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage
• Attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
• Conditions de déduction des avantages en nature.

Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.

Établir un contrat d'apprentissage

Le contrat est signé par l'employeur et l'apprenti (et par son& représentant légal, si l'apprenti est mineur).

Dépôt du contrat

L'employeur transmet à l'opérateur de compétences (OPCO), au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat, les documents suivants :

• Contrat d'apprentissage (ou la déclaration)
• Convention de formation (intitulé, objectifs, durée, lieu et coût de la formation, moyens et modalités de suivi et d'obtention du diplôme)
• Convention tripartite lorsque la durée de la formation est réduite ou prolongée.

Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.

Des conditions particulières existent pour le financement, les aides et la rémunération

NOUVEAU: à compter du 01er janvier 2026

En l’absence de loi de finances 2026, l’aide à l’embauche d’apprentis est limitée au cadre du code du travail. À partir du 1er janvier 2026, seules les entreprises de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide de 5 000 € (ou 6 000 € pour un apprenti handicapé) pour la première année d’un contrat visant un diplôme de niveau bac ou inférieur. Un nouveau décret ajustera ces aides une fois la loi de finances adoptée.

Projet de décret: L’aide exceptionnelle à l’apprentissage est suspendue depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 faute de loi de finances adoptée. Un projet de décret, examiné depuis le 13 février par la CNNCEFP, devrait en préciser les contours. L’aide serait modulée selon la taille de l’entreprise et le niveau de formation. Dans les structures de plus de 250 salariés, elle chuterait à 750 € pour les niveaux 6 et 7.

Retrouvez toute l’information détaillée sur la page dédiée du Service Public