La démarche à effectuer diffère selon que le demandeur d'emploi soit un ancien salarié du secteur privé ou un demandeur d'emploi indemnisé par son ancien employeur publique.
Si les droits à l'ARE ou l'ASP sont insuffisants pour couvrir toute la durée de la formation, le demandeur d’emploi peut demander à France Travail à bénéficier de la RFF.
Son conseiller France Travail lui fournit alors un formulaire de demande.
Ancien salarié du secteur privé:
Si la demande est acceptée, France Travail verse au demandeur d’emploi la RFF à l'expiration de ses droits à l'ARE ou à l'ASP.
France Travail répond à la demande dans un délai de 21 jours à compter de la date de la demande.
En cas de réponse négative, France Travail en informe le demandeur d’emploi par courrier en indiquant le motif du refus.
Ancien salarié du secteur publique:
Si la demande est acceptée, France Travail envoie à l’ex-employeur public (qui verse au demandeur d’emploi les allocations chômage) l’attestation de son inscription à la formation et l’imprimé de demande de RFF.
L’ex-employeur publique envoie à France Travail la demande de versement de la RFF 2 mois avant la date de fin de versement de l'ARE.
France Travail répond à la demande dans un délai de 21 jours à compter de la date de la demande.
En cas de réponse négative, France Travail en informe le demandeur d’emploi par courrier en indiquant le motif du refus.
Le montant journalier de la RFF est égal au dernier montant journalier de l’ARE ou de l’ASP perçu à la date de fin des droits à cette allocation.
Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois, dans la limite de 756,63 € par mois.
À savoir : La RFF est imposable.
La RFF est versée chaque mois, jusqu'à la fin de la formation.
Toutefois, la durée maximale cumulée de versement de l'ARE ou de l'ASP et de la RFF est de 3 ans pour une même formation.
En cas d'interruption de la formation pour une durée supérieure à 15 jours calendaires, le versement de la RFF est suspendu.
