• Permettre le développement économique, la structuration et la transmission des entreprises,
• Favoriser le retour à l'emploi et l'apport de compétences pour les personnes en recherche d'activité.

Entreprises et Demandeurs d’emploi (voir conditions) 

Pour l'entreprise :

L'entreprise souhaite :  

• Développer une activité nouvelle : conquête de nouveaux marchés, démarche d'innovation, développement à l'international, mise en place de système de management par la qualité, ...  
• Structurer une fonction nouvelle : Direction Commerciale, Marketing, Responsable Recherche & Développement, Fonction Export, Direction Industrielle, Responsable QHSE, Fonction RH, DAF, ...  
• Envisager un projet de transmission /reprise : engager un passage de relais dans la continuité.  

  La réponse :  

• Intégration d'un pilote de projet (en recherche d'emploi) dans l'entreprise pendant 6 mois,  
• Rémunération du pilote en tant que stagiaire de la formation professionnelle continue : salaire mensuel minimum 2 200 € bruts (constitué par l'indemnité Pôle Emploi, d'un complément d'indemnisation ARDAN possible jusqu'à 800 € nets maximum) - participation de l'entreprise à hauteur de 50% du salaire brut (soit participation plancher 1 100 €/mois)  
• Financement d'un plan de formation personnalisé et adapté au pilote de projet (Chéquier formation individualisé d'une valeur de 1 700€ TTC)  
• Accompagnement de l'entreprise dans l'élaboration et le suivi de son projet par la mobilisation d'un expert-projet interlocuteur des entreprises et des pilotes de projet.  

Pour les pilotes de projet : 

Le demandeur d'emploi souhaite :  

• Conduire un projet de développement en maîtrisant les risques et en toute autonomie,  
• Assurer une fonction d'encadrement technique et/ou managériale dans l'entreprise,  
• Reprendre une entreprise à terme (fonction de dirigeant d'entreprise).  

  La réponse :  

• Intégrer une entreprise dans le cadre d'un stage de 6 mois visant à la conduite d'un projet de développement ou de reprise,  
• Etre accompagné et suivi par un expert-projet tout au long de la mission,  
• Bénéficier d'une « formation-action » au management de projet et valider le diplôme d' "Entrepreneur de la Petite Entreprise" (inscrit au RNCP, Niv. 5), au Cnam,  
• Bénéficier d'un chéquier formation complémentaire d'un montant de 1 700 € TTC afin de financer un plan de formation individualisé (utilisable pendant les 6 mois de mission Ardan). 

Conditions:

Sont éligibles les entreprises répondant aux conditions suivantes : 

Entreprises qualifiables de TPE-PME/PMI au sens du droit européen (comptant moins de 250 salariés) 

Dont le siège ou dont l'Etablissement est basé en région Hauts-de-France 

Ayant plus d'1 an d'activité, en capacité de présenter au moins 1 bilan comptable pour les micro-entreprises : présentation d'un prévisionnel montrant un développement important pour sécuriser l'embauche du pilote. 

Les associations ayant une activité économique effective dont les ressources de subventions publiques sont inférieures ou égales à 30% 

Financièrement et économiquement saines 

A jour des cotisations sociales et fiscales. Ne pas avoir obtenu plus de 300k€ d'aides sur les 3 derniers exercices fiscaux glissants 

Toute activité (sauf tertiaire non marchand, sauf production primaire, pêche, aquaculture,1ère transformation de produits agricoles et toutes les activités mentionnées comme non éligibles dans la rubrique ad hoc plus bas. 

Critères relatifs aux Stagiaires/Pilotes de Projet : 

Demandeurs d'emploi indemnisés, 

Disposant de 6 mois de droits restants à l'entrée en mission Ardan (cas général), avec une tolérance exceptionnelle en cas d'insuffisance de droits, d'un minimum de 4 mois (120 jours) de droits restants. 

Demandeurs d'emploi non indemnisés et/ou bénéficiaires du RSA (périmètre, nombres de bénéficiaires, conditions…) selon accord en vigueur avec France Travail. 

Ne faisant pas partie de l'effectif salarié de l'entreprise avant l'entrée en mission ARDAN, 

Alternant de l'entreprise ayant un projet nécessitant une montée en compétence du pilote. 

Demandeur d'emploi indemnisé ou pas lorsqu'un lien de parenté entre le dirigeant de l'entreprise et le candidat existe. 

Pour faire appel au dispositif Ardan, il convient de prendre l'attache de la : 

    CCI Hauts de France

        299 Boulevard de Leeds - 59031 Lille 

        Téléphone : 03 20 63 79 04 - Courriel : ardan@hautsdefrance.cci.fr 

Aider à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire en Région Hauts-de-France 

Bénéficiaires éligibles : 

Les entreprises bénéficiaires exercent leur activité dans le territoire des Hauts-de-France et doivent justifier d'au moins un salarié ayant pour lieu de travail la région Hauts-de-France. 

Parmi les entreprises de l'ESS au sens de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, sont éligibles : 

• les associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique 
• les sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) 
• les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) 
• les entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT) 
• les groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ) 
• les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l'agrément ESUS 

Exclusions : 

Les sociétés de capitaux (SARL, SAS, …) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément 

Les projets créant moins de 0,8 ETP CDI 

Les professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x) 

Les activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production) 

Secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention. 

Les entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°20170447) ne sont pas éligibles à ce volet du présent dispositif. 

Les entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°20170446) ne sont pas éligibles à ce volet du présent dispositif dès lors que l'aide sollicitée porte sur un projet identique déjà aidé. 

Cumul avec d'autres cadres régionaux d'intervention : 

Pour un même projet, les entreprises peuvent bénéficier de manière simultanée d'autres aides directes régionales sous réserve que les dépenses éligibles soient différentes. 

Subvention d’investissement : 

Montant de l’aide : 

Aide forfaitaire. Maximum de 42 500 € 

• Si création d’un minimum de 1 ETP CDI et + de 20 000 € de dépenses : 10 000 € 
• Si création d’un minimum de 2 ETP CDI et + de 50 000 € de dépenses : 20 000 € 
• Si création d’un minimum de 3 ETP CDI et + de 100 000 € de dépenses : 40 000 € 

Bonus : REV3 : 2 500 € 

Aider à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire en Région Hauts-de-France 

Bénéficiaires éligibles : 

Les entreprises bénéficiaires exercent leur activité dans le territoire des Hauts-de-France et doivent justifier d'au moins un salarié ayant pour lieu de travail la région Hauts-de-France. 

Parmi les entreprises de l'ESS au sens de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, sont éligibles : 

• les associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique 
• les sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) 
• les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) 
• les entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT) 
• les groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ) 
• les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l'agrément ESUS 

Exclusions : 

Les sociétés de capitaux (SARL, SAS, …) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément 

Les projets créant moins de 0,8 ETP CDI 

Les professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x) 

Les activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production) 

Secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention. 

Les entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°20170447) ne sont pas éligibles à ce volet du présent dispositif. 

Les entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°20170446) ne sont pas éligibles à ce volet du présent dispositif dès lors que l'aide sollicitée porte sur un projet identique déjà aidé. 

Cumul avec d'autres cadres régionaux d'intervention : 

Pour un même projet, les entreprises peuvent bénéficier de manière simultanée d'autres aides directes régionales sous réserve que les dépenses éligibles soient différentes.

Subvention de fonctionnement : 

Montant de l’aide : 

Aide forfaitaire. Maximum de 20 000 € 

• Si création d’un minimum de 0,8 ETP CDI et + de 25 000 € de dépenses : 8 000 € 
• Si création d’un minimum de 1 ETP CDI et + de 25 000 € de dépenses : 10 000 € 
• Si création d’un minimum de 2 ETP CDI et + de 50 000 € de dépenses : 15 000 € 

Bonus : REV3 : 2 500 € ; mutualisation : 2 500 € 

• Favoriser la création d'entreprises dans l'économie sociale et solidaire en Région Hauts-de-France 
• Accompagner et conseiller les porteurs de projet dans la phase de montage du projet et dans les premières années suite à la création de l'entreprise sociale et solidaire 

Les porteurs de projet souhaitant créer une entreprise de l'ESS au sens de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 pour une création d'entreprise de l'ESS en Hauts-de-France. 

Les entreprises de l'ESS de moins de 3 ans souhaitant consolider le démarrage de leurs activités. 

Les associations souhaitant développer une activité économique et créer leur premier emploi. 

L'accompagnement par les opérateurs ACC'ESS est centré sur les spécificités de la création d'entreprise ESS 

Il est réalisé par un chargé d'accompagnement qui apporte expertise et appui méthodologique sur différents aspects du projet de création : utilité sociale, adéquation porteur/projet, structuration d'un collectif, faisabilité, aspects techniques, juridiques, hybridation du modèle économique, ressources humaines (salariés/bénévoles/actionnaires), écosystème, mise en réseau, recherche de financement. 

Les accompagnements prennent la forme d'échanges individuels et/ou collectifs selon les projets, les besoins et les opérateurs mettant en œuvre les accompagnements.